Initialement prévue en décembre, l’audience avec les organisations syndicales des enseignants du premier degré a eu lieu ce lundi 15 janvier, en présence du directeur académique, du secrétaire général, de l’IEN-adjoint auprès du DASEN et de la cheffe de service du bureau 1er degré.
- Intérim de direction ; postes vacants sur les décharges de direction
Face aux difficultés que rencontrent les directions d’école, le DASEN est de nouveau questionné sur le sujet des intérims de directions. Les questions qui dérangent – postes vacants sur les décharges de direction, notamment, sont reléguées au second plan.
Dans le cas de l’absence du collègue directeur, certaines inspections font appel aux collègues qui avaient accepté d’être intérim au début de l’année scolaire … et se voient désignés, sans leur accord, directeur ou directrice le restant de l’année. Le DASEN rappelle de nouveau que les collègues qui assurent l’intérim de direction en raison de l’absence prolongée de leur collègue directeur, ne sont pas nécessairement ceux qui donnent leur nom à la pré-rentrée.
Pour le SNUDI-FO, il s’agit encore une fois un tour de passe-passe : le DASEN espère toujours que des collègues vont se proposer d’eux-mêmes, lors d’un rendez-vous de carrière ou des inscriptions sur les listes d’aptitude.
Le DASEN dit que l’indemnité de direction est versée lorsque le collègue assure la direction sur une période longue. Et que l’usage voudrait que « selon la durée de l’intérim », la décharge de direction lui soit accordée … mais … poursuit-il … ce n’est pas toujours le cas, faute de remplacement disponible.
A la question « combien de décharges de direction ne sont pas pourvues à ce jour ?», le SNUDI FO n’obtient pas de réponse. Or, faute de collègues nommés sur leur décharge, bon nombre de directions nous disent devoir prendre leur classe ou devoir la répartir pour assister à des réunions, … Et quand il y a un collègue pour prendre la classe, ce n’est pas le même les semaines suivantes.
Le SNUDI FO est déjà intervenu auprès de l’administration afin que soit pourvue telle ou telle décharge de direction. La réponse est laconique : le contractuel n’a pas pris son poste et l’administration recherche une solution.
Rappelons aussi que le SNUDI FO exige un allègement des tâches administratives, une meilleure rémunération et une aide administrative pour toutes les directions du département.
Lors de la réunion qui a eu lieu quelques heures avant, au sujet de l’inclusion scolaire, le SNUDI-FO a fait savoir que les décharges de direction sont insuffisantes, et que si autrefois, le département du 92 avait une spécificité par rapport au national, ce n’est plus le cas avec la circulaire Rilhac où tout a été aligné : l’IENA affirme que c’est toujours le cas, que les quotités de décharge sont très favorables dans le 92 par rapport au national, et le SNUDI FO dit, qu’à peu de choses près, c’est identique.
Cela avait fait l’objet de discussions en juin dernier.
Peut-on espérer à une amélioration des décharges de direction, ne serait-ce pour que le département du 92 retrouve sa spécificité ? Aucune réponse de l’administration.
Avec le SNUDI-FO, c’est NON à la destruction de notre statut ! NON à la contractualisation de notre métier ! Nous exigeons
Quant à la liste d’aptitude de direction, 208 collègues se sont portés volontaires dont 128 réinscrits (111 de droit). Car rappelons cette nouveauté : l’inscription sur la liste de direction doit être redemandée au bout de 3 ans.
75 personnes ont été convoquées. 41 avis favorables.
Des stages ont eu lieu les 11 décembre, et auront lieu 11 février, 18 mars et le 17 juin après nomination ainsi que la première semaine d’octobre – avec les JO, le calendrier est susceptible d’évoluer.
- Postes vacants et non-remplacements des collègues
Il y a 482 collègues contractuels du premier degré dans le département avec 128 recrutements depuis le mois de septembre.
A ce jour, en janvier, 52 postes classe restent vacants avec de surcroit, 53 postes de remplaçants vacants.
Aucun poste de direction n’est vacant, clame l’administration à l’encontre du SNUDI-FO. Précision : il ne s’agit pas des décharges de direction, qui, elles, restent vacantes. On appréciera les formulations.
13 postes de RASED sont vacants.
Combien de postes restent vacants au total ? Sans réponse.
Le lendemain, nous apprenons qu’il y aura encore l’an prochain 250 fermetures de classes, avec des suppressions de poste. Voici la situation catastrophique au sein de notre département : pour la faire oublier, autant en créer une autre.
