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Compte-rendu de l’audience intersyndicale DASEN du 25 mars 2021
Publié le 25 mars 2021 | SNUDI-FO 92

Compte-rendu du SNUDI FO 92 Audience intersyndicale du jeudi 25 mars 17h30

Sont présents : Mme Fis, IA-DASEN du 92, Mme Beulze Secrétaire Générale, Mme Garcia-Gillet IA-adjointe au 1er degré, les 4 chefs de bureau de la DSDEN, 2 représentants du SNUIPP-FSU, Julie Faurel représentante du SNUDI FO 92, 1 représentante de la CGT Educ’Action et 1 représentante du SE-Unsa.

1. Appréciations finales des rendez-vous de carrière 2019-2020
Mme Fis rappelle qu’elle met son appréciation finale en fonction des appréciations des compétences évaluées par l’IEN mais également en fonction de l’avis rédigé par l’IEN. Elle ne met que 30% d’avis « excellent » pour chaque cohorte (6ème échelon, 8ème échelon et 9ème échelon).
43 recours ont été reçus à la DSDEN : la DASEN n’est revenue sur aucun avis final. A la suite du refus de leur recours grâcieux, 17 collègues ont saisi la CAPD.

Force Ouvrière, premier syndicat de la Fonction Publique d’Etat, s’est opposée à la mise en place de PPCR, qui a été imposé par le premier ministre de l’époque -Manuel Valls- grâce à l’appui d’autres syndicats pourtant minoritaires dans la Fonction publique : la FSU, la CFDT et l’UNSA. Force Ouvrière maintient son exigence d’abrogation du PPCR.

Le SNUDI FO est intervenu pour rappeler qu’en effet, PPCR ne permet qu’à 30% des collègues de l’échelon 6 et de l’échelon 8 de passer plus rapidement à l’échelon supérieur. Toutefois cela n’est pas le cas pour les collègues subissant le rendez-vous de carrière à l’échelon 9, qui rend l’appréciation finale immuable jusqu’à la fin de la carrière et est donc déterminant pour le passage à la hors classe. Nous avons donc souligné qu’il était possible à la DASEN de mettre plus de 30% d’avis « excellent » à ces collègues. La DASEN nous a répondu qu’elle suivait les préconisations de l’appréciation finale données par la DGRH.
Il est donc évident que le PPCR n’est pas l’évaluation de la qualité professionnelle d’un enseignant : PPCR c’est la mise en concurrence des enseignants entre eux, il faut MIEUX travailler que les autres et rentrer dans les critères budgétaires du ministère….

2. Mouvement interdépartemental : problème de communication des résultats, candidatures non validées
Les services ont eu un bug informatique à l’heure où les collègues auraient dû recevoir les résultats, il y a donc eu un peu de retard. 43 collègues ont renvoyé leurs accusés de réception après le 16 décembre, leur participation au mouvement n’a donc pas été validée.

3. Crise sanitaire : vaccination des personnels
La DASEN a appris comme nous par la presse que le président souhaitait que les personnels enseignants puissent être prioritaires pour la vaccination à partir de mi-avril : elle n’a évidemment aucune information supplémentaire.

4. TRS : droit aux ISSR
Tous les TRS qui remplacent un congé maternité, qui se transforme en congé parental, sont avertis du changement de nature de poste et du fait qu’ils ne toucheraient plus les ISSR s’ils acceptent de continuer le remplacement. Le SNUDI FO demande ce qu’il en est pour les collègues qui remplacent des collègues en ASA. La DASEN confirme très clairement que si le collègue est en ASA alors le remplaçant peut toucher les ISSR.

5. Congé parental : ATTENTION
Depuis quelques mois, il est désormais possible de demander un congé parental de 2 mois (au lieu de 6 mois minimum auparavant) renouvelable. La DSDEN 92 a décidé qu’au premier renouvellement, l’enseignant perdra son poste à titre définitif. Tout cela sera explicité dans la circulaire mouvement.

6. Protection des personnels : livraison de nouveaux masques à taille adulte, protocoles municipaux dans les cantines et les centres de loisirs
La livraison de masques aura lieu lundi et mardi dans les circonscriptions.
Le SNUDI FO est intervenu sur l’absence de protocole contraignant dans les cantines et sur les temps périscolaires.
La directrice académique rappelle que nous n’avons pas de statistiques sur les contaminations en milieu scolaire, et que les contaminations ont lieu dans le milieu intra-familial. ( !!!!! Si les contaminations se font uniquement dans le milieu intra-familial, comment le virus arrive-t-il dans les familles ?)
La DASEN nous assure qu’elle fait régulièrement des « visios » avec les adjoints à l’Education des communes du département, où elle rappelle l’importance de la mise en œuvre des gestes barrières sur tous les temps d’accueil des élèves.

7. Situation des postes vacants, nombre d’enseignants à ce jour placés en ASA ? Sont-ils tous remplacés de façon pérenne jusqu’à la fin de l’année scolaire ? Situation des contractuels dits « COVID » : quid du renouvellement de leur contrat après le 13/2 ?
100 enseignants sont en ASA actuellement : tous ne sont pas remplacés mais la DASEN n’a pas donné de chiffre.
Au mois de décembre, des contractuels dits « COVID » ont pu être embauchés pour pallier le manque de remplaçants. Les contrats étaient des CDD jusqu’au 13 février.
Au-delà, la DSDEN n’avait apparemment pas l’autorisation de prolonger leur contrat. L’administration a proposé à ces contractuels un autre contrat sur des postes vacants, en fonction de leur manière de servir.
Actuellement, la DASEN a eu de nouveau le droit de d’embaucher des contractuels « COVID » avec un contrat jusqu’à fin mai. (La semaine dernière, la DASEN disait ne pas comprendre comment cela était possible dans le 94…)
Sur le département il y a donc 200 contractuels sur des postes vacants et 14 contractuels « COVID » tout fraîchement réembauchés, qui ont fait leur formation lundi et devaient commencer dans les écoles aujourd’hui. Elle négocie avec le rectorat pouvoir embaucher davantage.
La secrétaire générale a précisé qu’à la fin d’un CDD, l’employeur n’est pas obligé de donner de motif de non renouvellement…

8. Mouvement intradépartemental : dates des opérations
La circulaire sera publiée le 31 mars. Le serveur sera ouvert du 2 au 16 avril. Les résultats du mouvement auront lieu le 8 juin.

9. Rythmes scolaires : 2 communes reviennent à 4 jours par semaine !
Le CDEN aura lieu le 7 mai 2021 : les villes d’Issy-les-Moulineaux et de Sceaux demandent à changer de rythmes pour passer à 4 jours.
Note du SNUDI : il ne reste donc plus que Malakoff et Courbevoie à 4,5 jours !

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