La chambre régionale des comptes d’Île-de-France a contrôlé les comptes et la gestion de la MDPH des Hauts-de-Seine pour les exercices 2015 à 2019.
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2023-10/IDR2021-41_0.pdf
La DSDEN92 se targue d’une « politique volontariste du département en faveur de l’éducation inclusive ». Or, à la lecture du rapport de 73 pages de la Cour des Comptes sur la MDPH de notre département, pour les années 2015 à 2021, le constat est tout autre ! Ainsi, est-il écrit, si la situation économique des Hauts-de-Seine est favorable, avec un taux d’activité supérieur à la moyenne nationale, et un taux de pauvreté bien inférieur … le taux d’équipement en places en établissements pour 1000 habitants de moins de 20 ans est de 4,8 dans notre département contre … 6,6 au niveau national. Idem pour le SESSAD (Service d’éducation spéciale et de soins à domicile pour personnes de moins de 20 ans) : 2,5 pour 1000 habitants dans le 92 contre 3,4 au niveau national. Soit 30 % de moins qu’au niveau national qui n’est pourtant qu’une moyenne. Avec de surcroit de très fortes inégalités territoriales : sur les 36 communes, 3 villes Nanterre, Colombes et Asnières totalisaient 21 % des bénéficiaires de l’allocation enfant handicapé en 2018.
La MDPH92 a connu une forte baisse des demandes en 2019 : -13 % ! Selon le rapport, « elle résulte des nombreux changements informatiques connus depuis 2017, qui ont nécessité des réorganisations des équipes, l’élaboration de nouvelles procédures et des temps de formation ». Traduction : reset des demandes en raison d’un dysfonctionnement informatique !
En 2018, pour espérer une réponse à sa demande, il fallait compter 6 mois ½ – bien plus qu’au niveau national, et nettement au-delà du délai légal de 4 mois valant rejet de la demande. Et ce, malgré la baisse de 13 % ! En 2019, on est passé à 7 mois ½. « Cependant, un retour à la normal a été observé en 2020 » répond le président du Conseil général en mai 2021 : en cette rentrée de 2024, on nous annonce dans les écoles que le traitement des premières demandes peut demander plus d’un an, faute de médecin à la MDPH.
Quant au sujet du personnel de la MDPH92 : Turn-over important (22% de l’effectif en 2019) et burn-out : en cause « la transformation des tâches » dit le rapport. Autrement dit : l’ubérisation du travail !