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Compte-rendu CAPD 11 février
Publié le 17 février 2016

Crise du remplacement
Le DASEN se dit être conscient des efforts des équipes vis-à-vis du remplacement. Il y a eu 25 recrutements de contractuels pour le moment, mais l’administration n’a plus de candidats sous la main : il faut passer par Pôle Emploi. 2 enseignants PES ont été titularisés au jury balai de février, ce qui va libérer 2 fois 0,5 postes.
Interrogé sur le versement des ISSR pour les brigades affectées sur des postes vacants, le DASEN explique qu’il n’a pas de marge de manœuvre, et que l’administration a identifié 4 situations problématiques pour des ZIL ou BD. Simplification du métier de directeur :Un protocole académique sera présenté le 16 février prochain.

1. Inscription sur la Liste d’Aptitude aux fonctions de Directeur d’école

Il y a eu 2 dates de commission : le 27 janvier et une session exceptionnelle le 3 février pour un collègue qui n’a pas pu se rendre à la commission précédente.
Au total, ce sont 13 commissions de 3 membres (1 IEN président, 1 IEN assesseur, 1 directeur), qui ont mené 57 entretiens sur 6 sujets différents.
67,9% des candidats ont recueilli un avis favorable de la commission
32,1% des candidats ont recueilli un avis défavorable de la commission

Le SNUDI FO 92 est intervenu pour demander un rappel des règles pour être exempté de l’entretien. L’administration a confirmé qu’il fallait faire fonction de directeur pendant toute l’année scolaire en cours. Il y a pourtant un candidat pour lequel ce n’est pas le cas, l’administration s’est engagée à vérifier.
Des candidats ayant assuré l’intérim depuis le 1er septembre ont passé l’entretien, et certains ont reçu un avis défavorable. Il n’est donc pas juste vis-à-vis de ces collègues, qu’un collègue soit exempté sans avoir assuré l’intérim depuis la rentrée et eux non.

2. Départ en stage de préparation du diplôme d’Etat de Psychologue Scolaire

L’an dernier, le SNUDI FO était intervenu sur le classement des candidats : en effet, les premiers de la liste étaient déjà titulaires d’un diplôme équivalent au DEPS (DESS et master) ; le SNUDI FO a demandé que le diplôme retenu soit la licence de psychologie conformément au texte national. Cette année, la demande a été retenue, les premiers candidats retenus étaient détenteurs d’une licence.
Le DASEN a accepté de présenter 6 candidats, qui devront passer un entretien à l’Institut de psychologie de Paris V-Descartes. C’est après avis de la CAPN que le Ministère de l’Education nationale décidera des départs en formation.

3. Stages linguistiques

Entretiens au CIEP les 4 et 13 avril

4. Echanges franco-allemands

Un seul départ. Les 3 demandes de renouvellements étaient irrecevables car il s’agissait de 2ème renouvellement or 1 seul est autorisé.

5. Recours promotions

Le SNUDI FO 92 avait informé qu’il aiderait les enseignants a formulé des recours quand les rapports d’inspection étaient transmis tardivement par les IEN. Ainsi 7 professeurs des écoles ont pu bénéficier d’une promotion au grand choix.
Instituteurs : 5 promotions
Professeurs des Ecoles : 7 recours recevables, l’administration annonce qu’ils sont tous promus.

6. Transfert ou fusion d’école
- Paul Bert A à Bois-Colombes
Cette école sera fermée à la rentrée 2016 : 13 adjoints seront répartis dans 3 écoles de la commune : 9 à l’école P.Joigneaux, 3 à Paul Bert (B) et 1 à Jules Ferry.
Les collègues bénéficieront tous d’une priorité carte scolaire pour le mouvement intradépartemental en tenant compte de la date d’affectation dans leur ancienne école.
- 2 écoles maternelles Maurice Arnoux et A. Duval à Montrouge
Une nouvelle école Maurice Arnoux ouvrira avec 7 postes d’adjoint et 1 directeur.
Il y aura possibilité de transfert : l’administration s’engage à recueillir les vœux des collègues. Si plus de 7 collègues demandent à être transférés dans la nouvelle école, c’est la date d’arrivée dans leur précédente école qui les départagera, les autres bénéficieront d’une priorité carte scolaire pour le mouvement départemental. Les deux directions bénéficieront d’une prioritaire carte scolaire.
Le dispositif « accueil moins de trois ans » implanté à l’école maternelle Soufflot à Nanterre sera transféré à l’école maternelle Balzac, le transfert sera proposé à l’enseignant.

7. Points REP

Après l’intervention commune des organisations syndicales, revendiquant que les collègues puissent garder leurs points Education Prioritaire jusqu’à participation au mouvement, le DASEN a indiqué qu’il fera remonter au Rectorat. Il a déclaré ne pas y être opposé.

8. Questions diverses

• Brigades Départementales et ZIL
Actuellement, il y a 150 Brigades affectées sur des remplacements.
14 Brigades sont sur des postes vacants et 10 ont donné leur accord (pour ne plus toucher les ISSR)
Il y a 239 ZIL : 124 sont affectés sur des congés longs et 113 sur des congés courts.
Aucun ZIL n’est sur un poste vacant.
17 postes brigades et 5 ZIL sont vacants.
13 congés longs ne sont pas remplacés !

• Détachement dans le second degré :
le DASEN indique qu’il donne un avis, ainsi que le Recteur et le ministère décide.
La CAPN a lieu en juin/juillet.
Les détachements à l’étranger sont accordés pour les écoles relevant de l’AEFE, l’alliance française ou ayant une convention avec la France. Une centaine de professeurs des écoles l’obtiennent.

• Déclaration d’accident du travail
Les enseignants qui estiment être victimes d’un accident du travail peuvent télécharger la déclaration sur le site de la DSDEN 92. Le dossier doit être transmis par la voie hiérarchique. Certains IEN refusaient de les signer. Le DASEN a précisé que l’IEN devait signer le dossier, c’est la DSDEN qui déterminera l’imputabilité au service.

Le DASEN a conclu en déclarant être très préoccupé par la situation de l’emploi à la prochaine rentrée !

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