Durant l’été 2023, le gouvernement a décidé de publier le décret n°2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école en application de la loi Rilhac.
Ce décret avait été présenté au comité social d’administration ministériel du 16 mai 2023. La FNEC FP-FO ainsi que la FSU, la CGT, SUD et le SNALC avaient voté contre (11 voix) tandis que le SE-UNSA et le SGEN-CFDT votaient pour (4 voix).
Rappelons que la loi Rilhac stipule à propos du directeur : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées.»
Avec ce décret , qui supprime le décret du 24 février 1989 sur la direction d’école et s’y substitue, le ministère entend donc mettre en œuvre de manière significative la délégation de compétences des IEN vers les directeurs prévue par la loi Rilhac et entend par là même modifier profondément le rôle de ceux-ci au sein des écoles.