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Déclaration et compte-rendu de la CAPD du 19 juin
Publié le 21 juin 2018

Compte-rendu de la CAPD du 19 juin
Ineat/Exeat – Recours Temps Partiels

• Déclaration liminaire du SNUipp-FSU

• Déclaration liminaire du SNUDI-FO

Déclaration SNUDI FO 92 CAPD 19 juin 2018

• Réponses de la DASEN à ces déclarations :

o La DASEN nous confirme qu’un point sera fait lors de cette séance sur l’accès à la Hors-Classe.

o Elle explique ensuite qu’une réflexion a été menée sur les plans de formation des personnels, et que l’administration va proposer des formations plus différenciées notamment par type de poste… comme un plan de formation pour les contractuels, pour les IMF, pour les enseignants RASED, pour les Directeurs complètement déchargés. Mme Fis ajoute qu’elle ne peut comprendre qu’on ne propose pas de formation à ces personnels alors qu’ils ne nécessitent aucun moyen de remplacement (sic).

1. Mouvement interdépartemental INEAT/EXEAT

Le Ministère a rattrapé 4 situations de collègues en leur attribuant un EXEAT : seuls 3 EXEAT ont été effectifs.

La DASEN précise que la situation en ressources humaines du département est toujours tendue.

Elle a proposé 19 EXEAT : 11 dans l’ordre du barème, 1 pour situation médicale, 1 pour situation sociale, 1 pour situation médicale et sociale, 1 pour suivre conjoint militaire, 1 suivant ordre de plus haut (elle n’a pas souhaité précisé…), 1 sur demande du Ministère de l’Intérieur, 1 pour situation prioritaire alarmante, et 1 rectification de barème.

Rappelons que les promesses d’EXEAT sont valables seulement jusqu’au 31 août : si un INEAT est obtenu a posteriori, le collègue ne disposera plus de son EXEAT.

En examinant les demandes d’INEAT, la DASEN propose d’effectuer des échanges entre notre département et le département laissant partir un collègue : attention, cela devrait concerner moins de 10 collègues.

Tous les INEAT ne vont pas être attribués : la DASEN a décidé de demander l’examen des candidatures aux INEAT par le médecin de prévention afin de vérifier que les collègues prendront leur poste à la rentrée. Si le médecin de prévention rend un avis défavorable, l’INEAT ne sera pas accordé.

2. Recours Temps partiels

Sur 18 demandes de recours, seules 6 ont été acceptées soit pour avis médicaux prioritaires soit pour modifications des motifs de la demande.

3. Point sur l’accès à la Hors Classe

Le Ministère a demandé aux départements de ne pas publier de liste de promus car le taux national d’accès à la Hors Classe n’est toujours pas paru au Journal Officiel.

Commentaire du SNUDI FO : De qui se moque-t-on ?

Le Recteur a finalement donné une estimation, mais toujours rien de définitif, du contingent départemental : 245 promotions 6 inscriptions sur Liste complémentaire.

La DASEN propose donc de prendre dans l’ordre du barème les 243 premiers collègues, et d’ajouter 2 collègues ayant 20/20 de notation et en fin de carrière.

4. Situation particulière : proposition de retrait d’emploi d’un directeur d’école

Cette situation particulière ne fera pas l’objet d’un compte-rendu de notre part.
AVIS de la CAPD :
9 pour (toute l’administration)
8 contre (unanimité des organisations syndicales)

5. Questions diverses

• La CAPD – restreinte - Classe exceptionnelle campagne 2018 aura lieu le 26 juin prochain.

• Appel à candidature sur des postes ASH hors ULIS école : les IEN ASH ont expliqué travailler sur les postes vacants en ce moment, et un appel à candidature devrait donc paraître prochainement.

• Appel à candidature directions des écoles REP+ : pour le moment aucune vacance de poste n’a été repérée

6. Point sur le mouvement intradépartemental

• Tout le mouvement ASH est en train d’être corrigé : les propositions d’affectations seront étudiées le 3 juillet (le Groupe de Travail prévu se transforme donc en CAPD).

• Liste de directions d’écoles vacantes : le poste à l’école Senghor de Clamart n’est en réalité pas vacant, et les directions des Trianons à Rueil et de Vaillant Jaurès à Suresnes sont en réalité à titre provisoire. L’administration a rectifié les documents en ligne ce soir.

• Les situations particulières que vous nous avez faites remonter ont toutes été évoquées et traitées.

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Déclaration SNUDI FO 92 CAPD 19 juin 2018
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