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Déclaration et compte-rendu CAPD 24 avril 2020
Publié le 27 avril 2020 | Christophe Attias

Déclaration liminaire CAPD du 24 avril 2020

Madame la Directrice académique,

voilà la 6e semaine de confinement qui s’achève. Pendant 4 semaines, nos collègues ont assuré la « continuité pédagogique », en dépit des défauts matériels et réglementaires, en grande majorité en utilisant leur matériel informatique personnel, en payant leur connexion internet personnelle. Depuis 4 semaines, nos collègues rivalisent d’ingéniosité pédagogique, de créativité, pour garder le lien avec leurs élèves. Nous tenions à souligner leur très forte implication.
Depuis 4 semaines, des centaines de collègues se portent volontaires pour garder les enfants des personnels prioritaires. Dans notre département, comme partout en France, alors que l’accueil de ces enfants s’effectue dans de tout petits groupes et dans un nombre réduit d’écoles, l’Education Nationale a été dans l’incapacité de fournir aux enseignants volontaires le matériel de protection (masques, gel hydroalcoolique, …), ni même de leur donner des consignes claires à respecter afin de se protéger et de protéger les jeunes enfants dont l’accueil nécessite pourtant des dispositions particulières. Rien de concret n’a été organisé pour s’assurer d’une désinfection des locaux d’accueil plusieurs fois par jour. Les agents territoriaux présents n’ont pas de protection non plus. Certains collègues volontaires ont donc été atteints du COVID-19, et des enfants de soignants ont été contaminés. Vous avez annoncé, Madame la Directrice académique, lundi 20 avril au CDEN que 15 000 masques avaient été livrés : où sont-ils ?
Le Ministre vient d’annoncer que, ce qu’il ne fait pas depuis un mois pour un très petit nombre d’enfants dans très peu d’écoles, il le fera dans 4 semaines pour toutes les écoles et 13 millions d’élèves et un million d’enseignants, alors que rien n’est prêt ! Aucun enseignant ne peut croire à de telles fadaises !
Le président de la Fédération des médecins de France Jean-Paul Hamon considère ainsi que cette décision « fait courir un risque inutile (…) je pense que c’est prématuré. On s’attendait tous à ce qu’il décrète des vacances jusqu’en septembre. » (France Info, 13 avril 2020).
Le Président de l’Ordre national des médecins déclare que « Déconfiner le milieu scolaire reviendrait à remettre le virus en circulation. »
Les syndicats FO, CGT, SUD de l’hôpital de Beaujon (92) indiquent suite à l’annonce de réouverture des écoles le 11 mai : « Nos hôpitaux subiront inévitablement une 2ème vague épidémique, qui pourrait être encore plus meurtrière dans la mesure où, selon les estimations, seulement 10% de la population présenterait une immunité. »
Des pétitions de parents d’élèves se multiplient sur internet contre la reprise le 11 mai pour dire « Nos enfants ne sont pas des cobayes  ».
De nombreux maires indiquent qu’ils n’ouvriront pas leurs écoles le 11 mai. Le maire d’une grande ville indique que cette décision est « déraisonnable  », un autre explique que ce sera « impossible  ». Pour un troisième : « Nous voyons tous les grandes difficultés de rouvrir les écoles alors que partout dans le monde ce sont les écoles qui ont ouvert après tout le reste ».
Chaque jour, ils sont de plus en plus nombreux à s’exprimer !

Notre fédération, la FNEC FP FO a pris ses responsabilités en lançant la pétition nationale « Le 11 mai ou après… Pas de reprise sans dépistage systématique, sans tous les moyens de protection nécessaires ! » qui en 4 jours a recueilli près de 45 000 signatures.

Aujourd’hui même, dans les hôpitaux, les EPHAD, les entreprises, les soignants, les malades, les salariés se contaminent entre eux car le gouvernement est incapable de leur fournir des tests, des masques, du gel, des surblouses et des moyens pour isoler les porteurs du virus. N’est-ce pas la première question à régler avant d’envisager toute réouverture des écoles ?
Le 12 mars, le président Macron présentait aux Français la fermeture des crèches et des établissements scolaires au motif que « nos enfants et nos plus jeunes, selon les scientifiques toujours, sont celles et ceux qui propagent, semble-t-il, le plus rapidement le virus, même si, pour les enfants, ils n’ont parfois pas de symptômes. » Le 13 avril, faisant fi de ce qu’il déclarait un mois plus tôt, il ose maintenant justifier cette réouverture prématurée : « La situation actuelle creuse des inégalités. Trop d’enfants, notamment dans les quartiers populaires et dans nos campagnes, sont privés d’école sans avoir accès au numérique et ne peuvent être aidés de la même manière par les parents. (...) C’est pourquoi nos enfants doivent pouvoir retrouver le chemin des classes. »
Le SNUDI-FO 92 rappelle, qu’en pleine période de confinement, le gouvernement Macron Blanquer n’a pas accordé le moindre poste d’enseignant au département, et en a même supprimé 9. Vous avez programmé pour la rentrée prochaine : 150 fermetures de classes contre 113 ouvertures, soit un solde de 37 fermetures !

