Le jeudi 22 mai 2025, le directeur d’académie a reçu les organisations syndicales, en présence de la Secrétaire Générale et de l’IEN-adjoint. Pour le SNUDI-FO92, l’intérêt de ces audiences est de porter les revendications des collègues.
L’audience commence par des cas d’ordre général, avant qu’on ne parvienne aux questions du SNUDI-FO92.
- Structures des écoles (GS, CP & CE1 à 24)
Dans chaque école, l’heure est à la difficile organisation pédagogique pour la rentrée de septembre. Or, d’année en année, au fil des changements de gouvernements et de ministres de l’Education nationale, les équipes pédagogiques n’attendent qu’une chose : l’abandon de ce dogme du « 24 élèves par classe en GS, CP et CE1 ».
Le SNUDI-FO92 intervient pour faire remonter cette revendication des équipes pédagogiques. Beaucoup d’écoles, notamment les plus petites, nous relatent leur immense difficulté à faire une structure qui ne soit pas faite de double-niveaux ubuesques, surchargés, ne tenant nullement compte de situations pédagogiques (EBEP, PPS avec notification AESH, 6 élèves minimum dans un niveau, etc …) ou matérielles particulières. Que faire des élèves si un niveau va à la piscine et pas l’autre ?
Quelles sont les consignes actuelles concernant les structures des écoles ?
Le DASEN dit qu’il s’agit d’une consigne nationale et que l’objectif est « 100 % des écoles » dans ce cadre !
Seul le SNUDI-FO92 fait part du mécontentement de nos collègues sur le terrain. Aucune marge de manœuvre pour les équipes pédagogiques. A peine le DASEN conçoit-il qu’il puisse y avoir une « adaptation » mais encore faut-il que cela reste « vraiment très exceptionnel » …
Qui décide in fine de la structure de l’école ? Le DASEN répond que c’est le directeur ou la directrice qui a l’autorité fonctionnelle, dans le cadre des consignes nationales. A peine est-il dit « sur avis du conseil des maitres ». Ainsi on voit bien la conception de cette « autorité fonctionnelle » : mettre au pas les conseils des maîtres, la direction d’école n’étant plus qu’un rouage de l’administration.
- Décharges de direction et des maitres-formateurs par des fonctionnaires-stagiaires :
Pour les décharges à 33%, ce sera désormais un M2 toute l’année. La décharge de 33 % sera toujours annualisée : 1 jour par semaine et des semaines entièrement libérées. On est loin du respect des textes.
- Ressources humaines :
Quelle est la situation concernant les remplacements, les postes vacants à ce jour et le recrutement des contractuels ? Ruptures conventionnelles et démissions : quels sont les chiffres ?
En cette fin d’année scolaire, il y a encore dans notre département l’équivalent de 53,49 ETP (Equivalents Temps Plein) postes vacants, sans compter 40,75 ETP pour les remplaçants de circonscription et 27 ETP pour les brigades. Il y a donc plus de 121 ETP manquants pour le 92 ! Des chiffres à donner le tournis et dont on s’accommode d’année en année.
Il y a 619 contractuels en fonction. Sans les contractuels, il est clair que les écoles ne pourraient plus fonctionner.
- Ruptures conventionnelles : 23 demandes – 16 acceptées, 6 refus et 1 renoncement ; 5 demandes hors délai
- Démissions (année dernière) : 38 demandes – 33 acceptées, 4 en cours, 1 renoncement. Les motifs sont liés essentiellement à l’impossibilité de quitter le département : déménagement, refus de mutation, et à quelques reconversions.
- Disponibilités : 16 sur autorisations et 278 de droit
- CAPPEI : 34 départs, 15 RASED, 5 SEGPA / EREA,10 UE et 3 ULIS et 1 en milieu pénitentiaire
- Participation au mouvement intra-départemental :
Question du SNUDI-FO92 qui a fortement déplu au DASEN : sera-t-il envisagé, dans un avenir proche, par souci d’équité entre tous les enseignants – fonctionnaires ou pas, que les contractuels (CDD et CDI) participent de la même manière que les titulaires au mouvement intra-départemental ?
Pour le DASEN, cette question est totalement incongrue. « La mobilité des fonctionnaires, c’est un avantage » nous est-il dit. Il nous est aussi rappelé notre statut. Justement, notre syndicat défend ce statut et nous ne parlons pas de cela.
