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Intervention du SNUDI FO 92 à la Commission d’Administration du Comité départemental FO 92
Publié le 17 novembre 2015

Depuis plus de 2 ans, nous vous informons des risques liés à la réforme dite des rythmes scolaires et de la territorialisation de l’école qu’elle engendre avec les PEDT (Projets Educatifs Territoriaux). Depuis la rentrée, des collègues témoignent de l‘ingérence de certaines municipalités dans le quotidien des enseignants.

A Gennevilliers : l’après-midi, les enseignants et leurs classes n’ont plus accès à certaines salles des écoles (bibliothèques, salle multimédias, salle de sports et autres) car la ville les utilise d’office pour les activités périscolaires. Notre organisation syndicale avec le SNUIPP, SUD et la CGT de Gennevilliers ont demandé audience au Maire sur cette question.

A Rueil Malmaison : dans certaines écoles, la municipalité exige que les élèves laissent leur cartable en classe le mercredi matin, pour ne pas avoir à gérer les cartables pendant le mercredi après-midi, et demande aux enseignants de ne pas donner de devoirs.

A Clamart à l’école maternelle La Garenne Trivaux : le déménagement de l’école est prévu pour la 1ère semaine des congés de décembre. La municipalité a demandé aux PE de venir travailler le 28 décembre pour déballer les cartons : pendant les vacances scolaires ! Le représentant de la Mairie au conseil d’école a déclaré qu’elle était également l’employeur des PE et qu’ils n’avaient pas le choix.

Et cela en totale contradiction avec le Code de l’Education car, si le Maire est propriétaire des locaux, la loi précise que « L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens, sauf lorsqu’il est fait application des dispositions de l’article L.212-15 du code de l’éducation qui permet au maire d’utiliser, sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, et consultation du conseil des maîtres les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».
Le Maire peut donc utiliser les locaux scolaires sous certaines conditions, mais il doit, pour cela, consulter préalablement le conseil d’école (article L 212-15), voire avoir un accord préalable du conseil d’école et du directeur (article L 216-1). Le code de l’Education précise encore que «  Ces activités doivent être compatibles avec la nature des installations et l’aménagement des locaux » (article L 212-15).
Le fait d’être propriétaire des locaux ne permet donc absolument pas au Maire d’en faire usage à sa guise, puisque les locaux scolaires sont confiés au directeur d’école, qui est fonctionnaire de l’Etat, et à ce titre, placé sous l’autorité du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale et donc pas sous une autorité municipale.

Face à l’ingérence de ces municipalités dans les écoles, l’UD FO 92 a toute sa place aux côtés des enseignants.
Une intervention auprès du Préfet pour l’informer de ces faits et lui demander de faire respecter le Code de l’Education serait un grand point d’appui dans le combat pour préserver l’école de la République contre l’éducation territoriale …

Les professeurs des écoles ne veulent pas de la réforme des rythmes scolaires comme les professeurs ne veulent pas de la réforme du collège.

Ils ne veulent pas devenir des employés municipaux. Ils veulent garder leurs garanties statutaires de fonctionnaires d’Etat, seules à même de les protéger des pressions locales, politiques, économiques ou cléricales de plus en plus flagrantes. Par leur refus de cette réforme des rythmes scolaires, ils reprennent ainsi à leur compte ce qu’en 1905 paraissait dans le Manifeste des Instituteurs : « Ce n’est pas au nom du gouvernement, même républicain, ni même au nom du Peuple français que l’instituteur confère son enseignement : c’est au nom de la vérité. Les rapports mathématiques, les règles de grammaire, non plus que les faits d’ordre scientifique, historique, moral, qui le constituent, ne sauraient dès lors être soumis aux fluctuations d’une majorité. Il découle de ces principes que le corps des instituteurs a besoin de toute son autonomie, et les instituteurs eux-mêmes de la plus large indépendance. »

Plus que jamais : Non au PEDT, non à la territorialisation de l’école !
Abrogation de la réforme des rythmes scolaires !

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