Compte rendu de la CAPD du lundi 27 mars 2023 – SNUDI FO 92

Le DASEN reconnait que cette CAPD se tient tardivement, la date des appréciations finales a été donnée mi-octobre de cette année. Le DASEN a la volonté de rapprocher celle-ci progressivement à la date officielle du 15 septembre pour les rendez-vous de carrière de l’année scolaire passée. Il veut appliquer une « date-line » aux IEN pour les rendez-vous de carrière et leur compte-rendu. 

Pendant la CAPD, le SNUDI FO est revenu sur les deux questions posées dans sa déclaration, car le DASEN n’avait pas jugé utile d’y répondre. 

Concernant les collègues qui étaient PES en 2015/2016 et ayant subi une erreur de reclassement lors de la mise en application de PPCR en septembre 2017, le secrétaire général M. Cuisset, nous indique être en attente de la réponse du DGRH B (ministère) pour connaitre les modalités afin de réparer cette erreur. 

Le SNUDI FO continuera à revendiquer pour les collègues une évolution de carrière identique à celle des autres départements. 

Concernant les agents n’ayant pas d’appréciation finale écrite sur I-Prof, cela n’a pas surpris l’administration, le secrétaire général nous indique que lors de la campagne d’avancement à la hors classe, ils consultent le dossier papier du collègue. Si le collègue n’a pas eu de RDV de carrière une appréciation finale est donnée en examinant ce dernier. Pour connaitre cette appréciation finale il faut envoyer un mail à l’administration.  

Le SNUDI FO 92 va dès aujourd’hui envoyer un mail à la responsable de la D1D avec le nom de l’ensemble des collègues l’ayant mandaté à ce sujet. Si vous êtes vous-même dans cette situation, vous pouvez nous mandater. 

Pour l’année scolaire 2021/2022, 909 collègues étaient éligibles au rendez-vous de carrière  : 341 pour celui de l’échelon 6, 309 pour celui de l’échelon 8 et 259 pour celui de l’échelon 9. 

Plusieurs collègues avaient fait un premier recours concernant leur appréciation finale et avaient à la suite de celui-ci reçu une réponse négative à leur demande sans explications.  

D’après l’administration seulement 3 collègues ont refait un recours suite à ce refus pour saisir la CAPD.  

Après l’étude de ces 3 recours, le DASEN a décidé de modifier les appréciations finales des 3 collègues. Ces derniers ont donc obtenu satisfaction.  

A la suite de cette CAPD, la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement accéléré sera entérinée par l’administration et l’effet sur la rémunération sera visible sur la paye du mois de mai. 

Par la suite des questions ont été posées au DASEN 

Concernant les jours de grève  :  

  • Il y a un paramétrage national qui ne permet pas de retirer plus de 4 jours par mois. 
  • Un rappel sera fait aux assistants de circonscription mercredi 29 mars sur la bonne utilisation des feuilles d’émargement des jours de grève. 

Détachements  :  

Beaucoup de détachements seront refusés car le département manque de professeurs. Les détachements autorisés concernent des collègues qui ont plus de 6 ans d’ancienneté effectif dans le département et qui ont un avis très favorable du médecin prévention et/ou du conseiller mobilité carrière. 

Tps partiel sur autorisation  :  

Comme l’an passé, les 3 critères pour 2023-2024 pour l’accord des temps partiels sont : 

  • Pour raison de santé si avis prioritaire du médecin de prévention, 
  • Pour raison familiale si un enfant de moins de 12 ans au 31 décembre 2023, 
  • Pour rapprochement de conjoint si la mutation n’a pas été accordée.  

Attention les temps partiels sur autorisation sont toujours sous réserve de l’intérêt de service.  

Pour le SNUDI FO 92, une fois de plus dans le département, les collègues ne peuvent pas bénéficier de leur droit sous prétexte que l’intérêt du service prime. Depuis des années, nos conditions de travail se détériorent. Cela devient inacceptable. 

CPF / CFP  :  

Les attributions seront faites le 13 avril lors d’une réunion académique, les collègues recevront les réponses fin avril.