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Compte-rendu de la réunion du DASEN sur les circonscriptions
Publié le 10 janvier 2017

Compte-rendu de la réunion d’informations concernant les circonscriptions

M. Wuillamier, Directeur académique des Hauts-de-Seine, a invité les organisations syndicales, siégeant au Comité Technique départemental, à une réunion jeudi 5 janvier.

Les informations que nous avons obtenues :

• Suite aux changements et à la non-parution des textes régissant le nouveau CAPPEI (à la place du CAPASH) et la disparition du DEPS, la CAPD devant traiter de ces questions est repoussée du 7 mars au 21 mars.

• Suite à la parution du décret sur l’évaluation des enseignants, découlant du Protocole Pour les Carrières et Rémunérations (PPCR), l’administration mène plusieurs réflexions sur les circonscriptions du département, mais est encore dans l’attente d’instructions nationales à ce sujet, en lien avec les entretiens de carrière.

• L’administration a transmis au Ministère son projet de « mutualisation » des circonscriptions. En effet, son souhait est de créer un poste d’IEN à Puteaux, et de faire travailler les IEN ensemble en les regroupant notamment concernant la formation, mais également le suivi des stagiaires, des T1/T2, du numérique etc... Ainsi, le DASEN a prévu 8 regroupements de circonscriptions.

• Le DASEN a exprimé son souhait de détacher l’ASH des 3 circonscriptions qui s’en occupaient, afin de placer 2 IEN ASH à la DSDEN.

• Les IEN s’occuperont désormais des collègues du privé sous contrat, et de l’inspection/évaluation des collègues en SEGPA.

Concrètement pour les collègues, les conséquences sont :

o Les 2 rendez-vous de carrière, prévus au 6ème et 8ème échelons, pourraient être effectués par un IEN du regroupement de circonscriptions et non pas l’IEN de leur circonscription.

o La circonscription de Châtillon fusionnerait avec celle de Montrouge : les ZIL interviendraient alors sur ces 2 communes.

o Pour cette année et l’an prochain, pas question de fusion ZIL/Brigade (mais réflexion à venir…).

o Pour les promotions 2017-2018, en décembre 2017 aura lieu une CAPD promotions. Le DASEN a fourni une liste aux IEN pour leur demander d’inspecter avec une NOTE les collègues étant depuis moins d’un an au 6ème échelon et n’ayant pas été inspectés depuis plus de 3 ans, ainsi que les collègues étant depuis 6 à 18 mois au 8ème échelon n’ayant pas été inspectés depuis plus de 3 ans. Ces collègues seront inspectés à partir de maintenant jusqu’en juillet 2017.

o Pour les T2, le DASEN a demandé aux IEN de les visiter sans poser de notes, avec possiblement un rapport de visite.

Autres pistes de réflexions de la DSDEN :

- Volonté de renforcer l’accompagnement des T1-T2 en créant des postes de CPC (1 par regroupement donc 8) pour les suivre et des postes de brigade formation pour permettre des départs en stage ;

- Volonté de renforcer l’accompagnement des équipes concernant l’ASH et les élèves « disruptifs » (terme employé…) en créant des postes de CPC ASH et en libérant les actuels du recrutement des CUI ;

- Augmentation du nombre de CPC TICE et créations de supports ATICE (plutôt en temps partagés) ;

- Améliorer l’accompagnement des directeurs en attribuant des jours de décharge à des directeurs « expérimentés » (non déchargés à 100%) pour se rendre dans les écoles.

Le SNUDI FO 92 constate que ces mesures ne correspondent pas aux revendications des personnels :
-  Abrogation du décret sur l’évaluation et abandon de PPCR,
-  Des postes d’adjoints pour soulager les effectifs d’élèves par classe,
-  Versement de l’ISAE à tous les personnels : CPC, SEGPA, CNED, IMF, enseignants référents, enseignants MDPH,
-  L’amélioration du régime des décharges de service pour tous les directeurs, pas un directeur sans décharge statutaire, pas un directeur sans aide administrative.

Le SNUDI FO 92 rappelle son opposition à l’école des territoires, et réclame l’abandon de tout protocole local, départemental ou académique.

Notre fédération, la FNEC-FP FO, a voté contre le projet de décret sur l’évaluation au CTM du 7 décembre.

Signez la pétition nationale : https://www.change.org/p/najat-vallaud-belkacem-retrait-du-projet-de-r%C3%A9forme-de-l-%C3%A9valuation-des-enseignants

La FNEC FP-FO, la CGT Educ’action, et SUD Education appellent les personnels à poursuivre et amplifier la campagne d’information et de mobilisation pour que la ministre renonce à son projet. Des centaines de prises de position, de motions ont été adoptées pour exprimer cette revendication. Des milliers de signatures ont été recueillies, des motions communes souvent intersyndicales ont été adoptées, des vœux communs dans les CT ont été votés.

Participez aux rassemblements organisés le 1er février afin d’y déposer l’ensemble des motions, pétitions, prises de position demandant l’abandon du projet ministériel :
- au ministère à 15h, où une délégation demandera à être reçue,

- dans les rectorats et départements à l’appel de nos sections et syndicats locaux.

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