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Compte-rendu CAPD Avancement du 18 octobre 2016
Publié le 20 octobre 2016

Compte-rendu de la CAPD Avancement d’échelon
18 octobre 2016

Le SNUDI FO a lu la déclaration liminaire ci-dessous :

Déclaration du SNUDI FO 92 à la CAPD du 18 10 2016

M. Wuillamier, DASEN des Hauts-de-Seine, était absent et remplacé par MadameTanzi, DASEN adjointe.

1. Promotions – Avancement d’échelon

Pour les changements d’échelon décidés lors de la CAPD pour septembre, octobre, ou novembre 2016, la Secrétaire Générale, Mme Beulze, a indiqué que l’administration met tout en œuvre pour faire remonter ces informations aux services des traitements de l’académie de Versailles. Elle souhaite que ces avancements apparaissent sur les fiches de paye du mois de décembre.
L’administration publiera dans les prochains jours une circulaire résumant les barèmes indicatifs minimums des promotions. Les collègues pourront effectuer un recours pour contester leur barème par exemple, d’ici 2 mois.
L’administration a confirmé que la note d’inspection est arrêtée par le DASEN et doit être en cohérence avec le commentaire. Si ce n’est pas le cas, il faut effectuer un recours.
Pour toute demande de recours contactez-nous pour vérifier votre barème.
L’administration a également précisé, qu’étant donné le projet de décret sur les nouvelles modalités d’évaluation des enseignants (découlant de PPCR), elle sera vigilante cette année aux notes arrêtées par le DASEN.

2. Point sur les affectations provisoires

1082 agents ne sont pas sur des postes définitifs dont : 91 contractuels, 282 PES et 728 titulaires.

3. Questions diverses

• Rattrapage horaire des semaines à plus de 24h pour les ZIL ou collègues sur postes fractionnés

Pour les collègues ZIL ou sur postes fractionnés, dont l’organisation du service implique qu’ils travaillent plus de 24 heures par semaine, l’administration confirme qu’ils ont droit à rattraper ces heures en trop en se mettant d’accord avec l’IEN de la circonscription.
Contactez le SNUDI FO pour tout problème ou mésentente sur le rattrapage de ces heures en trop.

• Livret Scolaire Numérique (LSU)

L’IEN adjointe au 1er degré, Mme Garcia-Gillet a reconnu implicitement qu’il n’y a pas de texte réglementaire obligeant les collègues a utilisé le LSU. Elle a ajouté qu’il faut « prendre le temps de se l’approprier », et qu’à la fin de l’année scolaire, il ne faudrait plus qu’il y ait de document papier…
Le SNUDI FO 92 est intervenu pour rappeler la position de notre syndicat, prise lors du congrès de la semaine dernière, qui revendique l’abandon du LSU, qui est une entrave à la liberté pédagogique. De plus, les documents d’accompagnement EDUSCOL à propos du LSU indiquent clairement la possibilité laissée aux collègues de faire appel à des éditeurs privés, dont l’interface est plus simple d’utilisation (sic). Est-ce un signe manifeste d’une volonté de privatisation de l’école ?

• Documents préparatoires à l’inspection

L’administration rappelle qu’il n’y a aucune obligation de remplir (et de renvoyer) tout document en amont d’une inspection.

• Temps partiels

Mme Beulze a bien précisé que les temps partiels sont régis par la circulaire du 15 février 2016. Les organisations syndicales, SNUDI FO, SNUIPP et CGT, ont insisté en indiquant que de nombreux collègues nous saisissent concernant des problèmes de paie (pour les collègues à 75% ou plus notamment), et d’incompréhension sur les mercredis en particulier.
L’administration a bien entendu les inquiétudes des délégués du personnel et s’interroge sur la possibilité de réunir un Groupe de Travail sur cette question, notamment pour clarifier la circulaire.

• Plan vigipirate et transports en commun

Dans une lettre du DASEN du 13 septembre 2016, le DASEN a bien précisé que les sorties scolaires sont autorisées à condition de ne pas emprunter le réseau RATP SNCF d’Île-de-France.

• AVS : AESH et CUI

Le recrutement d’AVS est encore plus difficile que l’an passé car désormais, un diplôme d’aide à la personne leur est demandé.

• Démissions

Au 1er septembre, le DASEN a accordé 23 démissions de titulaires, 6 de PES et 12 de contractuels.

• Climat à Asnières

Le DASEN a été informé par le SNUDI FO par courrier, et a reçu une délégation du SNUIPP. Les décisions prises devraient être mises en ligne sur le site internet de la DSDEN 92.

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Déclaration du SNUDI FO 92 à la CAPD du 18 10 2016
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