Compte rendu - CAPD du 7 février

Candidatures programme CODOFIL – Stages linguistiques CIEP – Candidatures aux stages de formation continue – Bonifications d’avancement échelons 6 8 et 9 de la classe normale des PE

Déclaration SNUDI FO 92 CAPD 7 février 2019

A notre déclaration sur le point d’EDUCONNECT et du LSU, la DASEN a répondu : « Les modalités de communications d’aujourd’hui ne sont pas celle de l’école de Jules Ferry pendant la 3ème république. » Elle a insisté sur le fait que les parents seraient demandeurs.

Pour le SNUDI FO, les enseignants sont protégés par leur statut et n’ont pas à répondre aux diverses exigences des parents d’élèves.

1. Bonifications d’avancement pour les échelons 6, 8 et 9

La DASEN nous a indiqué en préambule que le point sur la Bonification d’avancement pour les échelons 6, 8 et 9 ne pourrait pas être traité aujourd’hui.

Effectivement, le décret établissant l’évaluation des enseignants, découlant du PPCR, prévoit que chaque collègue ayant eu un Rendez-vous de Carrière puisse formuler un recours sur l’appréciation donnée par la DASEN.

Comme les appréciations ont été publiées le 4 décembre, les collègues pouvaient formuler leur recours jusqu’au 5 janvier, la DASEN a alors un mois pour leur répondre - jusqu’au 5 février. A partir de cette date, les collègues ont à nouveau 1 mois pour saisir la CAPD, qui devra examiner leur recours. Il faudra donc attendre une CAPD au mois de mars pour enfin connaître définitivement les collègues pouvant bénéficier d’une bonification d’avancement.

Alors que nous relevions dans notre déclaration que ce point était déjà traité beaucoup trop tardivement, et que cela aura des impacts sur le montant de l’impôt notamment, le SNUDI FO constate avec effarement à quel point l’administration n’est même pas capable d’appliquer les textes réglementaires. Cela lèse nos collègues, c’est intolérable.

La DASEN avait transmis aux organisations syndicales son tableau « d’aide à la décision » pour émettre son avis. Elle a attribué des points à chaque croix portée par les IEN dans le tableau de compétences du rendez-vous de carrière.

 Une croix dans excellent vaut 12 points

 Une croix dans très satisfaisant vaut 9 points

 Une croix dans satisfaisant vaut 4 points

 Une croix dans à consolider vaut -2 points.

Ce qui permet à chaque enseignant d’avoir un « pseudo barème », allant de 132 à -22.

La DASEN a insisté sur le fait que ce tableau n’est qu’une aide pour elle, et qu’elle n’a pas toujours suivi l’ordre de classement de barème pour émettre son avis… Voilà encore une preuve que cette appréciation est totalement arbitraire.

La DASEN se félicite que les promotions soient devenues individualisées, elle est très satisfaite de ce système qui permet de récompenser les « plus méritants ».

Pour tous les collègues qui devaient avoir un rendez-vous de carrière en 2017/2018 et qui n’en ont pas eu, elle a regardé le dossier professionnel et les a intercalés de manière arbitraire.

2. Candidatures programme CODOFIL

La DASEN a rappelé que pour avoir un avis favorable de sa part il fallait avoir fait plus de 10 ans dans le département, elle applique la même règle que pour les détachements.

3. Stages linguistiques CIEP

19 collègues du département ont candidaté, 1 seul a reçu un avis défavorable de la part de la DASEN. Rappelons que ces stages se déroulent à l’étranger pendant les mois de juillet ou août.

4. Candidatures aux stages de formation continue de 3 semaines pour laisser des « berceaux » pour les PES

Ces stages ont été proposés aux enseignants de cycle 1, 2 et 3 ; et aucun enseignant en ULIS, ou autre classe SEGPA … ne pouvaient postuler. Des directeurs déchargés, des PDMQDC, et des ZIL ont eux pu postuler et être pris en plus car leur poste ne nécessite pas de remplacement. Ces stages ont été créés pour permettre aux PES de faire un stage massé de 3 semaines.

Les enseignants ont été informés de ces trois stages par un mail sur i-prof reçu le 8 janvier, ils avaient jusqu’au 18 janvier pour postuler via GAIA. Les enseignants ont été classés par barème, celui de la formation continue.