Seconde audience de l’année 2024/2025 entre les organisations syndicales des enseignants du premier degré et le Directeur académique, la secrétaire générale adjointe, l’IEN-adjoint auprès du DASEN et la cheffe de service du bureau 1er degré.
Plusieurs sujets ont été abordés, notamment les situations explosives, le caractère facultatif des sorties et voyages scolaires, les postes Pop, …
- Situations explosives ; accompagnement du personnel
Il est fait remarquer au DASEN que des situations hautement difficiles qu’ont malheureusement vécues certains collègues l’an dernier, n’ont été pas qualifiées d’accidents de travail (CITIS, Congé pour invalidité temporaire imputable au service), encore moins évoquées lors d’entretiens entre l’inspection et le collègue. L’accompagnement est donc très factuel sans qu’il ne soit évoqué toutes les mesures auxquelles le collègue aurait droit : peut-on parler vraiment d’accompagnement dans ce cas ?
Le DASEN évoque deux types de situations difficiles (voire explosives) :
- Relations interpersonnelles « fortes » au sein des équipes ; l’IENA, la directrice d’école référente départementale, la psychologue du travail voire le médecin de prévention peuvent être sollicités et intervenir – on sortirait ainsi du cadre de la circonscription,
- Elèves « éruptifs » – nous relatons le vocabulaire de l’administration
Un rappel sera fait aux IENS, car il y a un cadre réglementaire : dans quels cas doit-on faire appel au médecin du travail et quelles situations peuvent entrer dans le cadre d’un CITIS ?
Il est fait remarquer que les organisations syndicales avaient demandé en octobre dernier, lors d’une F3SCT, un bilan sur les CITIS et qu’on l’attend toujours. Cela porterait un regard sur les conditions de travail des collègues.
En outre, où en est-on sur les fiches RSST dématérialisées ?
L’administration reconnait qu’un effort est fait actuellement sur les formations et les recensements dans les circonscriptions sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), obligatoire mais inexistant au sein de notre administration …
Le DUERP sera mis en place sur 3 ans, dit le DASEN, avec 9 circonscriptions par an. Cela se déploie progressivement.
Cela avait été fait il y a 5 ou 6 ans, nous semble-t-il … Si le DUERP n’est pas en place au sein des équipes, c’est par un manque de temps, puisqu’il y a toujours quelque chose à faire de plus urgent : Évaluations, labellisations, projets innovants …
Le DASEN le reconnait à demi-mot : ces sujets sont « cumulables », effectivement, mais « pas toujours conciliables » … Certes, mais la santé des enseignants passe toujours après …
Pour le SNUDI-FO 92, les situations difficiles au sein des équipes sont la résultante d’une politique à la fois nationale et locale : injonctions de nouveaux programmes, évaluations d’école, évaluations de directions d’école, évaluations sans cesse nouvelles et imposées, labellisations en tout genre, formations imposées, …Sur le plan personnel, perte du pouvoir d’achat avec inégalités totales dans le cadre du PPCR, … Au sein des équipes, postes non-pourvus pour des mois entiers voire l’année, difficultés avec les non-remplacements … sans parler des vœux mobilité qui s’imposent aux collègues titulaires et pas à ceux non-titulaires …
C’est la politique gouvernementale et la casse du service public qui sont à l’origine de la dégradation continuelle des conditions de travail au sein de notre métier.
Il est fait aussi remarquer que les fiches RSST sont parfois difficiles à remplir, notamment dans le cas d’une situation conflictuelle entre collègues, voire avec la direction de l’école …
Contactez le SNUDI-FO92, nous pouvons être votre porte-parole auprès de l’administration. Sur notre site, vous y trouverez un modèle de fiche RSST et des conseils pour la remplir : faites-nous la lire avant de l’envoyer. Une fiche RSST, c’est la preuve que l’administration a bel et bien été informée d’une situation qui menace la santé et/ou la sécurité du ou des collègue(s).
