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Déclaration et Compte-rendu à la CAPD du 6 juin
Publié le 6 juin 2017
Déclaration du SNUDI FO 92 à la CAPD du 6 juin 2017

Compte-rendu CAPD 6 juin 2017
Mouvement intradépartemental & Recours Temps partiels

• Réponse de la DASEN, Mme FIS, aux déclarations liminaires

o Rythmes scolaires

Le projet de décret qui sera présenté au Conseil Supérieur de l’Education le 8 juin, d’après la DASEN, permet un « assouplissement de la réglementation » et « pose le principe d’une double demande : celle du conseil d’école et celle de la commune. » Selon la DASEN, il ne s’agit pas de discuter du périscolaire mais bien de l’organisation hebdomadaire des 24 heures d’enseignement.
Pour le moment, seules Puteaux et Bagneux ont émis le souhait de passer à 4 jours hebdomadaires à la rentrée 2017.

o Dédoublement CP/CE1

Pour le moment, la DASEN indique qu’à la rentrée 2017 les classes de CP de REP+ devraient être dédoublées. Cela concerne 9 écoles (Gennevilliers, Nanterre) dans le département. Or, seules 4 écoles disposent des locaux disponibles pour réaliser cet objectif. Pour les 5 autres, l’administration est en réflexion.
En ce qui concerne le dispositif Plus de maître que de classe (PDMQDC) : « il n’a jamais été dit qu’il devait disparaître » ; toutefois, il y aurait modifications des missions. Dans le département, le poste PDMQDC n’apparaît pas en tant que tel au mouvement, mais est attribué par une décision d’équipes suite à un projet d’école. La DASEN a précisé « Il est de mon devoir d’assurer l’équité sur tout le territoire. »

• Mouvement intradépartemental

o Données statistiques de l’administration

2313 participants, à peu près équivalent à l’an passé
53% des collègues participant ont obtenu satisfaction sur au moins un de leur vœu dont 73.5% sur un vœu de rang 1 à 5.
600 collègues sont restés sans affectation à l’issue de ce premier mouvement, et seront donc affectés lors de la seconde phase à titre provisoire (le Groupe de Travail aura lieu le 3 juillet).

o Interventions sur certains dossiers individuels

o EREA Jean Monnet

[Le SNUDI FO 92 accompagnera 2 délégations des EREA de Garches et de Vaucresson en audience auprès de la DASEN jeudi 8 juin à propos des fermetures de postes dans ces 2 établissements.]
Le SNUIPP a demandé à l’administration le nombre de postes d’enseignants en externat à l’EREA de Garches (4) et a semblé émettre de forts soupçons concernant le travail de ces 4 collègues…

o Postes restés vacants à l’issue du mouvement

Le second mouvement des directions d’école (celles restées vacantes ce jour) : les dossiers seront à retournés à la DSDEN au plus tard le 17 juin 2017.
La circulaire sur les postes en REP+ restés vacants est prête et sera envoyée dans les prochains jours.
La circulaire pour les candidatures sur les postes d’enseignants référents n’est pas prête encore.
Comme chaque année, il y aura bien possibilité de postuler volontairement sur les postes ASH restés vacants. Vérifiez bien votre boîte IPROF.

• Recours Temps partiels

Il reste 45 collègues pour lesquels les demandes de temps partiels sont toujours en attente de l’avis du médecin de prévention ! Situation inédite et inacceptable !
Le SNUDI FO, la CGT et le SNUIPP demandent à ce que ces 45 collègues obtiennent leur temps partiel. La DASEN refuse, et les recours temps partiels seront à nouveau à l’ordre du jour à la prochaine CAPD.
CONTACTEZ LE SNUDI FO 92 si vous êtes sans nouvelle de votre demande de Temps partiel.

• Questions diverses

o Hors Classe

La CAPD restreinte sur l’accès à la Hors-Classe aura lieu le 15 juin à 9h. La CGT, le SNUDI FO et le SE-UNSA demandent à ce que les textes réglementaires soient appliqués et qu’en conséquence cette CAPD ne soit pas restreinte car elle concerne les collègues de classe normale. La demande est prise en compte mais pas de réponse pour l’instant.
Les collègues aux 10ème et 11ème échelons ont été classés par barème.
Le Ministère demande un contingent de 221 personnes éligibles à la Hors-Classe afin de respecter l’engagement de 5.5%, et l’inscription de 22 personnes sur une liste supplémentaire.
C’est la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) qui notifie les DSDEN des 5.5% du nombre de personnels éligibles aux 10e et 11e échelons.

o LSU

Suite aux courriels reçus dans les écoles demandant d’informer Mme Garcia-Gillet, IEN adjointe au 1er degré, quels dispositifs de livrets les collègues avaient choisi : aucune obligation d’utiliser le LSU, ni autre application numérique. Mme Garcia-Gillet ajoute qu’il est tout à fait possible de garder le format papier, la seule exigence est de remplir l’application LSU avec les résultats des élèves quittant l’école (CM2 ou départs).

o Retraite

La secrétaire générale, Mme Beulze, indique qu’à partir du 1/09/2017 les dossiers de retraite seront traités au Rectorat de l’académie de Versailles. Les collègues ne pourront donc plus être reçus à la DSDEN comme précédemment.
Elle nous informe également de la prochaine fermeture du centre de Guérande, qui gérait les retraites de l’Education nationale.
Elle ajoute qu’un accès individuel sur internet sera disponible.
La circulaire académique paraîtra bientôt, avec le calendrier à respecter pour le dépôt des dossiers.

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Déclaration du SNUDI FO 92 à la CAPD du 6 juin 2017
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