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Compte-rendu CAPD 5 avril 2016
Publié le 7 avril 2016

Crise du remplacement
12 congés longs sont encore sans aucune solution de remplacement ! 2 contractuels ont été recrutés pour l’Ecole Voltaire d’Asnières et sont arrivés lundi 4 avril.
Le DASEN a exprimé à nouveau sa pleine conscience des difficultés de la situation. Il rappelle que l’an dernier, il y avait déjà de fortes tensions à Asnières au niveau du remplacement, les élèves représentent 5% du département mais l’administration veille à mettre 8% de ZIL… Le DASEN comprend les protestations des parents. Il ajoute cependant que lorsqu’une Brigade est affectée sur un secteur géographique non désiré, le personnel se met en arrêt maladie. (sic.), et « cela n’aide pas la situation ».

D’après lui, la masterisation n’est pas un problème car c’est surtout un manque de candidats : 900 pour l’Académie alors qu’il en faudrait 1700.
Le DASEN évoque alors ses pistes de réflexion, qu’il mène avec le Recteur, concernant « l’attractivité du département » : solutions de logement, payer les contractuels pendant les congés, et viser les personnes en voie de reconversion professionnelle. Le salaire des contractuels dépend du niveau de diplôme, « ils sont parfois payés plus qu’un enseignant titulaire ».

Le SNUDI FO 92 est intervenu pour savoir quel est l’accompagnement mis en place pour ces contractuels fraîchement arrivés dans les écoles. Nous ajoutons que c’est souvent une tâche qui incombe aux directeurs, qui subissent déjà les protestations des familles (sans compter la surcharge administrative).

Le DASEN répond qu’il est encore une fois bien conscient de l’effort des personnels, que certains directeurs abandonnent leur décharge pour prendre les classes, et que les enseignants se répartissent les élèves. Il assure qu’un accompagnement est mis en place par les circonscriptions, mais que celui-ci « n’est pas suffisant ».
A propos des stages de direction fortement susceptibles d’être annulés faute de moyens de remplacement, le DASEN accepte l’idée de les repousser dans le calendrier… mais manifestement cette éventualité n’a pas été envisagée !

Permutations

Le DASEN comprend le sentiment de fatalité qu’éprouvent les collègues coincés dans le 92, et éloignés de leur famille. Toutefois, évidemment, il rappelle que cette année, le solde à la suite du mouvement provoque la perte de 45 personnels.

1. Etude des critères pour l’obtention d’un Temps Partiel

L’administration précise qu’actuellement, cette année, 749 enseignants bénéficient d’un Temps Partiel., dont 469 de droit. Les demandes pour l’année prochaine s’élèvent à 762 : 455 de droit, 317 demandes sur autorisation (dont 67 pour raison médicale ; 218 pour raison familiale ; et 5 pour études)

Les critères sont les mêmes que l’an dernier : les Temps partiels de droit sont acceptés, les autres refusés, sauf si un avis favorable du médecin de prévention ou de l’assistante sociale de l’IA a été porté sur le dossier.

2. Etude des critères pour l’obtention d’une Disponibilité

Actuellement, 392 collègues (259 pour rapprochement de conjoint !) sont en disponibilité et 250 en détachement.
Les demandes arrivent peu à peu, et s’élèvent à 198 pour une disponibilité l’an prochain.

Les critères sont les mêmes que l’an dernier : de la même façon, les disponibilités de droit sont accordées, les autres refusées.
Les demandes de détachement sont examinées par le Ministère, et il n’y a pas de visibilité sur un calendrier pour les réponses.

3. Questions diverses

• Remboursement des frais de transport
L’administration, suite au décret 2010-676, rembourse 50 % des 11/12e du pass navigo ANNUEL. Les coupons mensuels sont acceptés mais le calcul du défraiement se fait sur le pass annuel.

• Points REP à la suite de la sortie de l’EP
Les organisations syndicales avaient demandé que les collègues ayant exercé en REP et dont l’établissement en est sorti l’an dernier puissent garder leurs points jusqu’à leur participation au mouvement. Le DASEN a évoqué ce sujet avec le Recteur d’Académie ; tous deux décident de suivre les modalités nationales, et de laisser ces points jusqu’en 2018.

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