Tous ceux qui sont attachés au droit à l’instruction et qui se refusent à voir une génération entière d’enfants purement et simplement sacrifiés ne peuvent que s’élever contre une telle forfaiture et exiger, non seulement l’abandon de toutes les fermetures, mais aussi que soit attribuée une dotation exceptionnelle de postes d’enseignants supplémentaires pour toutes les écoles du département, particulièrement dans les quartiers où les difficultés sociales sont les plus importantes, pour organiser des dédoublements de classes dans beaucoup de niveaux, des petits groupes, des séances personnalisées, des suivis individuels pour rattraper les inégalités qui se seront inévitablement creusées, pour permettre à des milliers d’enfants de redevenir des élèves et de reconstruire l’Ecole. Nos collègues nous ont informés que visiblement les IEN refusent toute demande de maintien. Ainsi, des élèves ayant eu une rupture de scolarité, des élèves arrivés tardivement en France, des élèves en forte difficulté et pour qui les enseignants ont recueilli l’accord des familles ; pour ceux-là, la hiérarchie oppose la « bienveillance » pour refuser un redoublement, qui leur donnerait pourtant la chance de recommencer à zéro une année compliquée et ne pas s’effondrer en entrant dans la classe supérieure. C’est inadmissible.

Nous ne sommes pas dupes, ce n’est ni l’aide aux élèves en difficulté, ni l’amélioration de la situation sanitaire de la population qui guide l’annonce de la réouverture des écoles à partir du 11 mai, mais l’exigence répétée du Medef : les profits ne peuvent attendre davantage, il faut rouvrir les entreprises et pour cela faire garder les enfants dans les écoles, quels qu’en soient les risques pour les salariés, les enseignants, les enfants. Pour ce faire, le gouvernement lèverait les autorisations d’arrêt de travail pour garde d’enfant à tous les salariés. Le patronat s’est d’ailleurs déclaré « satisfait ».

Quoi qu’il en soit, pour FO, le cadre national de l’Ecole publique et l’égalité de traitement entre tous les élèves n’autorisent pas une réouverture à géométrie variable ! Le gouvernement doit prendre ses responsabilités : nous n’irons pas au casse-pipe sans protection !
De même, FO s’opposera à toute remise en cause des obligations réglementaires de service des personnels.

Pour le SNUDI-FO 92, tant qu’il y a un risque sanitaire, les écoles ne doivent pas rouvrir. Il est impossible d’exposer les enfants et par conséquent leurs familles, les enseignants et de transformer les groupes scolaires en « incubateurs à coronavirus » pour satisfaire les appétits des actionnaires, plutôt que de protéger la population.

Le SNUDI-FO 92 appelle les collègues à se réunir en audio ou visioconférence pour discuter de la situation, établir leurs revendications, prendre toutes les initiatives nécessaires pour les gagner.

Compte-rendu CAPD 24 avril 2020 Recours de l’appréciation finale de la DASEN Bonifications d’ancienneté suite aux rendez-vous de carrière 2018-2019

