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Mouvement intradépartemental : les propositions de la DASEN
Publié le 31 janvier 2019

Compte rendu du GT circulaire mouvement intradépartemental
du 29 janvier 2019

Cette année la directrice académique souhaite revoir la circulaire du mouvement intradépartemental pour se mettre en conformité avec la note de service ministérielle n°2018-133 du 7 novembre 2018.

Elle a donc convié les organisations syndicales à deux groupes de travail avant le CTSD qui validera la circulaire pour le mouvement intradépartemental de cette année. Lors du premier groupe de travail le mardi 29 janvier, l’administration voulait uniquement discuter ; seule la circulaire de l’an passé avait été transmise aux organisations syndicales. A l’issue de cette réunion, un premier jet de la circulaire sera écrit par l’administration, qui sera retravaillé lors du second groupe de travail le 8 février.

1. Affectations à titre définitif d’un maximun de collègues

Pour la DASEN, le but est d’affecter un maximum de collègues à titre définitif à l’issue du mouvement. Le SNUDI FO 92 a fait remarquer que pourtant que l’an passé, il ne restait pratiquement pas de postes d’adjoints en maternelle ou d’adjoints en élémentaire à l’issue du mouvement. D’après elle, il faudrait donc proposer plus de postes au mouvement ; ainsi elle propose de :

- Faire passer avant le mouvement les commissions pour les postes particuliers (CPC, Coordonnateur REP …) ;

- Ne plus conserver pendant un an le poste d’un titulaire qui demande à exercer à titre provisoire sur un poste ASH ;

- Ne plus conserver pendant 2 ans le poste d’un enseignant partant en formation CAPPEI.

Pour le SNUDI FO 92, retirer les postes des collègues volontaires pour prendre un poste ASH ou partir en formation CAPPEI n’est pas une bonne solution et aboutirait très certainement à diminuer le nombre de collègues candidats.

Après le mouvement principal, il restera toujours des collègues sans poste, car il y aura toujours des affectations à titre provisoire sur les compléments de services et sur des postes non pourvus de l’ASH (car il faudra toujours avoir le CAPPEI ou CAPASH pour obtenir un poste ASH à titre définitif).

En réalité, ce que veut l’administration, c’est pourvoir dès le mouvement définitif tous les postes de Titulaires Remplaçants (qui vont remplacer les Zil et les Brigades) et le peu de postes de brigade formation continue, Rep+, CAPPEI. En effet depuis plusieurs années ce sont les postes de brigades qui ne sont pas pourvus.

2. Vœux géographiques obligatoires : classement des bassins par préférence

L’administration propose, comme le suggère la note de service ministérielle, d’obliger les collègues devant participer au mouvement à émettre des vœux géographiques. L’administration souhaiterait que ces collègues fassent 6 vœux géographiques sur les bassins, sans type de poste particulier. Cela reviendrait alors à classer par ordre de préférence les 6 bassins du département !

Pour le SNUDI FO, cette proposition n’est pas acceptable. Le collègue qui participe au mouvement ne doit être affecté à titre définitif que sur des postes qu’il a demandés explicitement : un type de poste (TR, Adjoint en maternel, Adjoint en élémentaire, …) et un lieu (une école).

3. Les priorités légales et bonifications :

La DASEN nous a informés vouloir mettre en priorité tout ce qui était reconnu comme priorité légale par la note de service.

Soit, comme avant dans le 92, permettre aux collègues bénéficiant d’une priorité sur certains de leurs vœux, soit d’être examinés avant les autres collègues, soit en leur octroyant une bonification de points pour leur barème.

A la suite de la discussion, les propositions ont été les suivantes pour « les priorités légales » :

- Garderaient une priorité :

o les enseignants ayant subi une mesure de carte scolaire (uniquement sur leur école, les écoles de leur circonscription puis les écoles des circonscriptions limitrophes) ;

o les enseignants en situation de handicap (uniquement si les vœux permettent une amélioration de vie) ;

o les enseignants demandant un rapprochement de conjoint ou un rapprochement du détenteur de l’autorité parental conjointe (uniquement pour les écoles de la commune dans laquelle travaille le conjoint ou le détenteur de l’autorité parentale conjointe). Cette priorité n’était pas appliquée jusque-là, dans le 92.

- Auraient une bonification :

o Les agents ayant travaillé en quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (REP, REP+)

- L’AGS resterait le principal élément du barème.

Dans le département il existait d’autres priorités (Retour de congé longue durée, Rectification d’erreur, Retour de détachement, Priorité exceptionnelle), elles donneraient le droit à une bonification l’an prochain.

Le SNUDI FO 92 s’est adressé aux autres organisations syndicales pour nous réunir afin d’établir les revendications concernant le mouvement intradépartemental et garantir les droits de nos collègues. Cette réunion n’a toujours pas pu avoir lieu, et nous le regrettons.

Le SNUDI FO 92 revendique :

- l’instauration d’un réel second mouvement provisoire avec l’émission de vœux ;

- le maintien de l’AGS comme critère essentiel du barème ;

- la suppression de tous les postes à profil ;

- le maintien de l’affectation sur des postes précis et non sur des zones ;

- le respect du caractère non obligatoire des vœux géographiques ;

- le maintien de la nomination à titre provisoire sur un poste non demandé ;

- l’examen des notes de service en CAPD et non en CTSD ;

- l’attribution d’une priorité carte scolaire pour tous les ZIL au prochain mouvement ;

- la création de tous les postes administratifs nécessaires au bon déroulement des opérations du mouvement, et en général à la DSDEN.

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