- Nominations sur les postes Pop
Rappelons que ces postes Pop, que nous dénonçons totalement, n’apparaissent pas dans le mouvement, et que parallèlement aux fermetures continuelles qui chassent les collègues de leur école, ce sont encore des postes auxquels ils ne peuvent pas postuler … Nulle mention de barème, il faut postuler et croiser les doigts … Cela montre bien ce vers quoi l’école publique se dirige : ces postes Pop qui sont valables 3 ans et sont de ce fait des sièges éjectables, continuent d’affluer … On est donc bien loin du message rassurant de l’administration qui dit vouloir favoriser la stabilité des équipes pédagogiques, tout en fermant des classes et en créant des postes Pop.
Un cas d’une collègue nommée sur un poste Pop, puis aussitôt retirée de ce poste à peine 10 jours, est évoqué. La collègue n’avait pas l’habilitation – en tout cas, aux yeux de l’administration, son habilitation n’a pas été jugée valable, sans que l’on puisse en savoir plus, … et une autre collègue, qui l’avait, a obtenu in fine le poste. Impossible d’en savoir plus. Pour quelles raisons ? La raison est dite ci-après et est bien plus que surprenante.
L’administration rappelle que ce sont des postes spécifiques où une habilitation est nécessaire pour avoir le poste à titre définitif (définitif s’entend ici pour 3 ans, renouvelables …). A défaut, le poste peut être provisoire (un an). Une erreur est reconnue par l’administration mais de là à avoir des regrets, non. Ce fut un problème de forme, dans un laps de temps court, est-il répondu.
Cela montre bien l’opacité dans laquelle se trouve le mouvement et, parallèlement, la nomination sur des postes spécifiques toujours plus nombreux, et donc de moins en moins spécifiques … On nous parle de « transparence », mais dans le cadre de la RGPD, et donc il ne peut y avoir des informations personnelles divulguées à des tiers : une transparence bien relative, en somme, à cause de RGPD qui est censé nous protéger … Quand les organisations syndicales demandent des précisions sur ces fameuses habilitations, silence de l’administration. RGPD ! cela relève de la confidentialité, il faudrait que le collègue autorise l’administration de la divulgation, même dans un cadre restreint auprès des syndicats … Tout n’est pas comme semble vouloir le faire croire l’administration : dans un cadre de dialogue et de transparence. Tout est imposé et nulle explication ne peut être donnée.
Quant à la diffusion des postes Pop, la DSDEN assure avoir beaucoup communiqué et tous les collègues ont pu y avoir accès.
Pour le SUNID-FO92, les postes Pop sont dans une totale opacité et constituent une menace envers notre statut. En l’absence de barèmes et de transparence sur la nomination à ces postes, il y a une vraie rupture d’équité entre enseignants … Avec de surcroit des fermetures de classes qui ne concernent pas des postes Pop : est-ce un hasard ou faut-il y voir une politique insidieuse ?
- Éducation prioritaire
Rappelons que l’Académie veut faire de l’Éducation prioritaire une vraie « priorité » – d’où à l’origine son nom, valorisante pour la carrière du collègue, sans être pour autant en mesure d’expliquer comment. Et que les néo-titulaires doivent être volontaires pour être nommés sur un poste REP+, mais encore faudrait-il qu’ils sachent ce que veut dire le +, surtout quand ils y sont nommés d’office dans le cadre de leurs vœux mob obligatoires … Charge à eux de faire alors un retour à la DSDEN pour dire que non, ils ne sont pas volontaires. Qui ne dit rien consent pour l’administration. Volontaires désignés d’office.
Or le moins que l’on puisse dire, c’est qu’entrer dans le cadre de l’Éducation prioritaire est une gageure au sein de de notre département. Une école sortie récemment de terre ne peut l’être à Colombes, alors que ce fut le cas, l’an dernier, pour une école de Bagneux et une de Nanterre après d’âpres combats syndicaux. Dans cette nouvelle école, tous les élèves vont au collège du secteur, classé REP, mais l’école ne l’est pas.
La faute à la situation politique bloquée, nous-dit-on. Le recteur a pourtant la possibilité de la faire.