Pour faire face à la pénurie des enseignants et des postes vacants, l’administration n’a pas d’autres propositions à faire que de supprimer ces postes et de charger les classes. L’an dernier, le DASEN affirmait vouloir prendre à prendre à bras de corps la problématique des non-remplacements (en fermant justement des classes pour avoir des postes de TR).
80 classes non remplacées par jour selon les estimations officielles dans le département, mais selon le DASEN, ce serait plutôt entre 130 et 150 classes non remplacées par jour, ce qui est, selon lui, une « situation habituelle ». 4 à 5 classes par jour et par circonscription n’ont de pas de remplacement, précise le DASEN et … cela est devenue une habitude ?
A Gennevilliers, ville qui comme tant d’autres au sein du département, connait selon l’administration, une « tension particulière » et que nous dirons « situation catastrophique », 14 contractuels y ont été envoyés. 3 n’ont pas pris leur poste et 2 postes classe restent vacants avec4 postes de TR non pourvus.
13 Brigades départementales sont actuellement positionnées sur des postes vacants avec leur accord. Ces 13 postes de BD sont donc vacants.
8 PES ont démissionnés, 14 ont renoncé au concours. Et 2 ont été radiés car ne correspondaient aux conditions de diplômes requises au préalable.
Il manque l’équivalent de 50 équivalents temps plein sur tout le département.
Pour le SNUDI FO, seule la revalorisation du métier d’AESH par la création d’un statut et d’une revalorisation salariale permettra le recrutement. L’Acte 2 de l’école inclusive n’est en rien une revalorisation salariale et ne fera qu’aggraver la situation pourtant déjà catastrophique au sein de notre département.
- Gestion des REMPLACEMENTS avec le logiciel ANDJARO – Paiement des ISSR
Rappelons ce qu’est le logiciel ANDJARO. C’est une application qui ne concerne pas spécifiquement le secteur public.
L’utilisation du logiciel ANDJARO pour répartir les remplaçants du département, jugé « très fonctionnel et efficace » par l’administration, est prévue … Mais … en raison d’un problème de compatibilité avec ARIA, cela prendra plus de temps que souhaité !
C’est encore une attaque envers notre statut, et comme toujours, c’est présenté comme étant une avancée, alors qu’il s’agit d’une destruction de notre statut.
Lorsque le logiciel sera mis en place, les remplaçants pourront télécharger l’application sur leur téléphone personnel s’ils le souhaitent.
Si ils le souhaitent, le SNUDI FO 92 rappelle qu’aucun collègue ne peut être contraint à la faire !
L’administration ne peut pas imposer de donner son numéro de téléphone privé ou de télécharger une application sur un téléphone personnel. Et quand bien même qu’un collège donnerait son numéro de téléphone privé, cela se fait sous condition : il ne s’agit pas d’un outil de travail.
Beaucoup de collègues nous alertent que leurs ISSR n’ont pas été payées, et que dans telle ou telle circonscription, il leur est répondu qu’il y a eu quelques difficultés sur la maitrise du logiciel ARIA.
L’administration demande au SNUDI FO de faire la remontée directement : si vous êtes dans le cas précis d’un non-paiement d’une indemnité, ISSR, indemnités maitre-formateur, etc … Contactez le SNUDI-FO pour que l’on puisse relayer votre réclamation.
Quant à l’accès du LSU par les collègues sur un remplacement : pas de réponse. Les codes d’accès au LSU des titulaires sont strictement personnels et que leurs collègues remplaçants ne peuvent y accéder. L’administration répond qu’une expérimentation est en cours (saisie sur ARIA) et que ce sujet sera de nouveau abordé.
- Enquête EANA concernant la fréquentation de l’école par les élèves allophones
Le SUNID-FO s’inquiète des conséquences de cette enquête sur les élèves eux-mêmes, mais aussi sur leur famille. Non seulement il s’agit encore d’un report d’une charge de travail sur les directions d’école, mais les directions doivent répondre à des questions qui ne relèvent pas du champ pédagogique.
L’administration assure que les extractions concernent les volumes et non pas les identités des élèves car « anonymisées », que l’application EANA 2 a été créée pour éviter les pics de remontées en fin d’année et que l’on puisse remonter les données au fil de l’eau. Sauf que … toutes les directions d’école ont accès aux données ainsi récoltées : elles peuvent rechercher tel ou tel élève … où est l’anonymat ?
