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Déclaration et compte-rendu CAPD 1er octobre 2019
Publié le 4 octobre 2019

Compte-rendu de la CAPD du 1er octobre
Bilan de rentrée – Accès à la Hors-Classe

Déclarations liminaires du SNUIPP puis du SNUDI FO

Déclaration liminaire du SNUDI FO 92 à la CAPD du 1_10_2019

Réponses de la DASEN :

• A propos de la mort de Christine Renon, directrice d’école à Pantin : la DASEN a mesuré ses mots et nous a informés avoir lu la lettre de notre collègue. Mme Fis a précisé que la question de la charge de travail des directeurs est une question importante, surtout depuis la disparition des EVS. Elle dit ne pas avoir attendu cette CAPD pour alerter sur cette question, et assure transmettre nos déclarations liminaires à la Rectrice.

• A propos de la Hors-Classe, la DASEN revient sur notre déclaration pour jouer sur les mots en affirmant qu’ils n’auraient pas publié le tableau mais qu’il se serait publié tout seul : « La mécanique nous dépasse ».

• A propos du « management borné » que nous dénoncions dans notre déclaration, elle s’est défendue disant avoir comme priorité la garantie des droits individuels et l’équité pour tous pour prendre ses décisions.

Suite à une question de la CGT/Sud concernant les autorisations d’absence sans traitement accordées pour le jour de la grève RATP (13 septembre), Mme Fis a donc pu utiliser ses fameuses priorités pour confirmer le fait que les agents se verraient retirer une journée de salaire s’ils n’avaient pu se rendre à leur école.

1. Accès à la Hors-Classe

La DASEN a souhaité inverser les points à l’autre du jour. Elle annonce que suite à la CAPD de fin août, 2 séries d’anomalies ont été repérées :

-  des erreurs de saisie dans l’application SIAE l’an passé expliquent les changements d’avis dans les documents. L’administration a vérifié manuellement les rapports papier.

-  l’ancienneté inscrite dans le tableau s’explique du fait que l’an passé elle n’avait pas été calculée à la date réglementaire (1er septembre au lieu du 31 août).

Commentaire du SNUDI FO : nous ne pouvions donc absolument pas avoir une lecture correcte du tableau cette année, puisque nous basions notre analyse sur un tableau déjà erroné l’an passé… Aucun membre de l’administration n’a daigné répondre aux interrogations de FO en amont de la CAPD, celles-ci leur ont pourtant permis de s’apercevoir des manquements du tableau de l’an passé.

Le SNUDI FO est réintervenu concernant le tableau donné en séance, dont la colonne ancienneté est également erronée puisqu’elle présentait l’ancienneté au 1er septembre et non au 31 août.

Fabienne Rouvrais-Pasquier est intervenue au nom de toutes les organisations syndicales pour demander à la DASEN de promouvoir en priorité les anciens instituteurs pouvant prétendre à la retraite.

Mme Fis a répondu que notre demande était de réparer ce que le législateur avait prévu dans la réglementation, à savoir de différencier les instituteurs ayant intégré le corps de PE par concours et ceux ayant intégré par liste d’aptitude ; ce qu’elle refuse. Elle précise qu’elle n’est pas fermée sur cette question mais qu’elle n’apportera pas de solution pour le moment.

La DASEN annonce la promotion de 284 collègues.

La demande unanime de l’ensemble de la délégation des personnels a alors été de prendre comme élément de discrimination pour les collègues ayant 160 points l’AGS totale et non l’ancienneté dans le grade – ce qui permettrait de promouvoir 48 ex-instits à la Hors-Classe (au lieu de 7 dans le tableau).

La délégation soulève également l’absence dans le tableau des collègues partis en retraite le 1er septembre 2019 ; qui ont dont été lésés car la CAPD s’est tenue en retard. L’administration nous indique qu’il leur est impossible de réintégrer ces collègues dans le tableau car ils sont radiés.

La DASEN a indiqué que suivant la faisabilité informatique d’extraire l’AGS pour permettre le tri des collègues à 160 points, elle le ferait.

Commentaire du SNUDI FO : Nous avons reçu jeudi 3 octobre au matin un mail de Mme Duval, cheffe de la division du 1er degré, annonçant que la DASEN ne le ferait finalement pas.
La liste des promus est donc bien celle annoncée en séance.

La DASEN a souhaité recueillir l’avis des organisations syndicales sur le tableau de promotions à la Hors-Classe : le SNUIPP n’a pas souhaité donné son avis ajoutant qu’il y avait des avancées, le SNUDI FO et la CGT/SUD ont exprimé leur opposition au projet de promotions, le SE-Unsa a indiqué son avis favorable si la DASEN discriminait effectivement les collègues à 160 points par l’AGS.

2. Bilan de rentrée

La DASEN n’est absolument pas revenue sur les conditions de cette rentrée scolaire.

• Elle a annoncé une CAPD restreinte Classe exceptionnelle pour la création de l’échelon spécial le 15 octobre à 16h.

• Liste d’aptitude pour passer Professeur des Ecoles : suite au « scratchage » informatique des dossiers de candidatures (donc à leur perte !), l’administration a recontacté les instituteurs du département pour connaître leur décision. Au vu du peu de candidats pour passer PE, la DASEN promeut l’ensemble des candidats. Elle indique qu’il reste 76 instituteurs dans le département.

• EXEAT : 16 exeats ont été accordés de façon effective. Lorsque des collègues n’ont pas obtenu l’INEAT, la DASEN a donné l’EXEAT au collègue suivant dans l’ordre du barème (10 exeats pour rapprochement de conjoint, 2 pour avis social prioritaire, 2 pour avis médical prioritaire et 2 pour conjoints de militaire en mission).

3. Questions diverses

• Point sur la ressource en personnels :

32 démissions ont eu lieu entre le 01/01/2019 jusqu’au 01/09/2019 ; 5 demandes sont en cours. La DASEN précise que l’administration prend le temps de vérifier auprès de l’agent s’ils ne peuvent pas trouver une solution pour éviter la démission.
Au 1er octobre 2019, 173 contractuels ont été recrutés, dont 13 la semaine dernière.
436 PES sont en poste dans le département. PES 2018/2019 : 13 ont été prolongés 20 renouvelés et au moins 1 licenciement (mais nous aurons le chiffre exact une prochaine fois). PES concours 2019 : 11 renoncements, 2 démissions.
Il reste des rompus de temps partiels vacants mais aucun poste n’est vacant à ce jour.

• Rendez-vous de carrière 2018/2019 : une saisie manuelle des compte-rendus manquants de Courbevoie doit être faite, et cela conditionne le calendrier de publication des avis finaux de la DASEN. L’administration s’engage à ce qu’ils soient publiés en fin de semaine ou début de la semaine prochaine.

• Mme Fis nous présente Mme Clara Brandel, nouvelle cheffe de bureau D1D3 (en charge des stagiaires)

• Versement de la prime d’installation : la réception du PV d’installation signé débloque automatiquement l’envoi du formulaire pour établir le versement de la prime.

• Animations pédagogiques et plan Villani- Torossian concernant les mathématiques : Cette année, ce plan est intégré dans le plan de formation, dans la partie des animations pédagogiques. La DASEN a demandé à ses IEN de trouver des solutions pour faire de ce plan une priorité. Comme elle n’a pas donné de consignes départementales chaque circonscription fait « à sa sauce ». Dans les circonscriptions en REP ou REP+, cela sera traité dans le cadre des CP et CE1 dédoublés avec des enseignants en formation pendant qu’un enseignant prendra les deux groupes de 12 élèves. Les T1 auront une partie de leur formation sur ce plan. Pour les autres, soit l’IEN recrute des volontaires, soit l’IEN impose un parcours (9h d’animations pédagogiques) à tous les enseignants de CP (par exemple). La DASEN a bien confirmé que cela ne devait pas allonger le temps des animations pédagogiques (donc 18h).

• Paies des PES : 48 PES n’ont pas touché leur paie fin septembre. 11 d’entre eux percevront une avance de 80% le 3 octobre, et 37 toucheront un acompte le 11 octobre. L’administration explique que cette situation est liée à un manque de saisies qui a retardé l’engagement des paies. La DASEN ne s’en satisfait pas ; elle précise que la mutuelle de la MGEN peut débloquer un prêt d’urgence. De même, les PES concernés peuvent joindre le service des assistantes sociales pour demander un secours d’urgence.

• Qui doit changer un élève souillé à l’école maternelle ? Le SNUDI FO avait été saisi par des écoles de Gennevilliers sur la problématique du change d’élèves. La DASEN a alors dit clairement qu’elle ne voie aucun inconvénient à ce que ce soit les enseignants qui changent les élèves !! Elle ajoute que c’est le rôle de l’école d’accompagner les enfants vers la propreté, ce à quoi Mme Garcia-Gillet ajoute qu’un guide est publié sur le site de la DSDEN 92 à ce sujet !!!! L’IEN ASH Mme Beaurepaire explique qu’il est spécifié sur la notification MDPH d’un élève s’il doit être « accompagné dans les gestes de la vie quotidienne », auquel cas, c’est à l’AESH (s’il y en a un !) de changer l’élève. La DASEN explique que la problématique doit être gérée au niveau local, elle a précisé que M Simonnet IEN de Gennevilliers va intervenir sur cette question.

• Cités Educatives : 3 villes ont candidaté auprès du gouvernement pour obtenir le label. Seule Gennevilliers l’a obtenu pour le seul quartier des Courtilles. La région IDF va soutenir financièrement le projet de cité éducative sur toute la ville de Villeneuve-la-Garenne et sur le quartier du Parc Sud (collège E. Gallois) de Nanterre. Mme Fis indique que Mme Tanzi, DASEN-adjointe et l’Inspectrice Mme Dupont, sont en charge de suivre ces dossiers pour la DSDEN. En outre, Gennevilliers doit rendre son projet définitif avant le 15 octobre !

• RASED et versement de l’ISAE : les situations seront débloquées en novembre.

• RIS et justificatifs : la DASEN confirme qu’il n’y a pas lieu pour les IEN de demander des justificatifs de présence aux enseignants ayant participé à des Réunions d’infos syndicales. Elle s’engage à intervenir auprès des IEN pour le leur rappeler.

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