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Compte-rendu CAPD 25.01.2016 sur les Permutations nationales
Publié le 26 janvier 2016

1. Permutations nationales
1388 enseignants demandent à changer de département,
En 2015, ils étaient 1359 ; 164 ont obtenu satisfaction (12,07%), le nombre est en légère augmentation.

Le service de la division des personnels a fait le point sur les nouvelles situations : 2 nouvelles demandes, et les rectifications de barème.

A propos des points de barème pour les enseignants en REP et REP + : la circulaire de septembre 2015 permet d’attribuer 90 points pour les enseignants exerçant en REP + et Zone violence, et 45 points pour les enseignants en REP. Ils doivent avoir exercé pendant 5 ans !
En revanche, la circulaire ne s’applique pas pour les enseignants ayant exercé de nombreuses années mais avant septembre 2015 si leur école est sortie de l’Education prioritaire en septembre 2015. Les points restent acquis quand le collègue a exercé dans différentes écoles REP de manière continue.
Sur les documents de l’administration, les barèmes des enseignants de REP ont été crédités de 90 points au lieu de 45, l’administration va procéder à la modification.

Pour les 100 points RQTH, soit la notification est au dossier de l’enseignant et l’administration a procédé à l’ajout des 100 points, ou bien les enseignants l’ont communiqué au service au moment de remplir leur dossier.
Les points de renouvellement de la demande ne comptent qu’à partir de la deuxième année.
Les points de séparation de conjoint ne comptent pas entre Paris et le 92.

La représentante du SNUDI FO 92 est intervenue sur un dossier de demande de bonification. L’administration émet un avis défavorable alors que le médecin de prévention ne l’a pas reçue. L’administration estime que le médecin peut juger sur pièces.

Il y a 23 bonifications de 800 points accordées sur 40 demandes.

Les enseignants n’auront pas à refaire la demande pour les ineats-exeats s’ils n’ont pas obtenu leur mutation.

L’administration va envoyer un courrier à tous les enseignants qui n’ont pas renvoyé leur accusé de réception. Les justificatifs doivent parvenir rapidement.
Pour les PACS :
Avant 2015, il suffit de fournir la copie du PACS ; après le 1er janiver 2015, transmettre la copie du PACS et la déclaration sur l’honneur de se soumettre à l’imposition commune.

2. Questions diverses

Animations pédagogiques : Le SNUDI FO 92 est intervenu sur les difficultés d’organisation : collègues convoqués la veille pour le lendemain, changement de lieu et d’heure, impossibilité de s’inscrire à d’autres animations quand les horaires ne sont pas compatibles avec les obligations familiales ou autres des enseignants, … Le SNUDI FO demande au DASEN de ne pas procéder à des retraits sur la paie en cas d’absence. L’administration s’y est engagée.
M@gistère : il n’y aura pas de retrait de salaire si vous ne vous êtes pas inscrits.

• Concernant les enseignants victimes d’agression de la part de leurs élèves, le SNUDI FO 92 a demandé ce que l’administration comptait faire face à ces situations.

Après avoir proposé de remplir le formulaire pour faits de violence, les signalements au procureur, aux services sociaux, les réunions d’équipe éducative etc… il s’avère que l’administration n’a rien de concret à proposer aux enseignants !

CONTACTEZ LE SNUDI FO 92 si vous êtes victime d’agression dans votre classe

Le SNUDI FO a déjà soumis plusieurs cas à l’administration début décembre, les dossiers sont toujours en cours de traitement !!! L’IEN adjointe, Madame Garcia-Gillet « peine à avoir toutes les réponses au SNUDI FO pour avoir un retour circonstancié. »
La question du droit de retrait est de nouveau posée.

• L’administration a annoncé le recrutement de 25 contractuels face à la crise du remplacement et le DASEN va faire des annonces au groupe de travail carte scolaire. Il n’y a plus de brigade de remplacement disponible.

• A propos de la rédaction des projets d’école, l’administration confirme qu’il n’y a « pas de demande expresse du DASEN » pour cette année. Suite aux pressions dans certaines circonscriptions, l’IA va procéder à un cadrage départemental à ce sujet.

• Jury académique du 5 février pour titularisation des PES prolongés : une vingtaine de PES sont concernés, ils sont convoqués au Rectorat pour évaluation de leur Master 2. S’ils sont alors titularisés, ils prendront leur classe actuelle de 50% à 100%.

• Le DASEN communiquera des informations sur les recours promotions (une dizaine) à la prochaine CAPD.

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