Compte-rendu CAPD Recours CPF
18 novembre 2021
Déclarations liminaires
SNUIPP FO
Réponses DASEN : Ecole inclusive : "On a redonné une place à tous les élèves de la République, on leur a donné une place individuelle ou collective. On a du mal à trouver des solutions pour quelques (...)

La DASEN a répondu à notre déclaration liminaire ainsi qu’à celle du SNUIPP à propos de la rentrée scolaire. Elle a signifié qu’il ne lui appartient pas de commenter la façon de communiquer du Ministre pour annoncer le niveau de protocole établi, mais elle se félicite qu’il l’ait annoncé 10 jours avant la (...)

Madame la Directrice académique,
Nous sommes réunis aujourd’hui en CAPD dans une version créée par la loi Dussopt dite de Transformation de la Fonction Publique, qui consiste désormais uniquement à traiter des recours individuels. Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, le SNUDI FO, la FNEC (...)

La DASEN a répondu à notre déclaration et à nos questions diverses.
Temps Partiel :
A l’ordre du jour de la CAPD, les recours de 2 enseignants à qui la DASEN avait refusé un temps partiel pour créer une entreprise ou pour étude. La DASEN a maintenu sa décision.
190 collègues ont été reçus par les IEN (...)

Madame la Directrice Académique,
L’année scolaire 2020/2021 a été extrêmement éreintante pour les collègues : port du masque, couvre-feu, autorisation de déplacement, fermeture inopinée de classe, adaptation permanente pour faire classe à distance avec des support qui tombent en panne, modification des (...)

Déclaration liminaire CAPD du 30 juin 2020 Recours Refus Temps partiel Promotions à la Hors-Classe
Madame la Directrice académique,
nous siégeons ce jour, par voie de visioconférence, à la dernière CAPD traitant des promotions tant que la loi de Transformation de la Fonction Publique n’est pas (...)

Ordre du jour :
Examen des demandes de congé de formation
Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

Recours de l’appréciation finale de la DASEN
Bonifications d’ancienneté suite aux rendez-vous de carrière 2018-2019}

Cette CAPD avait comme ordre du jour Bilan de rentrée et Accès à la Hors-Classe

Révisions d’affectation – Passages à la Hors-Classe

Compte-rendu du groupe de travail CAPD du 11 juillet 2019
Nominations suite à appels à candidature, préparation des ajustements du mouvement intra

Ineat Exeat Recours temps partiels

Déclaration et compte-rendu

A l’ordre du jour : l’examen des priorités au mouvement intradépartemental 2019

Candidatures aux stages CAPPEI/ DDEEAS/ Critères d’octroi d’exercice à temps partiels / Avancement d’échelons suite aux rendez-vous de carrière 2017-2018

Candidatures programme CODOFIL – Stages linguistiques CIEP – Candidatures aux stages de formation continue – Bonifications d’avancement échelons 6 8 et 9 de la classe normale des PE

Notre déclaration et notre compte-rendu

Barèmes mouvement interdépartemental - – Echanges franco-allemands – Echange poste pour poste avec le Québec - Inscription sur la liste d’aptitude de directeurs d’école – Pour information avancement à l’ancienneté classe normale

Cette CAPD avait comme ordre du jour l’examen des candidatures aux stages de formation continue.

Cette CAPD traitait du bilan des affectations provisoires

Ce Groupe de Travail de la CAPD examinait les candidatures proposées pour les stages MIN ASH (stages nationaux). De nombreuses questions diverses ont permis d’aborder plusieurs points importants.

Révisions d’affectations provisoires et points divers

A l’ordre du jour, la DASEN n’a traité que les questions diverses et a fait un point sur les EXEAT. La CAPD affectations provisoires est reportée au 12 juillet 9h.

INEAT/EXEAT, Recours Temps Partiel, Accès hors-classe, et point sur le mouvement intra

Déclaration et compte-rendu de la CAPD du 28 mai
Accès au corps de PE par liste d’aptitude
Accès à la hors-classe des PE par tableau d’avancement

Notre déclaration et compte-rendu de la CAPD du mouvement intradépartemental qui s’est déroulée sur 2 jours, du 24 au 25 mai.

