PPCR : Appréciation finale du DASEN et modalités de recours

Les collègues ayant « bénéficié » d’un rendez-vous de carrière durant l’année scolaire 2024-2025 ont reçu, le 26 septembre, l’appréciation finale du directeur académique sur SIAE.

Pour y accéder :

https://id.ac-versailles.fr/arena/pages/accueill.jsf

Authentifiez-vous , et aller dans l’onglet « Gestion du personnel » puis cliquer sur « I-prof Enseignant » puis sur l’onglet « Les services » puis cliquer sur « Utilisez SIAE pour gérer vos rendez-vous de carrière », choisissez votre guichet d’authentification « Versailles ».

Pour rappel, l’appréciation finale arrêtée par le DASEN s’exprime sous la forme de 4 niveaux d’expertise possibles, correspondants à des points dans le cadre du 3ème rendez-vous de carrière pour le passage à la Hors Classe : à consolider (60 points), satisfaisant (80 points), très satisfaisant (100 points), excellent (120 points).

Pour les enseignants aux 6ème et 8ème échelon, 30% d’entre eux pourront bénéficier d’une année d’avancement (promotion accélérée), s’ils sont considérés comme ayant la « meilleure valeur professionnelle », dans notre département les collègues ayant obtenu excellent.

Les collègues qui souhaitent contester leur appréciation finale ont un délai de 30 jours pour déposer un recours gracieux auprès du Directeur Académique, soit jusqu’au 13 octobre (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).
Ce recours doit se faire via Colibri :

https://demarches-versailles.colibris.education.gouv.fr/recours-sur-l-appreciation-finale-du-rendez-vous-carriere-2024-2025/?cancelurl=https%3A//portail-versailles.colibris.education.gouv.fr/personnels-du-1er-degre/dsden-92/

Le SNUDI-FO 92 invite tous les collègues qui souhaitent faire un recours à saisir le SNUDI-FO 92.  snudi-fo92@orange.fr

Un modèle de recours est proposé par le SNUDI-FO 92 :

À réception de ce recours, le Directeur Académique dispose également d’un délai de 30 jours pour réviser son appréciation finale. L’absence de réponse à l’issue des 30 jours équivaut à un refus (article 23-6 du décret 90-680 du 1er août 1990 modifié).

Saisine de la CAPD

Si la réponse qui a été apportée au recours gracieux n’est pas satisfaisante ou en l’absence de réponse (au 26 novembre), les enseignants peuvent saisir la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) pour que leur situation puisse être réexaminée par le Directeur Académique devant les délégués du personnels. Les intéressés disposent de 30 jours à la réception de la réponse de l’administration (ou de l’absence de réponse) pour déposer cette saisine.

Le SNUDI-FO 92 invite tous les collègues qui n’ont pas eu de réponse ou une réponse négative à leur recours à se rapprocher du syndicat afin de les accompagner dans la saisine de la CAPD et assurer leur défense.  

·       a entériné le gel du point d’indice ;

·       a instauré des avis et appréciations, et donc des promotions, à la tête du client ;

·       a créé un 3ème grade, la Classe exceptionnelle, réservée à une infime minorité ;

·       a supprimé pour la quasi-totalité des échelons la possibilité pour les personnels d’être promu au grand choix ; 

·   a ouvert la voie à la Loi de Transformation de la Fonction publique introduisant l’individualisation des droits des collègues, notamment en termes d’évaluation très subjective et de recours ;

·       a introduit l’individualisation des droits des collègues, notamment en termes d’évaluation et de recours.

·       pénalise les anciens instituteurs en ne prenant pas en compte leur ancienneté dans le corps des instituteurs.

Le syndicat ne peut exister sans ses adhérents.

Sans syndiqués, pas de syndicat ! Sans syndicat, plus de droits !