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Compte-rendu & déclaration de la CAPD du 10 avril 2018
Publié le 12 avril 2018

Compte-rendu de la CAPD du 10 avril 2018

Examen des critères d’attribution des Temps partiels et des Disponibilités – Départs en stage CAPPEI – Congés de formation

Déclaration liminaire du SNUipp-FSU 92
Déclaration liminaire du SNUDI FO 92

Déclaration SNUDI FO CAPD 10/04/2018

Réponses de la DASEN :

A la déclaration du SNUDI FO, la DASEN répond qu’elle est « une militante du service public », et que selon elle, le statut des enseignants n’est nullement remis en cause aujourd’hui.

Le SNUDI FO n’est pas entré dans la polémique avec Mme Fis, que nous ne cherchons nullement à convaincre, car nous estimons expliquer très clairement à nos collègues que le statut est remis en cause quotidiennement (réforme des rythmes scolaires, CAPPEI 1er et 2nd degrés… la liste serait longue).

Nous sommes toutefois intervenus pour demander des réponses à propos de notre déclaration concernant les EREA et la situation des professeurs des écoles-éducateurs en internat.

Mme Fis a déclaré que les EREA de Garches (Jean Monnet) et de Vaucresson (Toulouse-Lautrec) sont de « faux EREA », par opposition donc à Martin Luther King (à Asnières) qui lui en serait un « vrai » (sic). D’après elle, le public accueilli dans ces 2 structures ne correspondrait pas au public attendu dans un EREA, et de ce fait les PE y exerçant n’auraient pas de missions d’enseignement mais seulement d’éducateurs. Le SNUDI FO 92 a relevé que l’accueil du public des établissements ne relève pas de la responsabilité des personnels. Elle confirme cependant le choix qui avait été fait par son prédécesseur de remplacer au fur et à mesure des départs les PE-Educateurs par des AED et dit vouloir appliquer la circulaire (n°2017-076 du 24-4-2017).

1. Critères d’attribution des Temps partiels sur autorisation

Quelques chiffres :

- En mars 2017, 763 enseignants exerçaient à temps partiel

- En mars 2018, 781 exercent à temps partiel

- Il y a pour l’an prochain 56 demandes de droit et 59 sur autorisation (mais de nouvelles demandes arrivent chaque semaine).
- Il y a 9280 enseignants gérés par la DSDEN 92 mais seulement 7 700 Equivalents Temps Pleins.

Les critères d’attribution sur autorisation :

Raison de santé et/ou raison sociale : ACCORD (si avis prioritaire du médecin de prévention et/ou de l’assistante sociale)

Entreprise : REFUS (sauf renouvellement suite à 2e année, changement de réglementation cette demande n’est plus de droit désormais)

Etudes : REFUS

Raisons familiales : ACCORD si un enfant de moins de 8 ans (au 01/09/2018)

Convenance personnelle : REFUS

Rapprochement de conjoint : ACCORD si participation aux permutations nationales

Pourquoi refuser des demandes de temps partiels ? La DASEN invoque l’équilibre des ressources humaines pour pouvoir mettre à la rentrée 1 enseignant devant chaque classe du département.

2. Critères d’attribution des Disponibilités sur autorisation

Quelques chiffres :

- En 2017, 194 demandes de mise en disponibilités ont été adressées à la DSDEN (165 de droit et 25 sur autorisation).

- Au 8 mars 2017, 428 enseignants étaient en disponibilité (398 de droit et 30 sur autorisation).

- Au 29 mars 2018, 430 enseignants sont en disponibilité (419 de droit et 11 sur autorisation).

- La part la plus importante des dispos de droit est évidemment celle pour rapprochement de conjoint.

Les critères d’attribution sur autorisation :

Raison de santé et/ou raison sociale : ACCORD (si avis prioritaire du médecin de prévention et/ou de l’assistante sociale)

Entreprise : REFUS

Etudes : REFUS

Raisons familiales : ACCORD si un enfant ayant 8 ans au cours de l’année scolaire 2018/2019 (prolongation de la disponibilité de droit)

Convenance personnelle : REFUS

- Remarque sur les collègues demandant une mise en disponibilité suite à l’obtention d’un contrat local dans un établissement à l’étranger :

La DASEN va accorder les disponibilités à ces collègues, avec la même règle que pour les détachements, s’ils justifient de plus de 10 ans d’exercice dans le département. Elle ajoute concernant les demandes de renouvellement : « On ne fait pas revenir des personnes de l’étranger ».

