Rechercher sur le Site

Compte-rendu CAPD 7 mai 2015 : Hors Classe, temps partiels, disponibilités
Publié le 11 mai 2015

Compte- rendu de la CAPD du 7 mai 2015

1. Accès au corps des professeurs des écoles par liste d’aptitude

Depuis la création du corps des professeurs des écoles en 1990 par le ministre Jospin, chaque année, des instituteurs se voient refuser l’accès à ce corps faute de moyens budgétaires.
Ainsi, dans les Hauts-de-Seine, seulement 23 instituteurs sur 33 ont pu y accéder.
Le SNUDI FO 92 a dénoncé cette situation, comme il l’avait d’ailleurs fait au moment de la loi Jospin. Des enseignants ayant déjà largement dépassé l’âge de départ à la retraite sont contraints d’exercer encore un an.

2. Départs en congé formation professionnelle

Cette année, il y a une dotation spécifique pour les congés de formation professionnelle : 15 équivalent temps plein (ETP) c’est-à-dire 180 mois.
Au final, 19 départs pour 53 demandes. Il faudrait doubler la dotation pour pouvoir satisfaire toutes les demandes.

3. Disponibilité

Les demandes sont en forte augmentation.
En 2014, il y avait 131 demandes de droit. Dans les faits, au cours de l’année scolaire, il y en a eu 314 accordées essentiellement pour rapprochement de conjoints. Le DASEN a accordé 61 disponibilités sur autorisation.
Cette année, il y a 194 demandes. Si l’évolution est la même, le département perdra encore 60 ETP.
Pour cette année, le DASEN accordera les disponibilités sur autorisation ayant obtenu un avis favorable du médecin scolaire et/ou de l’assistante sociale, pour raisons familiales quand il s’agit d’une prolongation de la disponibilité de droit pour enfant ayant 8 ans au cours de l’année scolaire, pour les renouvellements pour création d’entreprise et les détachements pour enseigner à l’étranger en contrat local (avec contrat d’embauche).
En ce qui concerne les réintégrations après disponibilité, le DASEN précise que ce n’est pas automatique, il faut qu’il y ait un support poste. Il n’y a plus de support vacant actuellement.

4. Demande de temps partiels

De droit :
En 2014, il y a eu 276 demandes de droit formulées à la CAPD, essentiellement pour élever un enfant de moins de trois ans. Dans les faits, 409 enseignants ont exercés à TP dont 40 pour soins à conjoint.
En 2015, 394 demandes ont été reçues :
358 pour élever un enfant de moins de trois ans,
17 pour soins à conjoint,
19 pour création d’entreprise,
ce qui équivaut à 30 ETP.

Sur autorisation :
Il y avait 393 demandes en 2014, il y en a eu 325 effectives.
Il y a 353 demandes en 2015.
Le DASEN accorde toutes celles qui ont recueilli :

• un avis favorable de l’assistante sociale et/ou du médecin de prévention,
• toutes les demandes pour rapprochement de conjoint, y compris pour les PES qui seront titularisés. Le SNUDI FO a demandé que toutes les demandes pour rapprochement de conjoints soient prises en compte et pas seulement pour ceux qui ont participé aux permutations nationales comme cela était indiqué.
• 255 demandes pour raisons familiales (pour enfant de moins de 8 ans, ou fratrie supérieure à 2 enfants dont un au moins de moins de 12 ans) . Seuls les enfants de moins de 12 ans sont pris en compte.

Le manque d’enseignants conduit à la remise en cause des droits des personnels puisque toutes les demandes de disponibilité et de temps partiels pour études notamment ont été refusées.

Le DASEN a indiqué que sur les 1 500 places ouvertes au concours de recrutement des PES, 400 seront affectés dans le 95, 400 dans le 91, 300 dans le 78 et 294 pour le 92.
Il a indiqué également que sur 5000 candidats inscrits cette année, seulement 2600 ont participé aux épreuves ce qui est une situation nouvelle pour le premier degré.
Le Recteur espère avoir l’autorisation de recourir rapidement à la liste complémentaire.

Il faut espérer que les jurys n’infligeront pas nombre de zéros éliminatoires comme cela a été le cas en 2013 !

Pour les détachements dans le second degré, seuls ceux pour exercer sur un poste de professeur de mathématiques ont reçu un avis favorable du Recteur. Il y a eu 8 avis défavorables. C’est le ministère qui donne l’accord.

Le SNUDI FO a indiqué que, après la réforme des retraites, les enseignants sont condamnés à prolonger leur carrière au-delà de l’âge légal pour ne pas subir de décote. Ils le font dans des conditions de plus en plus difficiles (rythmes scolaires, classes plus chargées et absence de dispositif de fin de carrière) et sans visite médicale pour évaluer leur santé au travail, faute de médecin de prévention en nombre suffisant.

cale




Contactez-nous

SNUDI-FO des Hauts-de-Seine
Maison des Syndicats - 14 rue Paul Bert - 92130 Issy-les-Moulineaux

01 41 90 88 93
06 47 48 76 91

snudi-fo92@orange.fr


SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo