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Réunion avec la DASEN du 4 mai : déclaration et compte-rendu du SNUDI FO 92
Publié le 6 mai 2020

Déclaration liminaire Réunion informelle du 4 mai avec la DASEN du 92

Madame la Directrice académique,
vous proposez cette réunion 10 jours après la CAPD du 24 avril. Lors de cette CAPD, nous avons pu vous poser toutes les questions sur la réouverture des écoles annoncées par le Président Macron. Vous avez à plusieurs reprises évoqué un cadrage national.
Pourtant, force est de constater qu’aujourd’hui il n’y a aucun cadrage national mis à part le protocole sanitaire publié hier, dimanche matin ! Tout, absolument tout est laissé à l’appréciation des maires : date de réouverture, fonctionnement, horaires, matériel et même tâches des enseignants ! Force Ouvrière dénonce depuis 2012 l’avancée de la territorialisation de l’Education nationale, amorcée par la réforme des rythmes scolaires et l’instauration des PEDT. Nous assistons là à l’éclatement du côté national de l’Ecole : explosion de notre statut de Fonctionnaire d’Etat, rupture d’égalité entre les « territoires », rupture d’égalité devant l’Instruction pour tous les élèves de ce pays.
Si le confinement a permis au gouvernement de casser les droits des salariés, et des fonctionnaires en permettant le vol de jours de congés, la semaine de 60H, le télétravail sans matériel professionnel ; le déconfinement permet également au gouvernement d’avancer sur ses projets de régionalisation des services publics, et surtout de l’Ecole.

Nos collègues sont pleins d’angoisses et de questionnements. Les consignes varient d’une circonscription à une autre, sur leurs droits, leurs devoirs. C’est un capharnaüm total. Les directeurs d’école sont en première ligne, à devoir répondre à des injonctions leur parvenant le weekend, à des consignes contradictoires, ou qui changent d’un jour à l’autre. On les somme de réfléchir : mais comment voulez-vous qu’ils y parviennent ? Ils sont épuisés, à bout. Nous avons reçu plusieurs appels de collègues très inquiets quant à la santé de leur directeur. Doit-on rappeler que cette année scolaire a commencé par le geste tragique de notre collègue Christine Renon, suicide reconnu comme imputable au service ? Doit-on réellement prononcer encore son nom pour que nous cessions de marcher sur la tête des directeurs ?
Le SNUDI FO interviendra à tous les niveaux et dans les CHSCT départementaux et académiques pour rappeler que les directeurs, qui ne sont pas chefs d’établissement, n’ont pas la responsabilité de l’élaboration de schémas locaux de réouverture des écoles en application du protocole sanitaire national. Le SNUDI FO s’opposera à toute tentative de l’Administration de leur faire jouer ce rôle.
En effet, comme précisé dans le décret n°89-122 du 24 février 1989 : « les directeurs d’école sont des enseignants qui ont une fonction particulière ». A ce titre, leur responsabilité ne peut donc être engagée quant à une réouverture d’école ! Cette situation confirme d’ailleurs l’opposition constante du SNUDI-FO à un statut de directeur qui les exposerait et transformerait chaque école en établissement autonome.

Le protocole sanitaire de 54 pages est totalement inapplicable et vise à transférer la responsabilité de l’Etat sur les enseignants !
Après que le 28 avril, le Premier Ministre a présenté, devant l’Assemblée nationale, son plan de déconfinement à partir du 11 mai, un projet de protocole sanitaire pour la réouverture des écoles dès le 11 mai a circulé sous différentes formes dans les médias !
La dernière version du protocole sanitaire envoyé dimanche dans les écoles et qui contient des consignes floues voire contradictoires et inapplicables1 vise à transférer sur les enseignants et les directeurs la responsabilité des conditions d’ouverture le 11 mai.
Un exemple mathématique : la Rectrice d’académie a donné comme consigne la constitution de groupes de 15 élèves maximum en élémentaire. Ailleurs nous avons lu qu’une classe de 50m² pouvait accueillir 15 enfants en respectant les gestes barrières. 50 divisé par 15, cela donne 3, 33m² par enfant. Sans compter quand dans 50m², il y a des meubles, des bureaux, des chaises, un enseignant…
On serait dans une pièce d’Ionesco, cela pourrait être drôle. Mais non, il s’agit bien des consignes données aux enseignants dans une situation où plusieurs centaines de personnes meurent chaque jour du SARS-COV2, où nous sommes confinés depuis 7 semaines ; où un quart de la France est classée rouge pour cause de circulation intense du virus et surcharge des services hospitaliers.

Le Ministre a indiqué aux représentants des personnels :
"Si le protocole ne peut être respecté, l’école doit rester fermée."

