Le DASEN a réuni les organisations syndicales, le jeudi 03 avril 2025, pour répondre aux questions que nous lui faisons régulièrement remonter.
Lors de cette audience, la nouvelle secrétaire générale était présente.
Pour les collègues qui ne connaissent pas cette fonction, la secrétaire générale (SG) est la DASEN bis, la personne qui applique in stricto sensu les décisions du DASEN : celle qui, par exemple, refuse des demandes d’autorisation d’absence, et ce, sans aucun état d’âme … Autant dire que si autrefois, un secrétaire général était dans l’ombre du DASEN, maintenant on voit l’évolution au sein de l’administration avec la mise en place d’une politique managériale du « faire toujours plus avec toujours moins de moyens ». Le DASEN n’est plus seul face aux organisations syndicales : si le DASEN est mis en difficulté lors d’un échange, la SG intervient sans discordance … Cette audience a été redoutable.
En ce début de printemps ensoleillé, l’ambiance s’est voulue sympathique avec les organisations syndicales, mais nous ne sommes pas dupes.
- Application AA1D (autorisations d’absences)
Annoncée précédemment comme une étape permettant aux collègues de savoir en 48 h si leur demande d’autorisation d’absence est autorisée ou refusée, cette application est utilisée dans les bassins de Gennevilliers et Antony, après un premier test dans la circonscription de Bois-Colombes.
L’application est toujours en test, le DASEN demande que les organisations syndicales lui fassent des remontées. Comprenons : si pas de contestation, ce sera validé ! Pour le DASEN, il s’agit d’une amélioration, il faut juste lui dire ce qu’il ne va pas.
Or, avec cette application, pour valider sa demande, il faut un justificatif : sinon, ça bloque.
Participation à une RIS ? Il faudrait maintenant un justificatif, la RIS devant correspondre selon cette application au jour et aux horaires de l’absence : sinon ça bloque. C’est complètement ubuesque ! Une RIS peut avoir lieu à un autre jour, et être déduite des 18 heures d’animations pédagogiques. Rappelons qu’une RIS peut très bien avoir lieu sur le temps de présence devant les élèves : face au manque de remplacements journaliers, les RIS ont lieu les mercredis ou samedis matin. Et hop ! Arrive une appli et les collègues ne peuvent plus les déduire des ORS.
Le rappel est fait au DASEN : aucun justificatif ne doit être fourni pour une participation à une RIS ; il faut juste déclarer 48 h avant par courriel académique à son IEN.
Le DASEN demande que les listes des participants aux RIS soient transmises : c’est NON. Aucune liste n’est transmise à l’administration. Aucun texte le précise. Fin de non-recevoir.
Idem pour les formations statutaires et continues : grand étonnement quand cette application demande de faire une demande d’autorisation d’absence pour suivre une formation …
Les absences « non-obligatoires » pour des rendez-vous médicaux apparaissent bien dans cette application. Mais nada pour les absences de droit !
Ainsi, les collègues sont systématiquement, et sans état d’âme, sanctionnés, pour un rendez-vous médical sur le temps devant les élèves, que ce soit pour une heure ou une ½ journée : journée complète perdue sur la fiche de paie, sur l’ancienneté de service, et cela peut avoir un impact sur la validation d’un trimestre … La triple peine pour 1 ou 3 heures d’absence !
Qu’en est-il des absences pour « convenances personnelles » ? Elles apparaissent bien dans les textes mais ne sont nullement précisées : tout est laissé à l’appréciation de l’administration … qui dit NON à toute demande …
Le DASEN convient qu’il faudrait une circulaire précisant clairement ce qu’un collègue peut ou ne peut pas demander sans être sanctionné.
Le SNUDI-FO réclame le droit à la santé : en l’absence d’une vraie médecine de travail, avec un seul médecin pour tout le département, nous demandons comme jadis, ce que les plus anciens ont pu connaitre, il n’y a pas si longtemps : que les collègues puissent solliciter une absence pour raison médicale, sans qu’ils ne soient indistinctement sanctionnés. Dans les années 1990, une collègue pouvait solliciter sans justificatif une absence pour « convenance personnelle » : il suffisait d’écrire à son IEN qui, jadis, faisait acte de compréhension et de bienveillance.
