Depuis la loi de transformation de la fonction publique, les CSA (Comité Social d’Administration) remplacent en les fusionnant les CHSCT et les comités techniques.
Le CSA a compétence pour toutes les questions concernant les structures : carte scolaire, organisation des services, du remplacement, de la semaine scolaire, les orientations à définir en particulier en matière de formation initiale et continue…
Le CDEN valide les décisions prises lors du CSA.