Sur le contenu de l’enquête et notamment les questions précises sur le lieu de naissance dont la saisie est pourtant obligatoire pour poursuivre la saisie du questionnaire, il faut contacter le CASNAV … A la surcharge du travail des tâches administratives, en voilà une autre.
Selon le DASEN, toutes les informations sur tous les élèves sont connues par l’administration grâce à ONDE mais là, le but n’est pas de recueillir et d’utiliser ces informations, l’objectif de cette enquête est de fluidifier.
Pour quelle raison alors faut-il récréer ce qui a déjà été fait auparavant ? Pourquoi cette enquête ne se fait-elle pas dans ONDE tout simplement ? Cela serait si simple.
Pour le SNUDI-FO, il s’agit en fait de faire le travail pour les UPE2A itinérantes : les collègues qui n’ont pas de charge de direction n’ont pas accès à ONDE, donc il faut … que … ce que les circonscriptions faisaient soit maintenant fait par l’école.
Le SNUDI-FO pose alors la question au DASEN : répondre à cette enquête est-il obligatoire ? « Cela fait partie des obligations de service, donc oui. »
Cependant, selon les circonscriptions, la pression des IEN n’est pas la même.
Le SNUDI-FO 92 demande le retrait de cette application.
- PPMS unifiés
En juin dernier, une nouvelle circulaire a présenté les modalités d’élaboration des PPMS, en un document désormais unique, dit « unifié » avec le PPMS risques majeurs et le PPMS attentat-intrusion fusionnés dans un seul document. Cette circulaire précise cela découle des dispositions législatives du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école.
Au sein du département, quelles sont les consignes ?
Le DASEN dit qu’il s’agit d’un plan sur 5 ans en cours au niveau académique et cela peut ne pas concerner les écoles du 92. Pour l’instant, les écoles concernées sont celles qui ont été en travaux, comme une restructuration, ou qui n’avaient pas encore de protocole PPMS.
Remboursement des frais de transport :
Des collègues TR et BD font connaitre une iniquité : le remboursement de leurs frais de transport entre leur domicile et leur école de rattachement, ne couvre pas toutes les zones. Le DASEN répond qu’ils ont les ISSR pour cela ; or, cela dépend du domicile du collègue ; certains peuvent avoir une prise en charge beaucoup plus avantageuse. Les collègues doivent vérifier lorsqu’ils demandent tel ou tel poste où se situera leur école de rattachement.
- Temps partiels
La circulaire est parue fin décembre et les collègues ont eu jusqu’au 17 janvier pour fournir leur demande avec les justificatifs sur Colibri. Or, au niveau national, la date limite est fixée au 31 mars.
Pourquoi dans le 92 une si grande différence au détriment des collègues ?
Même après la date limite, l’administration regardera au cas par cas toute demande, qu’elle soit sur autorisation ou de droit.
Le SNUDI FO invite tout collègue qui ferait une demande de temps partiel bien après la date limite de nous contacter : nous nous conseillerons des démarches et interviendrons auprès de l’administration. Les collègues sont cependant invités à ne pas aller au-delà de la date du 31 mars.
- Mouvement intra-départemental :
Le SUNID-FO demande les dates des opérations mais rien n’a pas été précisé.
Au sujet des fusions d’école, le SNUDI-FO rapporte une question d’une collègue : chaque année, elle demande un poste d’adjoint, et la répétition du vœu lui permet d’avoir des points supplémentaires. Or, l’école fusionne : peut-elle espérer garder la répétition de ces vœux ? NON, répond l’administration.
Le SNUDI-FO sera là pour vous accompagner et vous conseiller lors du mouvement.
La circulaire de l’an dernier et la liste des postes sont toujours à titre indicatif disponibles sur notre site internet. La nouvelle circulaire et la nouvelle liste de poste le seront aussitôt.
- Collègues des unités d’enseignements des établissements médicaux sociaux et sanitaire (ESMS)
Les ESMS ont droit aux 108 h avec la même répartition que dans les écoles mais ce n’est dans les faits, ce n’est pas le cas. Dans le cadre de l’école inclusive, les 18h de formation pour les ESMS sont également un droit. L’administration dit avoir œuvré pour que ce droit soit respecté.