Examen des critères d’attribution des Temps partiels et des Disponibilités – Départs en stage CAPPEI – Congés de formation

Avancement – Tirage au sort CAPD Classe exceptionnelle - Détachements

[Les promotions seront finalement traitées le 6 mars prochain ] Barèmes & Bonifications au Mouvement interdépartemental –
Inscriptions Liste d’aptitude Direction d’école –
Echanges franco-allemand et franco-québécois –
Stages à l’étranger

Notre déclaration et le compte-rendu ci-après...

Retrouvez notre compte-rendu et notre déclaration à la CAPD du 28 septembre 2017 concernant les affectations provisoires

Cette CAPD avait à l’ordre du jour les demandes de révisions d’affectations.

INEAT/EXEAT - Inscription au tableau d’avancement à la Hors Classe

Mouvement intradépartemental et recours temps partiel

CAPD DU 6 JUIN Mouvement intradépartemental : les délégués du SNUDI FO 92 tiendront une permanence téléphonique et par mail jusqu’à 21 heures.
Appel, sms, mail : n’hésitez pas à nous contacter pour connaître votre affectation à titre définitif !

Compte-rendu de la CAPD du 9 mai 2017 Priorités mouvement
Quelques chiffres pour commencer …
• 163 collègues bénéficient de priorité carte scolaire (1 ou 4) : dont 79 pour fermeture de classe, de poste ou d’école à la rentrée 2017, 15 directeurs pour perte de quotité de décharge ou diminution (...)

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des PE – Congés de formation professionnelle – Départs en stages CAPPEI (ex-CAPASH)

Le CAPD du 21 mars 2017 traitait des critères d’attribution des Temps Partiels et disponibilités. Voici notre déclaration et notre compte-rendu.

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’examen des candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école, les stages CIEP de cet été, et l’échange franco-allemand.

Rapprochement de la résidence privée du conjoint, LSU, Examen des barèmes et bonifications pour le mouvement interdépartemental

Formation continue, élection à la commission de réforme, LSU, animations pédagogiques, transports autorisés pour les sorties scolaires, formation DEPS...

La CAPD du 18 octobre a traité des avancements d’échelon, des affectations provisoires

Les 13 exeat-ineat enfin débloqués !

Le SNUDI FO n’acceptera pas que les situations familiales, sociales, médicales, notamment les plus dramatiques (au-delà des 13 situations étudiées au groupe de travail ministériel) ne reçoivent pas une réponse favorable.
Les SNUDI FO de l’académie de Versailles appellent les personnels à se rassembler au ministère mercredi 29 juin à 14h.

Ineat/Exeat : la CAPD n’a duré qu’une vingtaine de minutes en raison de l’annonce du DASEN du refus de toutes les demandes d’EXEAT.

Liste d’aptitude d’accès au corps des PE - Congés de formation continue – Priorités au mouvement

A propos de la collecte des numéros de portable personnels des collègues directeurs d’école par l’IA,
et de la crise du non remplacement.

La CAPD concernait l’étude des critères d’attribution des Temps partiels et des disponibilités pour l’année scolaire 2016-2017. Le DASEN est également revenu sur la situation catastrophique du remplacement dans le département.

Le SNUDI FO 92 est revenu sur la mobilisation à Asnières concernant le manque de remplaçants.

Départs en stage CAP-ASH, DDEEAS, point sur le remplacement

Liste d’aptitude Directeur d’Ecole – DEPS – Echanges franco-allemands
Questions diverses et situation du remplacement

Liste d’aptitude aux fonctions de Directeurs d’école, DEPS, Echanges franco-allemands...

1. Permutations nationales 1388 enseignants demandent à changer de département, En 2015, ils étaient 1359 ; 164 ont obtenu satisfaction (12,07%), le nombre est en légère augmentation.
Le service de la division des personnels a fait le point sur les nouvelles situations : 2 nouvelles demandes, et (...)

Madame la Directrice académique,
Nous sommes réunis aujourd’hui en CAPD dans une version créée par la loi Dussopt dite de Transformation de la Fonction Publique, qui consiste désormais uniquement à traiter des recours individuels. Comme nous l’avons rappelé à plusieurs reprises, le SNUDI FO, la FNEC (...)