Sur le sujet des écoles CAPE (Contrat d’Accompagnement des Priorités Educatives), le terme va disparaitre : on parlera d’EAP. Ecole à attention particulière. La décharge de direction en école CAPE (et donc bientôt école EAP) restera la même qu’en Education prioritaire., avec un accompagnement en formation identique.
Les postes EAP devraient être clairement identifiés dans la circulaire du mouvement 2025. L’administration doit envoyer à chaque enseignant concerné un courrier pour s’assurer qu’il sache d’emblée.
- Sorties et voyages scolaires
- Plan Vigipirate :
Le SNUDI-FO92 demande un rappel sur les consignes à ce jour pour les sorties sur Paris : transport en commun autorisé ? en car ?
Le Plan Vigipirate a été renforcé ; il n’y a pas d’interdictions. Les sorties en transport commun sont autorisées si … la direction de l’école l’autorise. Idem pour les cars.
Par contre il y a obligation, et notamment pour les sorties sur Paris, de déclarer sur le site dédié de l’Académie ces sorties.
- Caractère facultatif d’une sortie ou d’un voyage scolaire :
Rappelons ce qui a été évoqué précédemment : les situations avec des élèves éruptifs. Le fait que l’administration emploie cette terminologie est déjà une reconnaissance d’une certaine réalité, et que ces difficultés peuvent amener un conseil de maitres à prendre une décision collective : ne pas emmener un élève à une sortie facultative ou à un voyage facultatif.
Or, des collègues se sont retrouvés à la veille des vacances scolaires d’été convoqués par leur IEN : un parent, et un seul, se plaint que son enfant ait raté cette sortie. D’où cette convocation.
Que doit-on comprendre par « facultatif » ?
Le SNUDI-FO92 pose donc cette question : est-ce qu’un collègue directeur, sur avis du conseil des maitres, peut interdire une sortie facultative ou un voyage scolaire avec au moins une nuitée à un élève en raison de son comportement inapproprié ?
D’emblée, le DASEN parle du tribunal administratif. Seules les mises en danger des autres élèves ou des accompagnateurs peuvent justifier cette interdiction.
Il peut y avoir, sur avis du conseil des maitres, formellement établi (c’est-à-dire avec un ordre du jour sur le sujet et un compte-rendu en bonne et due forme) et, à la condition que le règlement de l’école le stipule, et … après information à la famille … et après que cette dernière ait eu suffisamment le temps de formuler un recours … une décision motivée … pour ne pas emmener l’élève en question.
Il ne faut pas de discrimination, notamment envers le handicap. Que cela ne soit pas vécu comme une sanction. Qu’il y ait un équilibre entre la sanction (c’en est bien une donc ?) et les droits de l’enfant …
Il faut au préalable informer l’IEN qui doit informer ensuite la DSDEN. Laquelle, et elle seule, décide en toute objectivité.
Le SNUDI-FO demande donc s’il est possible in fine d’exclure un élève à une sortie facultative ou à un voyage scolaire : oui ou non ?
L’IENA reprend : il ne s’agit pas d’exclusion, le terme est mal choisi, mais de « non-participation effective » à une sortie puisque l’élève est accueilli, en échange, à l’école. Certes, le mot exclusion est administrativement incorrect : cependant, les familles ne comprennent pas toujours le jargon administratif et parlent bien, elles, d’exclusion : c’est le terme employé.
Le SNUDI-FO rappelle que seul le conseil des maitres doit avoir la souveraineté de la décision. A chaque changement de gouvernement, accompagné d’un changement de ministre, lors de la nouvelle prise de fonction, le retour de l’autorité à l’école est mis en avant. S’agira-t-il de ce fait d’un retour de l’autorité d’un parent au détriment de l’intérêt collectif ?
En outre, en cas de recours, ce sera auprès du DASEN, et la réponse prendra certainement du temps … et la sortie ou le voyage aura déjà eu lieu. Faudrait-il de ce fait, avant même d’envisager une sortie à caractère facultative ou un voyage scolaire, que le conseil des maitres prévoie d’emblée une « non-participation effective » afin d’être dans les temps ?
