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Compte-rendu de la CAPD du 19 mai
Publié le 22 juin 2015

Pour rappel, les enseignants peuvent demander à bénéficier d’une priorité pour participer au mouvement.

Les priorités sont considérées dans l’ordre suivant :
1. carte scolaire, pour un poste de même nature situé au sein de la même école
2. handicap
3. retour de congé longue durée (CLD)
4. carte scolaire (pour les autres vœux ne relevant pas du point 1)
5. enseignant non spécialisé demandant son maintien sur poste spécialisé occupé en 2014 / 2015
6. rectification d’erreur
7. retour de détachement
8. priorités exceptionnelles
9. école à prise de contact préalable obligatoire : école des Sciences et de la Biodiversité à Boulogne Billancourt et Robert Doisneau.
Les délégués du personnel ont été destinataires de documents incomplets voire succincts qui ne leur ont pas permis de préparer cette réunion dans les meilleures conditions. Le DASEN a accordé une suspension de séance…

Pour les priorités au titre du handicap, le DASEN a suivi les avis donnés par le médecin. En effet, la reconnaissance RQTH ne donne pas droit automatiquement à un avis prioritaire.
Pour les 32 postes fléchés « allemand », le service de la division des personnels demande un document aux enseignants postulant sur ces postes.

Pour les priorités médicales ou sociales, le DASEN suit les avis donnés par le médecin de prévention (prioritaire) ou l’assistante sociale (favorable). Le Dasen, suite à la demande de précisions du SNUIPP, ne souhaite pas entrer dans ce débat.
En revanche, il communiquera le document de commande qu’il adresse à l’assistante sociale et au médecin de prévention.
Pour les demande de priorité sur poste CAPA SH, les demandes sont classées dans l’ordre suivant :
• titulaires du CAPA SH de l’option correspondant au poste demandé,
• Sortants de formation CAPA SH,
• Entrants en formation CAPA SH,
• titulaires du CAPA SH d’une autre option que celle du poste demandé,
• non titulaires du CAPA SH qui se sont engagés à demander le stage, et ont un avis favorable,

Le DASEN accordera une priorité aux enseignants de Toute petite section qui ont passé l’entretien « accueil moins de trois ans » pour le maintien sur leur poste devenu structure « accueil moins de trois ans ».
Ecoles à projet linguistique renforcé :
Le DASEN a présenté un document avec mention « habilitation oui ou non « en face de chaque nom d’enseignant ayant postulé sur ces postes (école Doisneau à Boulogne et Bords de Seine à Issy-les-Moulineaux).
Après explication de l’administration, il s’est avéré qu’une commission a reçu des candidats, qu’elle a émis 8 avis défavorables. Les enseignants ont reçu l’avis sans que les délégués du personnel n’aient été consultés en CAPD, ce qui est contraire à la réglementation.
Les avis ont donc été lus en CAPD, les cas de deux enseignants ayant un avis « geste professionnelle à affermir » alors que les autres items étaient favorables seront rééxaminés à la demande des délégués du personnel.
D’autre part, une enseignante retenue pour le stage CAPA SH option D ayant renoncé au stage, c’est le candidat suivant par ordre de barème qui bénéficie du stage.
Le SNUDI FO
• a demandé la liste des enseignants du premier degré retenus comme coordonnateurs en ULIS à l’issue de la commission académique. Le DASEN s’engage à l’envoyer dès qu’il la reçoit du rectorat,
• est intervenu sur la situation de deux collègues remplacés deux semaines sur trois durant leur stage CAPA SH. L’administration ne semblait pas être informée du problème. Le SNUDI FO a demandé le remplacement durant les trois semaines !

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