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Déclaration et compte-rendu de la CAPD du 3 juillet 2018
Publié le 3 juillet 2018

Compte-rendu CAPD du 3 juillet 2018
Affectations au mouvement complémentaire

Déclaration CAPD 03.07.2018

Suite à notre déclaration liminaire, la Directrice académique a affirmé : « Je n’ai jamais souhaité cacher les difficultés rencontrées dans la gestion du mouvement. » Pour elle, un mouvement entaché d’erreurs, ce sont les règles d’équité qui ne sont pas garanties.

Concernant notre demande de l’organisation d’un véritable second mouvement, sur la base du barème et des vœux au premier mouvement, la DASEN a répondu que cela avait disparu des circulaires nationales depuis plusieurs années... et qu’elle souhaitant s’inscrire dans ce cadre-là et ne pas y déroger. Toutefois elle a indiqué qu’une réflexion au niveau ministériel est en cours au sujet de la mutation des enseignants du 1er degré.

Nous n’avons pas pu préparer cette CAPD, car aucun de ces documents ne nous a été envoyé :

- Les documents sur les directions d’écoles vacantes ;

- La liste des collègues « chassés » de leur poste à la suite d’une fermeture de classe après le GT du 21 juin ;

- La liste des collègues en ASH, avec leur affectation actuelle, et leurs vœux au mouvement ;

- La liste des vœux des personnels en cours de CAPPEI ou entrant en CAPPEI ;

- La liste des vœux des collègues pour les postes d’enseignants référents ;

- Le barème des néo-titulaires pour vérifier que les affectations ont suivi l’ordre du barème et non un autre critère.

Sans ces documents, nous ne pouvions vérifier aucune affectation. L’ensemble des élus du personnel a donc demandé le report de cette CAPD. La CAPD se tiendra donc jeudi 12 juillet à 9h. Le SNUDI FO 92 sera joignable jusqu’au 13 juillet pour cette raison.

Toutefois, la directrice académique a répondu à des questions diverses.

• Refus de la mairie de Colombes de scolariser des enfants domiciliés par une association :la DASEN va demander un état des lieux des enfants non scolarisés sur le département, et elle interpellera le préfet si cela perdure.

• Les promotions à la classe exceptionnelle. L’application (nationale !) ne fonctionne pas (sic), les promotions seront donc revues manuellement pour 6 collègues. Nous avons demandé à recevoir le plus rapidement possible la liste des collègues promus.

• Les EXEAT : La Dasen a accordé un exeat supplémentaire car la personne avait été mal classée dans le document et avait plus de points que le dernier collègue ayant obtenu un EXEAT. On reste sur un nombre de 20 EXEAT accordés, malgré les nouveaux avis favorables du médecin de prévention. Aucun exeat ne peut être accordé à un PES avant sa titularisation.

• Les problèmes d’insonorisation de l’école Simone Veil à Colombes. Les salles de classes restantes seront insonorisées mais pas les couloirs. Les services de la DSDEN vont envoyer un lien vers un document relatif aux maladies professionnelles à l’IEN, Mme Lazon. Attention c’est aux collègues de démontrer le lien de causalité entre la maladie et le lieu de travail, avec l’aide de leur médecin.

• Rapports d’inspection de Gennevilliers non parvenus : la Dasen nous informe avoir reçu un lot de rapports qu’elle a signés, les services vont redemander à la circonscription les rapports manquants (2 ont été signalés).

• Accident du travail à la suite d’une réunion d’information syndicale : La secrétaire générale a reconnu l’imputabilité au service, les frais liés à l’accident seront donc pris en charge par l’éducation nationale.

• Les promotions de l’automne 2017 : l’effet rétroactif a dû passer sur la paie du mois de mai 2018.

Compte-rendu CAPD 03.07.2018
cale




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