Réponse du DASEN : « Il vaut mieux parfois ne pas sortir. » sic
Qu’en est-il aussi pour les sorties régulières qui entrent dans le cadre scolaire, comme par exemple la piscine ? Sortie ou pas ? « On a encore du travail sur le sujet. » Si la sortie est impossible du fait d’un handicap d’un élève, tous les élèves restent à l’école : pas de discrimination dit-on. Mais n’en est-ce pas alors pour l’ensemble de la classe ? L’Autonome de Solidarité a pour autant donné une version autre : « Lorsque la sécurité et l’intégrité de l’élève handicapé ne peuvent être assurées, le refus de participation à la sortie scolaire est justifié. »
En somme, le caractère facultatif est valable dans un sens, mais pas dans l’autre : les parents ont la faculté de décider. Le BOEN ne précise en rien ce qui rentre ou pas dans ce caractère facultatif, … probablement parce que le législateur n’a jamais envisagé cette interprétation de la part de l’administration. Il est simplement dit que l’élève est accueilli à l’école. Cela fait écho aux décisions de passages en classe supérieure : depuis l’an dernier, le terme « redoublement » (à connotation pourtant négative) est revenu au détriment de celui de maintien, et seule l’école décide : il a fallu couper l’herbe sous le pied de … l’administration.
Pas de sanction, redit le DASEN. Tout au plus est-il concédé que la décision doit être collective et motivée.
Ce qui pose problème est ce qu’il a été évoqué : le tribunal administratif.
Il faut donc que les conseils d’école, lors de la révision annuelle des règlements intérieurs en octobre/novembre aborde l’éventualité de la « non-participation effective » à une sortie scolaire et l’inscrit, après un vote, noir sur blanc, dans ce règlement.
Et que le conseil des maitres établisse clairement un compte-rendu des faits et des mesures pédagogiques jusqu’alors prises, et celles dont profitera l’élève en restant à l’école.
Le SNUDI-FO 92 soutiendra les collègues et revendiquera toujours la souveraineté du conseil des maitres. C’est au conseil des maitres de décider, comme c’est maintenant le cas pour les décisions de passage.
- Communications avec les services :
Beaucoup de collègues, que ce soit sur Colibris ou via les courriels fonctionnels qui sont sur la circulaire de septembre, n’obtiennent pas de retour. Serait-il possible de leur envoyer un accusé de réception afin qu’ils aient confirmation de la bonne prise en considération de leur dossier ?
Sur Colibris, il faut suivre en se connectant régulièrement l’évolution du dossier. Pour les courriels fonctionnels, l’administration y a tellement travaillé qu’elle considère que l’évolution est positive : pas de réponse pour autant renvoyée aux collègues. Il est suggéré que via le courriel, une demande d’accusé de réception automatique soit … faite lors de l’envoi du courriel !
- École inclusive :
- AESH postes vacants
Les chiffres sont là. Il manque 82 AESH individualisés et 91 AESH mutualisés sur tout le département, 1er et 2nd degrés confondus.
Le DASEN redit une nouvelle fois qu’on a le schéma d’emploi, avec les moyens pour recruter, mais malgré tout, une incapacité de recruter des AESH.
- Scolarisation en EMS (établissements médico-sociaux)
232 places en EMS ont été créés, et 522 autres dans le secteur adulte. Ces places ont été créées dans des établissements déjà existants.
Ces places ont-elles permis de soulager certaines situations dans les écoles ? Non, cela n’est pas ressenti sur le terrain, regrette le DASEN. Ces places ont été prises par des enfants non-scolarisés, qui étaient en attente de places en EMS. « On voudrait que cela soit plus visible et un retour de l’ARS est attendu. ».
Pour le SNUDI-FO92, tant que les enfants en situation de handicap sont scolarisés dans les écoles, il semble qu’ils ne soient plus une priorité pour les EMS.
- Jours de fractionnement AESH
L’Académie de Versailles le redit : 14 h de fractionnement que l’employeur peut décider sur le temps de travail annuel, soit 2 jours de congés supplémentaires. Les AESH travaillent 36 semaines devant les élèves et ont 5 semaines majorées, soit au total 41 semaines. Sur 52 semaines, les AESH travaillent 41 semaines, donc … ils disposent de 2 jours de congé de plus !
