Les résultats du mouvement intra sont disponibles de manière individuelle depuis le 1er juin.
Aucune publication générale et aucune communication auprès des syndicats représentatifs siégeant en CAPD ne sera faite par l’Administration, conséquence néfaste de la loi de la transformation de la fonction publique, dite loi Dussopt de 2019 !
Plus que jamais, le SNUDI FO 92 revendique l’abrogation de la loi Dussopt pour que les délégués du personnel élus puissent continuer à contrôler les opérations de mutation et de promotion, représenter et défendre l’ensemble des collègues !
Vous avez obtenu un de vos vœux …
Vous serez nommés à titre définitif après avoir signé votre arrêté de nomination au 1er septembre 2023 si vous remplissez les conditions (diplôme, habilitation…)
Vous pouvez être nommés à titre provisoire pour l’année 2023-2024 si vous ne remplissez pas toutes les conditions. Il faudra repasser par le mouvement en 2024 en tant que participant obligatoire.
Vous n’avez pas obtenu un de vos vœux …
Il est possible de déposer un recours gracieux !
Le recours gracieux peut être déposé si :
· Vous n’avez pas obtenu votre vœu n°1
· Vous avez été affecté sur un vœu non souhaité (MOB affectation d’office)
Modèle de recours gracieux en cliquant sur ce lien.
· Il est important de mandater un syndicat pour la défense individuelle de votre dossier. Sans mandatement explicite, nous ne pourrons pas intervenir en votre nom auprès de l’Administration !
· Il est à envoyer au service du mouvement : ce.ia92.d1d1@ac-versailles.fr + copie au SNUDI FO 92
L’Administration a 2 mois pour vous répondre. Au bout de ce délai ou en cas de réponse négative à votre demande, il vous est alors possible de déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif.
Plus que jamais, nous vous appelons à se regrouper pour s’informer, se défendre, s’organiser. Plus nous serons nombreux, plus nous aurons de forces pour défendre nos droits individuels et collectifs face à cette entreprise de destruction de l’École de la République.
Le syndicat ne peut pas le faire sans la solidarité de ses adhérents Sans syndiqués, pas de syndicat ! Sans syndicat, plus de droits !