Madame la Directrice Académique,
L’année scolaire 2020/2021 a été extrêmement éreintante pour les collègues : port du masque, couvre-feu, autorisation de déplacement, fermeture inopinée de classe, adaptation permanente pour faire classe à distance avec des support qui tombent en panne, modification des (...)

A l’ordre du jour : l’examen des priorités au mouvement intradépartemental 2019

INEAT/EXEAT - Inscription au tableau d’avancement à la Hors Classe

Compte-rendu de la CAPD du 9 mai 2017 Priorités mouvement
Quelques chiffres pour commencer …
• 163 collègues bénéficient de priorité carte scolaire (1 ou 4) : dont 79 pour fermeture de classe, de poste ou d’école à la rentrée 2017, 15 directeurs pour perte de quotité de décharge ou diminution (...)

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des PE – Congés de formation professionnelle – Départs en stages CAPPEI (ex-CAPASH)

Cette CAPD avait pour ordre du jour l’examen des candidats à l’inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école, les stages CIEP de cet été, et l’échange franco-allemand.

Rapprochement de la résidence privée du conjoint, LSU, Examen des barèmes et bonifications pour le mouvement interdépartemental

Ineat/Exeat : la CAPD n’a duré qu’une vingtaine de minutes en raison de l’annonce du DASEN du refus de toutes les demandes d’EXEAT.

A propos de la collecte des numéros de portable personnels des collègues directeurs d’école par l’IA,
et de la crise du non remplacement.

Le SNUDI FO 92 est revenu sur la mobilisation à Asnières concernant le manque de remplaçants.

Liste d’aptitude aux fonctions de Directeurs d’école, DEPS, Echanges franco-allemands...

"Le département des Hauts-de-Seine est devenu une véritable prison, qu’on ne peut plus quitter, même pour suivre son conjoint sans éviter le sacrifice de sa vie de famille et de son budget pendant 1, 2, 3, et même 4 ans ! "

Pour ce qui concerne les promotions, qui sont la seule possibilité aujourd’hui pour un PE de pouvoir espérer une légère augmentation de son salaire, le SNUDI-FO réaffirme son exigence d’un avancement qui soit le même pour tous, sur la base de l’avancement le plus rapide, c’est-à-dire au grand choix afin que tous les PE puissent accéder au dernier échelon de la hors classe avant leur départ à la retraite.

Permutations, départs en stages ASH, inscriptions sur la liste d’aptitudes aux fonctions de directeurs...

Déclaration du SNUDI FO 92, de la CGT Educ’action 92 et de Sud 92 à propos des psychologues scolaires.

Déclaration du SNUDI FO 92 à la CAPD du 20 janvier 2015
Aujourd’hui a lieu l’installation de la nouvelle CAPD issue du résultat des dernières élections professionnelles dans l’éducation nationale. Elections qui ont eu lieu également dans les trois versants de la fonction publique.
Pour ce qui concerne (...)

La DASEN a répondu à notre déclaration liminaire ainsi qu’à celle du SNUIPP à propos de la rentrée scolaire. Elle a signifié qu’il ne lui appartient pas de commenter la façon de communiquer du Ministre pour annoncer le niveau de protocole établi, mais elle se félicite qu’il l’ait annoncé 10 jours avant la (...)

La DASEN a répondu à notre déclaration et à nos questions diverses.
Temps Partiel :
A l’ordre du jour de la CAPD, les recours de 2 enseignants à qui la DASEN avait refusé un temps partiel pour créer une entreprise ou pour étude. La DASEN a maintenu sa décision.
190 collègues ont été reçus par les IEN (...)

Déclaration liminaire CAPD du 30 juin 2020 Recours Refus Temps partiel Promotions à la Hors-Classe
Madame la Directrice académique,
nous siégeons ce jour, par voie de visioconférence, à la dernière CAPD traitant des promotions tant que la loi de Transformation de la Fonction Publique n’est pas (...)