Fallait-il donc annoncer à nos collègues AESH qu’ils auraient droit à 2 jours supplémentaires si c’est pour leur faire une telle entourloupe ?
Au sujet des GEVASCO : les AESH doivent impérativement en prendre connaissance, dit le DASEN.
- Formation aux nouveaux programmes
Pour rappel, la formation aux nouveaux programmes est organisée sur les 18 heures d’animations pédagogiques, dans le cadre des 12h de formation Français et Mathématiques, sous forme d’un conseil de cycle de prise de connaissance des programmes et rédaction de questions (2 fois 1H30) puis 6 h de formation en circonscription, puis un nouveau conseil de cycle de retour sur les programmes (2 fois1h30). NB : ces conseils de cycle sont pris sur les 18 h de formation.
Qu’en est-il maintenant ?
Il faut attendre dit le DASEN. Aucune instruction n’a été donnée jusqu’à maintenant et ces 12 heures restent libres.
Or des circonscriptions demandent l’organisation de ces conseils de cycle en urgence. L’IENA va intervenir.
Les informations données ne sont pas claires. Le DASEN indique que les choses vont être re précisées et nous demande de faire remonter les éventuels problèmes. Le choix de la terminologie « conseil de cycle » a peut-être induit des incompréhensions, il s’agit bien de réunions dans le cadre des 18 heures.
- Protocole d’entrée sécurisée au CP :
Le SNUDI-FO a écrit un courrier le 04 décembre 2024 au DASEN à ce sujet, rappelant que si ces évaluations ne sont pas nouvelles, leur présentation comme un protocole pour « tous les élèves » n’est pas acceptable. Ces évaluations ne peuvent pas être obligatoires. L’enseignant reste maitre des modalités d’évaluation de ses élèves. Le SUNUDI-FO 92 demande de rappeler aux IENs que ce protocole n’a pas de caractère obligatoire.
De plus, lors de chaque F3SCT, le SNUDI FO 92 et la FNEC FP 92 alertent le DASEN sur la question des conditions de travail dégradées dans les écoles. Nous vous avons déjà exprimé l’exaspération des collègues quant au temps perdu hors de la classe à saisir les résultats des évaluations nationales et de GS, le temps perdu en classe sur les apprentissages habituels, ainsi que le contenu inadapté des évaluations. Les collègues ne supportent plus les injonctions pédagogiques permanentes et la pression hiérarchique qui en découle.
Rappelons que les collègues ont dû les faire passer cette année plus tôt que les années précédentes.
Il s’agissait d’une harmonisation avec les 3 autres départements de l’Académie, et le 92 était en décalage.
Pour autant, les équipes attendent le fichier, sous tableur, qui n’a toujours pas été envoyé aux écoles. Les équipes ont dû, sous la pression, se dépêcher à la va-vite, et … attendent maintenant depuis plusieurs mois ce fameux fichier pour saisir les réponses.
Et ? le logiciel qui doit se substituer au tableur, … BUG ! l’IENA assure qu’il est maintenant opérationnel, que les écoles le recevront et que cet outil permettra in fine de meilleures analyses des résultats …
Autre problème ? RGPD ! Il faut leur accord !
- Etat des lieux dans le département
- 581 contractuels à ce jour – il est possible de recruter, à la condition qu’il y ait eu un poste libéré par une démission, il ne peut pas actuellement avoir de créations d’emploi
- 47 postes classes vacantes (on est pourtant en janvier)
- 29 postes de remplaçants de circonscription et 27,25 ETP (équivalents temps plein) postes de brigades vacants
- 7 postes de RASED vacants
15 ruptures conventionnelles depuis le début de la campagne.
CRPE : 3739 candidats. Léger mieux, mais tous ne se présenteront pas pour autant au concours.
- Classement des fonctionnaires stagiaires
212 FS sont éligibles ; 28 dossiers encore en cours en raison de pièces justificatives transmises tardivement. Les collègues devraient recevoir prochainement leur arrêté de classement.