La ministre Borne entend continuer de démanteler et territorialiser l’École Publique, en déclinant pour cela la loi Rilhac sur la direction d’école. Le SNUDI-FO avait déjà alerté les personnels sur le projet ministériel de circulaire « référentiel métiers des directeurs d’école » présenté le 7 mai aux organisations syndicales par les représentants de la ministre.
Rappelons notamment que ce texte :
• contraint les directrices et directeurs à organiser la territorialisation de l’École publique en les rendant notamment « garant d’une bonne coopération entre les acteurs éducatifs des différents temps de l’enfant, dans et hors temps scolaire : représentants légaux, équipe pédagogique, collectivités, associations… »
• exige des directrices et directeurs responsables qu’ils soumettent leurs collègues aux évaluations nationales et aux évaluations d’école ;
• attribue aux directrices et directeurs la charge de « réguler » les absences des adjoints et de contribuer à « rechercher des solutions de remplacements » ;
• rend les directrices et directeurs seuls responsables de la situation des élèves en difficulté ou en situation de handicap.
La mise en œuvre de cette circulaire constituerait ainsi une remise en cause inédite du fonctionnement de l’Ecole publique. Le SNUDI-FO se félicite ainsi du courrier intersyndical SNUDI-FO, FSU-SNUipp, SE-UNSA, SGEN-CFDT, CGT Educ’action, SUD Education, SNALC en direction de la ministre Borne exigeant clairement de celle-ci qu’elle ne publie pas ce texte !
La ministre Borne doit entendre la position unanime des organisations syndicales, retirer ce projet de circulaire et ouvrir des négociations sur la base des revendications concernant la direction d’école (décharges, aide administrative, augmentation indiciaire, allègement des tâches) !
Plus que jamais, abrogation de la loi Rilhac !
A l’évidence, ce projet de circulaire est une application directe de la loi Rilhac du 21 décembre de 2021 qui institue le fait que la directrice ou le directeur « bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige » et « dispose d’une autorité fonctionnelle dans le cadre des missions qui lui sont confiées. »
Au nom de quoi sinon de la « délégation de compétences des autorités académiques » ou de « l’autorité fonctionnelle » de la loi Rilhac la circulaire impose-t-elle par exemple la « régulation » de l’absence des enseignants par la directrice ou le directeur ?
Et c’est bien encore en application des termes de la loi Rilhac que les inspecteurs de l’Éducation nationale ne sont quasiment pas mentionnés dans le projet de circulaire qui, de fait, contraindrait les directrices et directeurs de prendre en charge une partie de leurs missions.
La revendication portée par le SNUDI-FO d’abrogation de la loi Rilhac reste donc plus que jamais d’actualité.
Ce n’est pas d’un statut de directeur supérieur hiérarchique que les personnels revendiquent, ce sont des moyens, des postes et la satisfaction des revendications sur la direction d’école (augmentation des décharges, aide administrative statutaire, augmentation indiciaire, allègement des tâches) !
Le SNUDI-FO invite les personnels à se réunir en cette fin d’année scolaire pour discuter de ces nouvelles attaques, d’établir le cahier des revendications et les moyens efficaces pour faire reculer la ministre Borne
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