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Déclaration des élus FO au CHSCT du 22 janvier 2015
Publié le 24 mars 2015

Déclaration des membres FO des Hauts-de-Seine au CHSCT du 22 janvier 2015

Suite à son importante progression lors des dernières élections professionnelles de décembre, Force Ouvrière retrouve aujourd’hui sa place au sein du CHSCT des Hauts-de-Seine où elle sera représentée par mon suppléant Tristan Béal et moi-même.

Nous jouerons notre rôle qui est de porter les revendications des personnels en demandant comme FO le fait de manière incessante depuis des années, que la règlementation soit appliquée pour l’hygiène, la sécurité et la santé au travail et en particulier les dispositions du décret 82-453 (1982 : fonction publique).

Nous craignons que dans le cadre de la réduction des dépenses publiques tel qu’il est inscrit dans le pacte de responsabilités, il ne soit pas plus question qu’avant de développer le nombre de médecins du travail.
Quelques chiffres marquants au niveau national restent inquiétants :

99.2% des agents ne bénéficient pas de la visite quinquennale.
98.2% des agents handicapés ne sont pas vus annuellement.
97.8% des femmes enceintes (ciblées « personnels à risques ») ne sont pas vues.
99.4% des agents réintégrés ne rencontrent pas le médecin de prévention.

Qu’en est-il pour le département des Hauts-de-Seine ?

FO souhaite savoir quelles mesures urgentes vont être prises afin que la règlementation pour l’hygiène, la sécurité et la santé au travail soit effectivement appliquée :

En matière de médecine de prévention (99.5% des enseignants ne bénéficiant toujours pas du suivi médical individuel nationalement, qu’en est-il pour le département ?) et en matière de maladies professionnelles : sont-elles suffisamment diagnostiquées du fait de l’absence de suivi médical obligatoire et régulier ?

En matière d’accidents du travail (sous déclarés et jamais analysés),
Après examen des documents de travail, nous avons constaté que c’est une question qui a déjà été soulevée par M. Mathieu lors de la séance du 20 novembre et notamment la question des accidents qui ont lieu lors des temps de trajet entre deux établissements. Qu’en est-il donc des accidents de travail des TZR notamment et de la prise en compte d’un temps de pause de 45’ pour leur repas ?

Au sujet des registres de santé et de sécurité au Travail qui sont à notre ordre du jour, peut-on être assurés qu’ils seront bien présents dans chaque établissement du 92 et à disposition de tous les personnels ?

Par conséquent, FORCE OUVRIERE souhaite :

Une véritable indépendance pour les Inspecteurs Santé et Sécurité au travail
Le recrutement et la revalorisation de la carrière des médecins de prévention
Le respect du droit de retrait
La mise en place de la médecine de prévention

Nous mettrons tout en oeuvre pour que ces questions soient traitées au sein de ce CHS CT.
C’est le mandat que les adhérents de FO nous ont confié et nous souhaitons effectuer notre tâche de représentation des personnels en toute indépendance.

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