Le SNUDI FO interviendra pour que cet engagement soit respecté !

Le SNUDI FO 92 donne comme consigne syndicale aux directeurs et à l’ensemble des collègues de lister toutes les difficultés et impossibilités à mettre en œuvre le protocole sanitaire national et de les communiquer par écrit à leur IEN (copie au Maire de leur commune) et en copie au SNUDI-FO 92.

Compte-rendu de la réunion DASEN du 4 mai 15h30

sont présents : 2 SNUIPP ; 1 CGT ; 1 SNUDI FO ; 1 UNSA ; 1 SGEN-CFDT ; 1 SNALC ; Madame Fis DASEN, Madame Beulze secrétaire générale et Mme Garcia-Gillet, IEN-Adjointe à la DASEN.

Mme Fis explique son idée pour la réunion : refaire le point sur l’organisation du service. Elle indique que le CHSCT départemental se réunira jeudi après-midi.
La DASEN détaille ce qu’elle a mis en place et déjà envoyé aux écoles, ainsi que sa façon de travailler avec les communes. Elle insiste sur l’aspect de « construction » des réponses face à cette situation inédite.

Déclaration du SNUDI FO 92 ; Déclaration du SNALC ; Intervention du SE UNSA 92 ; Intervention du SNUIPP ; Intervention de la CGT Educ’Action.

Réponses de la DASEN

1. Responsabilité et droits statutaires des enseignants

Responsabilité des directeurs et enseignants : la décision de fermeture des établissements scolaires a été prise par le 1er ministre, de la même façon il y aura un arrêté ministériel de réouverture. Il ne peut y avoir responsabilité que s’il y a faute intentionnelle. La DASEN explique le principe de substitution de l’Etat à la responsabilité des enseignants, lorsque celle-ci est susceptible d’être engagée. Elle donne l’exemple d’une réouverture d’école sans adaptation ou d’une non application du protocole avec un lavage des mains trop peu fréquent ; la responsabilité des personnels pourra être engagée. Elle précise toutefois que les enseignants (et donc les directeurs) ne pourront pas être tenus responsables de ce qui incombe à la collectivité territoriale.
Service présentiel et distanciel : la DASEN lit la circulaire (parue ce jour ICI) « les enseignants qui assurent le présentiel ne sont pas astreints à l’enseignement à distance ». Toutefois, elle précise savoir que ce n’est pas si simple puisque des enseignants présents voudront poursuivre le travail en distanciel avec le reste de leur classe. Elle indique travailler sur cette question avec les IEN.
Rester en distanciel pour garde d’enfants : « Les parents ont le choix, est-ce que les parents enseignants ont le choix ? Je ne sais pas. » Une circulaire DGRH serait attendue sur cette question. Elle précise que les enfants d’enseignants seront accueillis prioritairement. Elle ajoute qu’elle n’a jamais été favorable à ce que les enseignants viennent avec leurs enfants dans leur école. La DASEN botte encore en touche lorsque nous évoquons les enfants non-accueillis dans les collèges, qui ne peuvent pas pour certains se garder tous seuls.
Personnes vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable  : La circulaire dit que les personnels qui ont une vulnérabilité ou qui vivent avec une personne vulnérable ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. I n’y a pas besoin de certificat médical : la DSDEN fournira un modèle de certificat sur l’honneur. La liste des personnes vulnérables publique sur le site du ministère de la santé : le lien sera actif dans la circulaire relative à la réouverture des écoles. Ces personnels seront en activité mais chez eux, et assureront la continuité pédagogique à distance. La DASEN ajoute que les personnels vulnérables n’ont pas à rejoindre leur école le jour de la prérentrée, ils participent sous une autre forme, soit par téléphone, soit par visio.
Obligations réglementaires de service de 24h hebdo maximum  : la DASEN nous informe qu’elle a insisté sur la « souplesse » auprès des IEN sur les 24 heures d’enseignement par semaine. Elle a indiqué qu’un service moindre ne serait pas un problème et n’a pas fixé de limite basse.
Titularisation des PES  : c’est à l’ordre du jour d’une réunion demain soir. La DASEN présidera le jury de titularisation cette année, l’IEN-Adjointe Mme Garcia-Gillet sera vice-présidente. Probablement nouveau motif de prolongation de stages pour un certain nombre de PES ; lors du jury soit titulariser (probable si tout allait bien avant et pendant confinement), soit prolongation (probable s’il manque des documents), soit licencier, soit renouvellement. Ce sera cadré nationalement mais pour l’instant… le risque c’est surtout pour le 2nd degré puisque les enseignants ont fait leur stage en Bretagne, ils sont affectés au 1er septembre 2020. Le risque c’est que la prolongation géré par l’Académie. Donc risque mais pas dans le 1er puisque recrutement académique.
Décharges des directeurs : les directeurs non totalement déchargés pourront obtenir une décharge totale jusqu’au 15 mai ; pour les directeurs à 1 quart de décharge, ils n’auront pas à reprendre leur classe dans l’immédiat.
Régularisation de la paie : Les paies ont été automatiques en avril et en mai. Pour l’instant les personnels de la DSDEN sont en travail à distance, il y a un plan de reprise en présentiel mais selon les même modalités que pour les enseignants. La DASEN doute pouvoir régulariser l’ensemble des primes et remboursements sur la paie de juin mais penche pour les paies de l’été.
Remplacement  : selon la DASEN, le remplacement reprendra comme à l’ordinaire.