Ordre du jour :
Examen des demandes de congé de formation
Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

Recours de l’appréciation finale de la DASEN
Bonifications d’ancienneté suite aux rendez-vous de carrière 2018-2019}

Cette CAPD avait comme ordre du jour Bilan de rentrée et Accès à la Hors-Classe

Révisions d’affectation – Passages à la Hors-Classe

Compte-rendu du groupe de travail CAPD du 11 juillet 2019
Nominations suite à appels à candidature, préparation des ajustements du mouvement intra

Ineat Exeat Recours temps partiels

Déclaration et compte-rendu

Candidatures aux stages CAPPEI/ DDEEAS/ Critères d’octroi d’exercice à temps partiels / Avancement d’échelons suite aux rendez-vous de carrière 2017-2018

Candidatures programme CODOFIL – Stages linguistiques CIEP – Candidatures aux stages de formation continue – Bonifications d’avancement échelons 6 8 et 9 de la classe normale des PE

Notre déclaration et notre compte-rendu

Barèmes mouvement interdépartemental - – Echanges franco-allemands – Echange poste pour poste avec le Québec - Inscription sur la liste d’aptitude de directeurs d’école – Pour information avancement à l’ancienneté classe normale

Cette CAPD avait comme ordre du jour l’examen des candidatures aux stages de formation continue.

Cette CAPD traitait du bilan des affectations provisoires

Ce Groupe de Travail de la CAPD examinait les candidatures proposées pour les stages MIN ASH (stages nationaux). De nombreuses questions diverses ont permis d’aborder plusieurs points importants.

Révisions d’affectations provisoires et points divers

A l’ordre du jour, la DASEN n’a traité que les questions diverses et a fait un point sur les EXEAT. La CAPD affectations provisoires est reportée au 12 juillet 9h.

INEAT/EXEAT, Recours Temps Partiel, Accès hors-classe, et point sur le mouvement intra

Déclaration et compte-rendu de la CAPD du 28 mai
Accès au corps de PE par liste d’aptitude
Accès à la hors-classe des PE par tableau d’avancement

Notre déclaration et compte-rendu de la CAPD du mouvement intradépartemental qui s’est déroulée sur 2 jours, du 24 au 25 mai.

Examen des critères d’attribution des Temps partiels et des Disponibilités – Départs en stage CAPPEI – Congés de formation

Avancement – Tirage au sort CAPD Classe exceptionnelle - Détachements

[Les promotions seront finalement traitées le 6 mars prochain ] Barèmes & Bonifications au Mouvement interdépartemental –
Inscriptions Liste d’aptitude Direction d’école –
Echanges franco-allemand et franco-québécois –
Stages à l’étranger

Notre déclaration et le compte-rendu ci-après...

Retrouvez notre compte-rendu et notre déclaration à la CAPD du 28 septembre 2017 concernant les affectations provisoires

Cette CAPD avait à l’ordre du jour les demandes de révisions d’affectations.

Mouvement intradépartemental et recours temps partiel

Le CAPD du 21 mars 2017 traitait des critères d’attribution des Temps Partiels et disponibilités. Voici notre déclaration et notre compte-rendu.

Formation continue, élection à la commission de réforme, LSU, animations pédagogiques, transports autorisés pour les sorties scolaires, formation DEPS...

La CAPD du 18 octobre a traité des avancements d’échelon, des affectations provisoires

Liste d’aptitude d’accès au corps des PE - Congés de formation continue – Priorités au mouvement

Départs en stage CAP-ASH, DDEEAS, point sur le remplacement

Liste d’aptitude Directeur d’Ecole – DEPS – Echanges franco-allemands
Questions diverses et situation du remplacement

1. Permutations nationales 1388 enseignants demandent à changer de département, En 2015, ils étaient 1359 ; 164 ont obtenu satisfaction (12,07%), le nombre est en légère augmentation.
Le service de la division des personnels a fait le point sur les nouvelles situations : 2 nouvelles demandes, et (...)

Mouvement intradépartemental - phase d’ajustements
Révision d’affectations
Stages MIN ASH

Cette commission ne comportait qu’un seul point à l’ordre du jour : les demandes de priorité

Accès au corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude // Départs en congé formation professionnelle // Disponibilité // Demande de temps partiels //

Permutations, départs en stage ASH, inscriptions sur la liste d’aptitudes aux fonctions de directeur d’école et questions diverses...

Pour tout renseignement personnel, vous pouvez vous adresser au SNUDI FO 92 :
snudi-fo92@orange.fr.

Le compte-rendu / communiqué du SNUDI FO 92 à la suite de la CAPD du 20 janvier 2015.