L’administration est à contre-courant des débats sociétaux. Elle se contente d’appliquer froidement la circulaire sur les demandes d’autorisations d’absence intitulée « amélioration des conditions de remplacement » en vue de … faire baisser le nombre de journées d’absences annuelles sur le département des Hauts-de-Seine et d’améliorer les indicateurs de performances du 92 face au ministère. Un bon point pour la carrière d’un DASEN et d’un SG.
- Projets ACTE – (Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif) et Projets CNR
Le gouvernement cherche de manière insidieuse à faire des économies pour financer une économie de guerre. Le budget étant par année civile, celui de 2025 reste incertain – on est pourtant au mois d’avril.
Ainsi, le DASEN dit que des projets ACTE et/ou CNR ayant eu un avis favorable sur l’année 2024-2025 pourraient … ne pas être financés. Le DASEN précise qu’il faut toujours comprendre « avis favorable mais sous réserve de … financement à venir, car on n’a pas le financement au moment de la validation de ces projets » … Si des partenaires ont été sollicités, ces projets seraient prioritaires. Mais on n’en saura pas plus. Le DASEN reste évasif. Il n’y a pas eu, à ce jour du 03 avril 2025, d’arbitrage.
Nous sommes en avril, il reste trois mois : ne serait-ce pas un peu tard ? Les projets sont actuellement réalisés.
Il sera demandé aux CPC d’annoncer la douloureuse nouvelle aux collègues : refus in fine du financement du projet validé en amont. Les organisations syndicales demandent à l’administration de faire un courriel aux écoles concernées !
Pour le SNUDI-FO, c’est de nouveau une politique mort-née : on nous faisait miroiter un financement académique, au profit des territoires qui en ont grandement besoin, ce qui aurait été vertueux, et on voit bien que ce sera un financement local, dissolu, avec toutes les inégalités sociales que cela engendre.
- Les CPC, nouvelle mission « assistants de prévention »
Une nouvelle charge de travail pour les CPC : sans aucun moyen supplémentaire.
Aux CPC maintenant d’assister et de conseiller les « chefs de service » (c’est ainsi que les IENs sont qualifiés à plusieurs reprises par le DASEN) dans la démarche d’évaluation des risques et de mise en place d’une politique de prévention des risques, en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail, notamment pour le suivi du registre de santé et sécurité au travail et le DUERP.
L’administration est contrainte à se conformer à la législation : RSST et DUERP. Mais sans mettre de moyen supplémentaire, bien au contraire. C’est toujours plus de charges sur les conseillers pédagogiques de circonscription !
Réponse du DASEN : on essaye de créer des postes de CPC sur … certaines circonscriptions.
- RASED : relation avec les équipes
LE SNUDI-FO pose la question : quelle est la politique du département concernant les demandes d’intervention du RASED ?
Nous constatons d’une circonscription à l’autre que cela diffère beaucoup : par exemple, dans telle circonscription, la demande d’observation de la psychologue scolaire ne peut être réalisée que si un PPRE a été au préalable réalisé et dans une autre, aucun enseignant du RASED n’intervient en classe de CE2, CM1 et CM2 – parfois, malgré une demande en CP et CE1 restée sans réponse …
Le DASEN le redit : l’IEN est un « chef de service », il pilote son équipe de circonscription. Au discours administratif se greffe un discours entrepreneurial avec des modalités différentes selon les territoires : d’une Education nationale, équitable ou visant à réduire les inégalités, on est en voie de devenir une Education territoriale, axée sur des inégalités. A charge aux pilotes de puiser les ressources en eux-mêmes ! Ainsi, selon le domicile des familles, des prises en charge seront envisageables … ou pas. De même des soutiens organisés … ou pas par les municipalités. C’est totalement Inadmissible !
Le SNUDI-FO réclame le retour des RASED sur tous les niveaux de classe et des psychologues scolaires dans toutes les circonscriptions.
- PPMS unifiés
La circulaire de 2023 prévoit la mise en œuvre des PPMS unifiés jusqu’en 2028, soit 1/5ieme des écoles chaque année.