Déclarations liminaires
SNUIPP
SNUDI FO

Réponses de la DASEN
Continuité pédagogique : Mme Fis reconnaît que « l’engagement des enseignants a été assez extraordinaire » et que « la continuité pédagogique a été mise en œuvre dans un délai record » alors qu’il y avait eu très peu d’anticipation. Elle souligne le rôle central des directeurs, l’inventivité des enseignants, et particulièrement les adaptations aux jeunes âges par les enseignants de maternelle.
Gardes des enfants des personnels prioritaires : Mme Fis souligne le double engagement des enseignants qui poursuivent la continuité pédagogique tout en se portant volontaires pour garder les enfants des personnels prioritaires. Dans le département, cela représente autour de 250 adultes pour accueillir quelque 1000 élèves cette semaine pour le 1er degré. Elle reconnaît qu’au départ il n’y avat pas de matériels individuels de protection mais affirme que 15 000 masques ont été livrés la semaine de la rentrée dans toutes les communes via les circonscriptions, sauf à Puteaux.
Peu d’infos mais : La DASEN fait ensuite un point sur la situation et les informations dont elle dispose. Elle affirme qu’ils sont en attente d’un cadre sanitaire strict et contraignant, qui devrait nous guider pour la réouverture. Elle pense qu’une entrée des GS, CP, CM2 la 1ère semaine n’exclut pas le retour de petits groupes des CE1 dédoublés en REP. La DASEN souhaite un retour différé entre les adultes et les enfants.
Une pré-rentrée le 11 et 12 mai  : la DASEN évoque la possibilité de demander aux équipes de se réunir en « pré-rentrée » le lundi 11 et le mardi 12 mai pour organiser le retour et travailler à un projet d’accueil dans chaque école. Le retour des adultes doit permettre le nettoyage, l’organisation et les réunions pour organiser le retour.
Volontariat des familles : la DASEN n’a aucune information supplémentaire pour le moment, et entend les craintes des familles. Elle répète qu’il faudra respecter le cadre sanitaire validé nationalement.
Volontariat des enseignants ? Mme FIS indique ne pas connaître la réponse à cette question, et estime que celle-ci n’est pas tranchée pour le moment. Elle précise plus tard que c’est une décision nationale.
Personnels à risque  : Mme Fis indique que les médecins de prévention ont appelé les personnels connus comme étant à risque pour leur demander de ne pas se rendre dans les écoles. La DASEN précise que les IEN n’ont pas, dans le cadre du recensement informel, demander un certificat médical aux personnels précisant la pathologie, mais seulement un certificat indiquant l’inaptitude au travail en présentiel. Tout cela sera précisé avec le cadrage national.
Le localisme : la DSDEN a travaillé avec l’AMF (Association des Maires de France) pour avancer parallèlement. Le compte-rendu de leurs échanges sera diffusé aux adjoints à l’éducation et en même temps aux IEN. Elle indique à plusieurs reprises faire confiance aux maires, aux directeurs d’école pour réfléchir à la réouverture, en s’appuyant sur leurs connaissances. La DASEN estime que c’est au directeur et à son équipe de réfléchir aux modalités pratiques. A la question de la responsabilité, la DASEN fait une comparaison malheureuse avec une épidémie de grippe classique, qui ne relève pas de la responsabilité des directeurs d’école… Elle admet pourtant qu’à l’échelon local, l’IEN travaillera et validera les projets d’accueil des écoles. Elle se dit confiante par rapport à la robustesse des communes du département.
Double enseignement : la DASEN affirme avec vigueur qu’un enseignant n’aura pas de double tâche ; il enseignera soit en présentiel soit en distanciel mais pas les deux. Organisations solides pour nos enseignants et pour nos élèves pour faire revenir les élèves. Penser à un conseil d’école avant l’ouverture… échanges avec les familles
Les maintiens  : la DASEN dit qu’elle n’a pas donné de consignes aux IEN pour refuser les maintiens mais estime qu’aucun élève ne doit être pénalisé par le confinement, et précise que si le dialogue avec une famille avait été débuté avant, alors il faut poursuivre ce dialogue…
Le droit de retrait : la DASEN rappelle que le droit de retrait s’applique en cas de danger grave et imminent. Elle botte en touche en disant que sans cadre sanitaire, elle n’en sait rien pour le moment.
Ordre du jour

1. Demande de révisions de l’appréciation finale
Bascule seulement de S à TS à une seule collègue sur 5 demandes.
La DASEN explique avoir réexaminé l’ensemble de ces demandes en examinant les dossiers professionnels des collègues.
Les refus seront expliqués lors d’entretiens soit à la DSDEN soit en circonscription.

Pour les rendez-vous de carrière de cette année, le cadrage sera encore national, plusieurs scenarii sont encore à l’étude.

2. Avancements accélérés d’échelons de PE
La Secrétaire générale explique qu’elle n’avait pas inclus les personnels INEAT ni exclu les EXEAT du tableau, et que c’est pour cela qu’il a fallu reporter la CAPD.

• 6e échelon contingent 291 personnes, 87 bonifications d’ancienneté
• 8e échelon 283 personnes, 84 bonifications d’ancienneté

La DASEN examine tous les dossiers individuels des collègues étant à la charnière entre TS et Ex.
La DASEN a discriminé à l’âge, entre les collègues ayant le même nombre de points. Le SNUIPP et le SNUDI FO ont demandé à ce que ce soit l’AGS et non l’âge.

Concernant l’IDPE et les retraits d’argent pour trop-perçu en mars : la DASEN et ses services se défendent d’avoir donné l’ordre du prélèvement, et indiquent qu’ils ont seulement exécuté les instructions de mise en place des récupérations. La DASEN entend que ces situations ont été perturbantes pour nos collègues et indique seulement qu’un recours vers les services sociaux leur est proposé.
Il faut attendre la notification pour pouvoir déposer un recours contentieux au Tribunal administratif.

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