RDV de carrière 2023/2024
Saisi de la CAPD si la réponse qui a été apportée au recours gracieux n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse
Les collègues ayant « subis » un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire 2023-2024 ont reçu, le 13 septembre leur appréciation finale. En cas de désaccord avec cette appréciation finale, ils ont pu faire un recours gracieux dans le délai légal de 30 jours soit avant le 13 octobre.
Si la réponse qui a été apportée au recours gracieux n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse, les collègues peuvent saisir la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) pour que leur situation puisse être réexaminée par le DASEN.
Les intéressés disposent donc de 30 jours à la réception de la réponse de l’administration (ou de l’absence de réponse) pour déposer cette saisine (soit le 13 décembre en l’absence de réponse)
Nous invitons tous les collègues qui n’ont pas eu de réponse ou une réponse négative à faire ce recours et à nous communiquer leur courrier afin que nous puissions les défendre en CAPD !
Vous trouverez en pièce jointe un modèle de recours.
Il est à renvoyer par mail à ce.dsden92.avancement-promotion@ac-versailles.fr
Merci d’envoyer une copie au SNUDI FO 92.
Il est indispensable de mandater le SNUDI FO 92 afin que nous puissions défendre votre dossier lors de la CAPD qui sera convoquée au mois de janvier 2025. Le délégué du SNUDI FO 92 et son suppléant défendront tous les dossiers pour lesquels ils auront été mandatés !
RAPPEL : La loi de transformation de la fonction publique a modifié les prérogatives des CAPD afin de n’en faire que des instances de recours. Concernant l’avancement, le statut de PE permet encore aux représentants du personnel de siéger, défendre les dossiers et exiger la transparence sur les promotions.
| FO demande l’abandon du PPCR ! |
| Depuis la publication du décret du 7 mai 2017, chacun constate l’arbitraire du PPCR qui a : entériné le gel du point d’indice ;instauré des avis et appréciations, et donc des promotions, à la tête du client ;créé un 3ème grade, la Classe exceptionnelle, réservée à une infime minorité ;supprimé pour la quasi-totalité des échelons la possibilité pour les personnels d’être promus au grand choix ; introduit l’individualisation des droits des collègues, notamment en termes d’évaluation et de recours ;pénalisé les anciens instituteurs en ne prenant pas en compte leur ancienneté dans le corps des instituteurs.Rappelons que le protocole PPCR, rejeté par les organisations syndicales majoritaires FO, la CGT et Solidaires, a été tout de même imposé par le gouvernement Valls qui s’était appuyé sur les votes pour de la FSU, de l’UNSA et la CFDT. |