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Déclaration et compte-rendu de la CAPD du 11 juin 2020
Publié le 23 juin 2020
Déclaration CAPD juin 2020

Compte-rendu CAPD 11 juin 2020

Examen des demandes de congé de formation
Intégration dans le corps des PE par liste d’aptitude

• Déclaration liminaire SNUIPP-FSU 92
• Déclaration liminaire SNUDI-FO 92
• Réponses DASEN – Les commentaires du SNUDI FO 92 sont entre crochets.

o Mme Fis revient sur la situation dans le 1er degré depuis le 11 mai suite aux propos médiatiques accusant les écoles et leurs agents de ne pas accueillir assez d’élèves : environ 45% des élèves sont accueillis dans les écoles, ce chiffre varie entre les communes et les écoles, notamment à cause du principe de volontariat des familles. La DASEN estime que cela explique très largement la variation entre « territoires populaires et territoires favorisés », qui accueillent davantage d’élèves. Elle dit s’interroger d’ailleurs sur cette forte disparité. La DASEN indique ensuite que le 2e élément expliquant la situation est le nombre d’enseignants vulnérables, parfois plus nombreux dans certaines écoles et qui induisent donc des variables d’accueil d’une école à l’autre. Mme Fis ajoute que «  Les propos autour des professeurs décrocheurs, je les trouve maladroits et inadaptés. On a des personnels que l’on a un peu perdu de vue depuis le confinement. La situation sanitaire et l’éloignement du lieu de travail ont conduit à ce que des difficultés personnelles prennent le pas sur des situations personnelles, il ne faut pas généraliser. La plupart des enseignants qui ne sont pas à l’école, ne sont pas des perdus de vue mais sont des personnels vulnérables.  »

o La DASEN répond ensuite à la situation des directeurs, et revient sur le suicide de C Renon en indiquant que son suicide « a mis la lumière sur une profession malmenée. » Elle ajoute que « Les écrits de C. Renon reflétaient bien ce que l’on entendait de la profession.  » La DASEN rassure les directeurs de sa confiance et indique qu’ils ont été, comme les enseignants à la hauteur de ce que l’on attendait d’eux pendant cette crise. Elle reconnaît que les directeurs ont eu à préparer la rentrée, à reconsidérer plusieurs fois les organisations et sont en première ligne pour répondre aux familles voulant remettre leur enfant à l’école.

o La DASEN estime qu’il n’y a pas eu de manque de cadrage départemental. Le SNUDI FO 92 est intervenu pour rappeler la cacophonie du mois de mai autour des Autorisations Spéciales d’Absence pour garde d’enfants. Mme Fis a indiqué être toujours en désaccord là-dessus et ne se remet donc pas en question. [Pourtant, cette cacophonie a désorganisé complètement les écoles, et a contraint les directeurs d’école à changer plusieurs fois l’organisation de l’accueil des élèves.]

o A propos des 2S2C, la DASEN pense qu’il ne s’agit pas d’une externalisation des missions de l’EN mais bien une mission proposée aux mairies pour pouvoir dégager les parents et permettre tout ou partie le retour à l’emploi en remettant les enfants. Elle indique avoir d’ores et déjà signé ou étudié 9 conventions dans le département. Elle estime qu’elle a un rôle à jouer en contrôlant que les projets sont cohérents et que les intervenants sont « réputés ». Elle confirme que ces projets s’inscrivent dans les PEDT [instaurés par la loi Peillon sur les rythmes scolaires, premier pas de la territorialisation de l’Ecole, dont le SNUDI FO exige toujours l’abrogation.]

o A propos de la rentrée de septembre, la DASEN a réagi à la revendication du SNUDI FO 92 de l’annulation des fermetures et d’une dotation exceptionnelle en indiquant que la rentrée sera organisée avec l’enveloppe donnée. Elle a ajouté qu’une rallonge de 1248 postes avait été faite par le Ministère. [1248 postes nationalement ! 0 pour l’académie de Versailles ! Peanuts.]

o La CAPD prévue le 23 juin est décalée au 30 juin (Hors-Classe et Recours Temps Partiels).

Ordre du jour

1. Examen des demandes de congés de formation
La dotation pour le département ne bouge pas depuis des années : 15 ETP à répartir, ce qui donne 162 mois à répartir entre les candidatures.
A répartir sur les demandes : 162 mois
1 candidature a dû être interclassée car oubliée dans les documents
18 collègues obtiennent leur congé de formation sur 32 demandes.
Si des collègues ne sont pas acceptés, l’administration tente de donner les mois aux suivants classés par ordre du barème mais parfois cela est trop tard, et les mois sont perdus.

NOMBRE DE POINTS - CONSTITUTION DU BAREME

1 Par année d’ancienneté
- ne sont pas comptabilisées les périodes de formation en école normale ou IUFM,
- les périodes de temps partiel sont proratisées en fonction de la quotité,
- le tout arrondi à l’année entière inférieure ou supérieure.

5 Pour un premier cycle de formation (DUT – BTS – Licence et équivalent).

10 Pour un deuxième cycle de formation (Master 1 - Master 2 – Agrégation - CAPES - CAPET - CRPE et équivalent).

15 Pour un troisième cycle de formation (Doctorat - thèse - et équivalent).

5 Par an lors de chaque renouvellement de demande.

15 Les enseignants engagés dans des travaux de recherche et la rédaction d’une thèse peuvent bénéficier d’une bonification pour terminer leur dernière année de thèse.

Demandes de congés de formation irrecevables : 0
Nombre de demandes à étudier : 42
Enseignants ayant obtenu au cours des 3 années précédentes un congé de formation rémunéré et qui demandent à le prolonger : 10
Demandes de congés de formation : 0 ( 3 refus successifs de l’Administration )
Demandes de congés de formation non rémunérés : 03 (suite à 1 an de congé de formation rémunéré)
Premières demandes à examiner : 32

2. Liste d’aptitude Professeurs des Ecoles
Il reste 50 instituteurs : 42 femmes et 8 hommes.
Le contingent possible est de 21 mais seulement 5 candidatures cette année.
Toutes les candidatures sont acceptées.
Selon la secrétaire général, il s’agit de choix personnel de ces instituteurs de ne pas passer PE par liste d’aptitude.

3. Questions diverses du SNUDI FO 92
• Réponses aux mails avec attestation sur l’honneur et certificats médicaux : l’administration dit avoir reçu près de 2400 mails à l’adresse indiquée. Il n’est pas prévu de réponses immédiates, car il leur faut déjà effectuer du tri entre ces mails puis les documents des collègues seront archivés dans leur dossier professionnel.
• EXEAT : ce n’est pas traité pour le moment ! L’administration est en train de recenser les dossiers, mais la DASEN n’a pas encore donné son avis.
• Concernant les erreurs de retrait de jours de grève, la secrétaire générale nous indique que la marche à suivre pour faire rectifier est la suivante : l’enseignant doit s’adresser à sa circonscription, qui doit fournir ensuite à la D1D un justificatif de présence ou certificat d’erreur. CONTACTEZ LE SNUDI si vous êtes dans ce cas.
• Temps partiels : Les refus de temps partiels ont été notifiés aux IEN pour que les collègues puisses déposer un recours devant la CAPD [prévue désormais le 30 juin]. Les critères ont été élargis pour les TP sur autorisation : puisque la disponibilité est désormais accordée pour élever un enfant de moins de 12 ans [contre 8 ans, avant], la DSDEN 92 préférant accorder un temps partiel qu’une disponibilité, il est désormais possible de demander un temps partiel sur autorisation pour élever un enfant de moins de 12 ans.

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