2. Protocole sanitaire, équipements de protection

Etat des lieux des masques : Cette semaine, les circonscriptions vont être livrées en masques pour les personnels ; pour l’enseignement public et le 1er degré privé sous-contrat. Sur l’élémentaire, il s’agira de masques chirurgicaux, à raison de 2 par jour par personne ; ainsi que des masques pédiatriques à raison de 2 par jour par élève de l’élémentaire. Les consignes d’utilisation seront données avec les masques. Aucune info pour l’instant sur les maternelles.
Transports en commun : rien n’est prévu pour le moment.
Personnels vivant en dehors de l’Île-de-France : la DASEN demande à ce que les personnels trouvent une solution pour se rendre dans leur école le 11 mai.

3. Localisme et territorialisation

Qui a la décision finale d’ouvrir ou non l’école ? : la décision d’un maire doit être communiquée au Préfet, mais la DASEN botte en touche sur cette question.
Pas de validation de la DASEN : Il n’y aura pas de validation départementale de l’organisation des 600 écoles, la DASEN a délégué aux IEN en fixant de grands principes. Il en ira de la responsabilité de l’IEN au niveau local. Elle précise que toute demande des directeurs d’école envers la mairie doit être formulée à l’écrit, de manière à laisser une trace.
Répartition des rôles  : selon les communes, une répartition des rôles a été discutée entre l’Education nationale et les services municipaux (notamment sur les sondages aux familles)
La DASEN assure qu’il y a un cadre national  : grâce au protocole sanitaire et à la circulaire ministérielle. Elle s’interroge tout de même sur les « protocoles » signés par des mairies… et ajoute que le courrier du maire de Saint-Cloud utilisant le logo de la DSDEN sans son information préalable l’a fort contrariée…
Retour sur notre courrier à propos des consignes à Montrouge  : « J’ai vu que dans une commune que les enseignants devaient faire le ménage sur la pause méridienne. Cela ne me convient pas. »

4. Organisation et accueil des élèves

Conseils d’école : D’ici au 11 mai, il est indiqué dans la circulaire de réunir les membres du conseil d’école afin d’échanger.
Accueil des élèves : la DASEN reconnaît que l’on ne pourra pas accueillir tous les enfants. Dans ce cas, il faudra aux priorités données par le 1er ministre : les GS, les CP et les CM2.
Accueil des fratries  : intégré dans les publics prioritaires.
Pré-rentrée  : lundi 11 mai est une journée de pré-rentrée au niveau national mais s’il le faut, une 2e journée le 12 mai peut être prise. Les PES devront être tous dans leur école puisque c’est une prérentrée. Le 12 est une journée possible. « Si des conditions bloquent l’ouverture eh bien on n’ouvrira pas. »
ULIS et publics prioritaires  : UPE2A, ULIS font partie des publics fragiles. Les IEN ASH ont demandé un état des lieux à chaque coordonnateur d’ULIS. L’objectif n’est pas l’inclusion immédiate dans leur classe de référence.
Continuité pédagogique et pré-rentrée : la DASEN n’a pas pensé à ce problème.
AFFELNET  : la procédure rallongée jusqu’au 18 mai.
Elèves éruptifs : la DASEN mesure les difficultés et les craintes que peuvent rencontrer les enseignants à ce sujet. Elle conseille de ne pas accueillir forcément ces élèves en même temps, à plein temps. Enfants PAI : la question sera évoquée avec le médecin demain.
EREA et ERPD  : Les IEN ASH se sont rapprochés des 3 directeurs du plateau garchois. A l’EREA/ERPD J Brel, le 11 mai les enseignants vont reprendre, une quinzaine d’élèves pourrait revenir mais ce seront d’abord les patients-élèves pour reprendre les rééducations médicales.
Refuser l’accueil d’un élève : la DASEN estime qu’il faut s’appuyer sur le doc DSDEN 92 à propos des publics prioritaires.
Et le plan Vigipirate ? : Les entrées des familles dans les écoles sont toujours interdites ; les entrées et sorties seront sous contrôle.

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