3. Départs en stage CAPPEI

- Parcours 1 (ancienne option F) : 4 départs effectifs (sur vœu n°1) sur 4 prévus
- Parcours 2 (ancienne option E) : 5 départs effectifs (4 sur vœu n°1 et 1 sur vœu n°2) sur 5 prévus
- Parcours 3 (ancienne option G) : 4 départs effectifs (sur vœu n°1) sur 4 prévus
- Parcours 4 (ancienne option C) : 2 départs effectifs (vœu n°1) sur 2 prévus
- Parcours 5 (ancienne option D) : 11 départs effectifs (10 sur vœu n°1 et 1 sur vœu n°3) sur 14 prévus, il reste 3 places non pourvues…
- Parcours 6 (ancienne option D) : 11 départs effectifs (tous sur vœu n°1) sur 14 prévus, il reste 3 places non pourvues…
- Parcours 0 (milieu pénitentiaire) : 0 départ
- Parcours 10 (enseignant référent) : 0 départ

Le manque de candidats interpelle l’administration, qui décide malgré les avis défavorables, d’accepter le départ de 2 collègues, estimant que l’avis de l’IEN n’est pas rédhibitoire.

4. Départs en congés de formation

Les demandes de congés de formation pour les PSY-en sont traitées en CAPA.

· Rappel du barème Formation continue :

1 : Par année d’ancienneté : Ne sont pas comptabilisées les périodes de formation, les périodes de temps partiel, le tout arrondi à l’année entière ou supérieure

5 : Pour un 1er cycle de formation (DUT-BTS-Licence ou équivalent)

10 : Pour un 2e cycle de formation (Master 1 ou 2, Agrégation, CAPES, CAPET, CRPE ou équivalent)

15 : Pour un troisième cycle de formation (Doctorat, Thèse et équivalent)

5 : Par an lors de chaque renouvellement de demande

15 : Les enseignants engagés dans des travaux de recherche et la rédaction d’une thèse peuvent bénéficier d’une bonification pour terminer leur dernière année de thèse

- Sur un total de 180 mois : 172 mois et 6 jours ont été octroyés à 21 collègues, 8 mois et 24 jours ont été attribués à 5 collègues pour des prolongations.

5. Questions diverses

- Liste d’aptitude pour l’intégration dans le corps des Professeurs des Ecoles : la circulaire n’est toujours pas parue, l’administration vient seulement de recevoir le contingent autorisé par le Ministère qui sera de 23 collègues.

- Les courriers concernant les intégrations dans le corps des Psy-EN ont été envoyés la semaine dernière.

- L’administration nous a donné la liste des reclassements pour les PES 2017/2018. Si le PES a été contractuel avant de passer le concours, il se peut qu’il n’y ait pas de reclassement car l’indice des contractuels est plus élevé que l’indice des PES : il y a maintien de l’indice de contractuel et DONC de la rémunération équivalente !

- Les ZIL d’Issy-les-Moulineaux ne touchent plus leurs ISSR depuis plusieurs mois : la secrétaire générale implique le secrétaire de circonscription, qui aurait « oublié » de saisir les informations sur ARIA. Des états papier ont été remplis et envoyés, la situation devrait évoluer positivement d’après l’administration.

- A propos des difficultés lors du mouvement intradépartemental :

o Carte scolaire : 19 postes sont bloqués au titre du CAFIPEMF, 25 pour le CAPPEI, 104 pour les PES et 4 en maison d’arrêt.

o Les postes PDMQDC et Décharges de direction (codés DCOM) étaient auparavant traités automatiquement par M. Le Romancer (parti en retraite depuis), ce qui n’a pas été fait cette année. C’est pour cette raison que des collègues ont reçu un courrier priorité carte scolaire après fermeture alors qu’ils n’étaient pas concernés. Les services du mouvement sont en train de réparer ces erreurs de saisie, et ont confirmé recontacter directement les collègues PDMQDC et DCOM avant les vacances d’avril. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes dans ce cas.

o Les collègues qui ont été touchés par une mesure de carte scolaire (fermeture de poste) en septembre 2017 ont, d’après les services, reçu un courrier mais pas ceux de juin 2017…

o Lors d’une fusion d’écoles : les 2 directeurs sont concernés par la priorité et doivent effectuer le mouvement.

o Les ZIL de Puteaux, Suresnes, et Neuilly ont été réunis en présence de Monsieur Bac pour trouver une affectation dans la bonne circonscription ; et ont une fiche de vœux papier à renvoyer à la DSDEN.

- Exigences de la mairie de Colombes pour l’inscription des élèves : La DASEN va écrire un courrier pour rappeler les modalités d’inscription demandées par l’Education nationale.

- Ecole maternelle Boisseau de Clichy : suite au courrier du SNUDI FO 92, la DASEN explique qu’elle n’a pas pris de décision car elle vient seulement d’être destinataire d’un courrier de la Mairie.

- Report de l’année de stage après obtention du CRPE : il faut s’adresser à la DPE 3 au Rectorat, qui autorise dans 4 situations :

o Si le collègue n’a pas obtenu son Master 1 ;

o Congé maternité

o Congé parental

o Service militaire (eh oui… texte obsolète…).

Toutefois des demandes pour convenances personnelles ou médicales peuvent être formulées.

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Déclaration SNUDI FO CAPD 10/04/2018
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