Quelles sont les écoles concernées ? Le DASEN indique que cela se fait « au fil de l’eau » et n’a pas de liste à nous fournir. La Secrétaire Générale (SG) accepte le principe d’un bilan, mais pas avant l’an prochain.
- UPE2A
Les organisations syndicales ont demandé à maintes reprises un groupe de travail spécifique : on reste en attente … l’administration en programmera un … mais précise que le groupe de travail « école inclusive » doit lui aussi être programmé.
- École inclusive – Déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) dans le 92
Le groupe de travail prévu se réunira in fine le jeudi 15 mai. Dans le 92, les PIALS seront transformés en PAS … On nous parle encore d’expérimentation, comme à l’accoutumée. Expérimentation veut dire : on suit les premiers départements qui ont expérimenté les PAS en 2024 et tous les autres départements seront obligés de suivre en 2026. Parler de mise-au-pas serait plus approprié.
Le DASEN et la SG insistent sur le caractère « positif » (que nous ne voyons franchement pas du tout) du PAS : les ARS y mettront les moyens. Lesquels ? Le collègue Education nationale ne serait plus seul, un binôme médico-social sera là : « il ne se substituera pas, c’est en plus ». Parlons-en ! Les ARS auraient-elles les moyens que l’Education nationale n’a plus ? Le DASEN parle de de 10 puis de 14 ETP en plus. Ce qui n’engage en rien à dire tel ou tel chiffre : dans quelques mois, on parlera de cela au passé, car il n’y a aucun engagement …
Le SNUDI-FO s’oppose aux PAS, comme il s’est fortement opposé aux PIALS ! Nous demandons l’abrogation de la loi de février 2005 : NON à l’école exclusivement inclusive !
Les collègues connaissent les conséquences de ces politiques qui n’ont d’autre objectif que de faire des économies sur le dos des élèves les plus fragiles. A. Portier, ministre délégué du gouvernement Barnier chargé de la réussite scolaire, avait lui-même concédé en audience avec FO en novembre 2024 : « Le nombre de places dans les ESMS a été limité artificiellement au nom de la promesse, ou plutôt du dogme, selon lequel tous les élèves pouvaient aller en école ordinaire. Une place en ESMS coûte 40 000 € par an, tandis qu’une place en classe ordinaire ne coûte que 9 000 € par an… ». Ainsi, les collègues ne sont pas dupes et se mobilisent.
- Bilan sur les ressources humaines, nombre de postes vacants :
Au niveau du département :
La directrice référente auprès des directions d’école a été appelée à faire l’intérim en tant qu’IEN, par deux fois.
Au niveau des équipes de circonscription :
- Nombre de PEMF (maitres formateurs) en activité : à peine 59 (Le DASEN reconnait qu’il y a des questions à se poser)
- Nombre de postes de CPC et de postes vacants : 74 supports occupés, 1 vacant
Sur les postes classes (devant les élèves)
- Nombre de postes classes vacants : 59 équivalents temps plein (ETP) – « le même que la dernière fois », alors que c’était 56 … La situation s’empire insidieusement et ne s’améliore pas. Nous demandons le nombre de journées non-remplacées : selon la SG, ce serait un outil intéressant, mais l’administration a fait le choix de ne pas surcharger les circonscriptions en leur demandant des enquêtes hebdomadaires …
Il nous est dit que ces informations seront précisées ultérieurement. En 2023, lors d’un groupe de travail sur la carte scolaire, cela avait été précisé. Mais l’administration a ses soucis : un turn-over important au sein de ses rangs où il est plus facile de quitter le département que pour un enseignant.
- Nombre de postes de remplaçants vacants : 44 ETP remplaçants de circonscription, 27 ETP brigades
- Nombre de TR positionnés sur des postes vacants : une quarantaine – le DASEN n’en sait pas plus.
Au sujet des Contractuels et du concours Professeur des écoles CRPE :
- Nombre d’enseignants contractuels : 619 (« 465,16 » ETP précisément) : le nombre de contractuels augmente de mois en mois, près d’un enseignant sur 10 dans notre département est hors statut, n’est pas recruté sur concours et ne participe pas au mouvement départemental … Même au temps des suppléants, avant 1990, on n’avait jamais vu cela.
- Cette année, il y a 3776 inscrits sur CRPE : inscrits ne veut pas dire qu’ils se présenteront et qu’ils seront lauréats du concours.
- Nombre de postes au concours PE (CRPE) : le DASEN dit, à la surprise générale, que le nombre a augmenté … tous concours confondus !
Certes, mais sur le concours externe, principale voie de recrutement des enseignants du premier degré, on est loin du compte !
La presse nationale s’en est fait largement l’écho : dans le premier degré, d’importantes disparités territoriales derrière une soi-disant stabilité du nombre de postes ouverts. Ainsi 23 académies vont recruter davantage de titulaires : jusqu’à un tiers de plus pour celle de Bordeaux ! En revanche, dans 7 autres, dont les deux plus importantes du pays, Versailles et Créteil, les embauches de fonctionnaires seront moindres. Versailles et Créteil sont pourtant en fortes tensions : on évoquait tout à l’heure que dans notre département un enseignant sur 10 est recruté hors concours.
Dans l’académie de Versailles : c’est – 22 % (c’est pire pour Créteil : – 40%). A Versailles, on perd 270 postes au concours. En 2024, Versailles n’avait pu couvrir que 52 % des 1230 postes à l’issue du concours externe, avec un recours massif aux contractuels …
Pour le DASEN, il ne peut y avoir de recrutements massifs sans que les critères de sélection baissent. Or, il faudrait rester exigeant sur les modalités de recrutements des PE. A peine est-il évoqué l’arrière-cuisine auprès du national, avec les besoins dans les prochaines années : les nombreux départs à la retraite, mises en disponibilités, congés longs … et les (quelques) sorties du département.
Au sujet des AESH
- Nombre d’élèves ayant une notification MDPH pour un accompagnement et sans AESH : chiffre que nous n’obtenons jamais, malgré nos demandes répétées. Le DASEN nous indique 19 ETP AESH manquants, précisant que les PIALS ont toute latitude d’une flexibilité … Comprenons : regroupement des élèves dans la même classe pour que l’AESH s’occupe de plusieurs élèves en même temps …
- 15 recrutements AESH seraient en cours.
Une question est posée au sujet des reclassements des AESH pour raison médicale. Il y aurait 4 procédures actuellement.
L’administration doit leur proposer un reclassement, en fonction de leur diplôme et appétences professionnelles. Ce sont essentiellement des postes administratifs, notamment de gestionnaires. La SG précise que c’est rarement le cas : les AESH sont en grande souffrance physique, inaptes à tous les postes … et l’issue est un licenciement.
- Mouvement intradépartemental :
Le DASEN a décidé de transformer des postes de TR en brigades qui auront vocation à remplacer dans le cadre des CITIS (accidents du travail – dit congé pour invalidité temporaire imputable au service du fonctionnaire)et des CLM (congés longue maladie). Ces informations n’apparaissaient pas dans la première circulaire du mouvement, laquelle a été modifiée entre-temps, bien après que le mouvement soit fini.
- Rendez-vous de Carrière et évaluations des directeurs
Quelle est la politique du département concernant le document préalable à l’entretien professionnel ?
Plusieurs collègues remplissent ce document et se rendent compte le jour de l’entretien que l’IEN ne l’a pas lu. Au contraire, les collègues qui ne le remplissent pas dans telle autre circonscription ont l’impression d’être sanctionnés par l’IEN lors de l’entretien.
Le DASEN précise que ce document préparatoire n’est pas obligatoire, c’est une « aide » pour l’IEN pour diriger l’entretien : il ne peut pas être exigé. Les RDV de carrière entrent dans un cadre, non pas départemental, mais national. La consigne sera rappelée aux IEN. Le document préparatoire ne peut pas être un élément qui entre dans l’évaluation au sens strict.
Au sujet de l’évaluation des directeurs, ces derniers doivent … s’autoévaluer ! Le DASEN rappelle que seul l’évaluateur (c’est-à-dire l’IEN) peut mettre une appréciation et que seul un échange oral peut avoir lieu avec la direction. A une autre audience, le DASEN disait que les directeurs faisaient partie des équipes de circonscription.
Il est précisé au DASEN que la Loi RILHAC est actuellement sans effet, faute de décret d’application. Et qu’autorité fonctionnelle, n’est pas « hiérarchique ».
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