Quand l’administration parle d’avantage, de qui se moque-t-on ? C’est un « avantage » pour l’administration qui fixe lors d’un désormais unique mouvement, les fonctionnaires : on annonce toujours plus de fermetures de classe qui chassent des collègues de leur école, lesquels doivent obligatoirement participer au mouvement, avec 3 vœux MOB qui les nommeront sur un poste à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Impossible aux titulaires de refuser : d’où cette idée de l’avantage de la mobilité des fonctionnaires ?
Le SNUDI-FO92 rappelle que les contractuels sont mis sur un poste en « fonction de leur lieu de résidence », le DASEN fait mine de rien alors qu’il l’avait affirmé lors d’une audience précédente. Une certaine fidélisation est aussi faite … A la question y a-t-il des postes réservés aux contractuels, l’administration répond que « non, bien sûr que non ». Pour le SNUDI-FO92, pas besoin de les réserver : ils sont d’ores et déjà vacants.
En outre, sur le cahier des postes du mouvement pour les titulaires, entre les fermetures de classe et les postes réservés PEP (poste à exigence particulière), PAP (postes à profil), … certains postes n’apparaissent pas. Et c’est un algorithme qui fixe les titulaires : ainsi, des collègues obtiennent des postes à titre provisoire via leurs vœux MOB, alors que d’autres qui pouvaient y prétendre à titre définitif, avec un barème inférieur, ne les obtiennent pas.
Quant au mouvement, parlons-en, il est totalement devenu opaque ! A la page 11 de la circulaire, il est clairement précisé que le barème a dorénavant un caractère indicatif, l’administration conservant son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins de services ou de tout autre motif d’intérêt général … En somme, selon le bon vouloir de l’administration. Et on nous parle d’avantages pour les titulaires ?
Par ailleurs, pour quelle raison un fonctionnaire ne serait-il pas prioritaire sur un poste resté vacant à l’issue du mouvement, près de chez lui ?
L’an dernier, au sujet des recours sur le mouvement intra-départemental, seuls ceux portant sur des motifs de santé ont été revus – après avis du médecin de prévention. Les recours familiaux, financiers, matériels, … ne sont même pas pris en considération !
Le SNUDI-FO92 dit au DASEN qu’avec 619 contractuels sur le département, il y a bel et bien deux poids, deux mesures. Pire encore ! La situation dans les années à venir n’est pas prête de s’améliorer – vu le faible nombre de postes ouverts au concours du professorat des écoles, faute de candidats, et vu … la bombe à retardement des départs massifs à la retraite des tout premiers professeurs des écoles recrutés « massivement » dans les années 90, … Notre inquiétude est donc légitime.
- Nouveaux programmes et programme EVAR :
Quand aura lieu la formation concernant le cycle 3 ? Les collègues qui auront fait leurs 18 h pourront-ils ne pas faire ces 6 heures supplémentaires ?
Réponse peu satisfaisante … La publication tardive des nouveaux programmes du cycle 3 n’a pas permis aux équipes de circonscription de préparer les formations en cette fin d’année. Elles auront lieu à la rentrée prochaine ! Et si les collègues changent de niveau ? En outre, peut-on demander de faire plus qu’il ne faut ?
Silence de l’administration.
Enième nouveauté qui s’imposera à la rentrée prochaine : l’éducation à vie affective et relationnelle EVAR. Cela nous est présenté comme quelque chose d’unanime. Et cela devra être mis en place aussitôt !
- Administration de médicaments hors PAI
Le SNUDI-FO s’étonne que dans certains départements, il puisse être demandé à l’école d’administrer des médicaments et ce, en dehors du cadre des PAI.
Ni le DASEN ni la Secrétaire générale n’en ont jamais entendu parler. C’est pourtant au niveau national que cela se situe. Or, les parents sont toujours mieux informés que les équipes pédagogiques et trouvent sur internet des textes tels que des autorisations parentales ou des documents signés DSDEN qui stipulent qu’administrer un médicament, ce n’est pas un acte médical, mais un acte de la vie courante. Manière de contourner l’interdit fait aux enseignants, qui ne sont pas personnels soignants, d’administrer des médicaments.
Qu’en est-il au sein du département ? Certains médecins scolaires disent qu’il est possible de faire un PAI pour une journée (6 pages sans compter le document dit conduite à tenir ?), mais l’administration n’acquiesce pas : il n’existe pas de PAI éphémère.
La Secrétaire générale a pris les documents fournis par le SNUDI-FO92. L’administration va enquêter.