Or les ESMS se voient eux-aussi imposer des formations obligatoires et craignent de ne plus avoir de temps à consacrer aux équipes pluridisciplinaires pourtant essentielles. Aucune réponse n’est donnée, si ce n’est que ces temps peuvent être aménagés au cas par cas.
- Formations obligatoires prévenues au dernier moment
Des formations en maternelle ont été annoncées au dernier moment, parfois 2 jours avant comme c’est le cas pour la formation du mercredi 10 janvier annoncée le 8 janvier.
L’administration s’étonne de la situation. Elle rappelle que les formations sont annoncées au minimum 15 jours avant.
Pour le SNUDI FO 92, aucune retenue de salaire ne doit avoir lieu si les collègues ne sont pas informés 15 jours avant de la formation.
Les collègues qui par leur mutuelle ont une garantie en rapport à la perte de revenus (jour de carence…) ont besoin d’une attestation concernant cette perte.
Les demandes sont traitées par les RH qui n’ont pas la main sur les payes et ne peuvent effectuer les vérifications nécessaires. Les demandes sont donc redirigées vers la DRD. Les délais pour réaliser ces attestations sont donc longs. Ce sujet est travaillé par l’administration avec les gestionnaires de la DRD.
Les collègues qui en ont été exclus avaient perçu un acompte. Chaque réclamation au gestionnaire est traitée individuellement. Le service a répondu à toutes les demandes qu’elle a reçues, notamment celles concernant les PE contractuels.
- Retraite
En 2023, il y a eu sur les 173 demandes de départs à la retraites, 137 demandes de retraites à la date anniversaire.
L’administration conseille de faire la demande d’un départ à la fin du mois : pas au milieu du mois, ni au début, afin d ne pas avoir de mauvaises surprises.
Quant à la circulaire sur la Retraite progressive, les temps partiels sont examinés comme habituellement : les temps partiels de droits d’une part et les temps partiels sur autorisation d’autre part. Ces derniers sont examinés au cas par cas. Il y a eu en 2023 deux demandes.
Le lien est fait avec les services académiques et celui des retraites. Il faut prendre en compte le délai de 6 mois pour une demande de retraite progressive avec temps partiel de droit.
Les circulaires sont mises sur notre site :
- Trop perçu de rémunération
Dès le constat d’un trop perçu par les gestionnaires, la procédure de reversement est lancée, soit par une récupération sur salaire en un seul ou plusieurs prélèvements, soit, si la personne n’est plus salariée de l’éducation nationale, par l’envoi d’un titre de perception avec le montant à payer et la date.
Une demande d’échelonnement est possible mais c’est la DDFIP qui décide.
Les gestionnaires réalisent des campagnes de contrôle 2 à 3 fois par an.
- PACTE
Le DASEN ne communiquera pas de chiffres. Nous aurons des remontées nationales.
Le DASEN précise que l’OCCE ne fait pour l’instant pas partie des missions du PACTE mais n’en dira pas plus.
- Carte QPV (quartiers prioritaires) modifiée par décret
Un travail est mené pour les cités éducatives à Nanterre et Gennevilliers ; les projets seront revus pour éventuellement étendre le périmètre des cités éducatives.
Ace jour, le DASEN reconnait qu’il n’y pas de critères, ni de cahier des charges, ni de calendrier.
- Nouveaux programmes et labels
La nomination d’une nouvelle ministre ne change rien aux orientations du ministère. Dans les semaines qui arrivent, les IEN seront formés aux nouveaux programmes.
Les manuels ne seront peut-être pas « labellisés » pour 2024. Des académies auraient travaillé sur des manuels labélisables.
- Tenue unique
Les communes ont jusqu’au 15 février pour déposer leurs projets. La liste sera alors communiquée aux syndicats.
Plusieurs communes du 92 sont volontaires ; le DASEN précise que cela doit être voté en conseil d’école.
C’est une expérimentation, selon le DASEN, il n’est pas question de généralisation pour l’instant.
Concernant la dépense il s’agit d’un marché public supporté à égalité par l’état et les collectivités territoriales pour l’instant, dans le cadre de l’expérimentation. Ce sera peut-être différent en cas de généralisation.
- Hors classe
Le barème du dernier promu n’est pas communicable. Il s’agit d’une information individuelle et confidentielle.
Le SNUDI FO continue de demander l’abrogation de PPCR et de la loi de transformation de la fonction publique.
- Blogs de classe
Des travaux sont menés par la DRAM. Une charte nationale sur les usages du numérique est en cours.