Rechercher sur le Site

Compte-rendu CAPD 10 mai 2016
Publié le 15 mai 2016

Suite aux déclarations liminaires

• Phase ministérielle de rattrapage des permutations

Le Recteur de l’Académie de Versailles qui avait dans un premier temps refusé de laisser sortir 13 collègues proposés par le Ministère, est finalement revenu sur sa décision et accorde les départs (4 pour le 92).
Le DASEN a renouvelé son inquiétude pour la rentrée et le manque de personnels dans le 92 : au concours cette année, le ratio est de 1,2 candidat pour 1 poste.

• Crise du non remplacement et demande d’audience au Ministère

Le cabinet du MEN a demandé au DASEN de recevoir les organisations syndicales suite à l’appel à la grève du 12 mai. Le SNUDI FO 92 demandera à être reçu séparément, sur ses propres revendications.
Le DASEN a indiqué réfléchir à ne pas accorder tous les départs des PE du 92 à l’étranger (tout réseau) pour l’an prochain. Il poursuit dans l’idée d’engager « des contractuels de qualité » pour pallier le manque de personnels.

• Recueil des numéros de téléphone portable personnels des directeurs d’école

Le DASEN a confirmé suite à notre déclaration qu’il n’y a aucune obligation réglementaire, contraignant les directeurs à donner leurs coordonnées personnelles. Il garantit toutefois que ces données ne serviront qu’en cas exceptionnel d’urgence ou de menace.

1. Liste d’aptitude d’accès au corps des PE
Il reste à ce jour 151 instituteurs dans le département, dont 116 sont en activité. (En 2014, il y en avait 220.)
22 postes étaient ouverts sur la liste d’aptitude, seuls 10 candidats se sont proposés. L’administration estime que cette proportion résulte d’une « idéologie »… et doute que les demandes augmentent à l’avenir.

2. Départs en congé de formation
La dotation pour les départs en congé de formation est de 15 ETP (Equivalents Temps Pleins) soit 180 mois.
Les demandes sont traitées selon le barème :
-  1 point par année d’ancienneté (hors périodes de formation, temps partiels au prorata, le tout arrondi à l’année entière inférieure ou supérieure) ;
-  5 points pour un 1er cycle de formation (DUT BTS ou Licence) ;
-  10 points pour un 2e cycle de formation (M1, M2, Agrégation, CAPS, CAPET, CRPE ou équivalent) ;
-  15 points pour un 3e cycle de formation (Doctorat, thèse…) ;
-  5 points par an lors de chaque renouvellement de demande ;
-  15 points pour les enseignants engagés dans des travaux de recherche et la rédaction d’une thèse.
Tous les collègues (17) obtiennent leurs demandes de prolongation. 1 collègue obtient à nouveau son congé de formation car n’avait pas pu donner suite l’an dernier. 1 collègue l’obtient après 3 refus.
Sur le crédit restant, 12 collègues obtiennent leur congé de formation sur 46 collègues ayant fait une 1ère demande cette année.

3. Priorités au mouvement intradépartemental
La CAPD a considéré que les communes de Sceaux et du Plessis Robinson sont limitrophes.
35 collègues ont obtenu une priorité Handicap au mouvement, suite à l’examen de leur dossier médical par les médecins de préventions de l’IA.

103 collègues bénéficieront d’une priorité dite Carte scolaire suite à des décisions de fermetures de classes, fusion ou transfert d’écoles (Montrouge/Bois Colombes).

Au titre de réparation d’erreurs, la priorité n°5 a été accordée à 3 collègues.

La priorité n°6 pour retour de détachement a été attribuée à 1 collègue.

A titre de priorité exceptionnelle (n°7), le DASEN a accordé pour des motifs médicaux ne relevant pas du handicap et sociaux lorsque les médecins de prévention ou les assistantes sociales de l’IA ont donné un avis prioritaire. Toutefois, il les a refusées au motif d’organisation familiale ou de maintien sur poste de direction effectué en intérim.

Maintiens sur poste REP ou ASH : le DASEN les a accordés si l’avis de l’IEN y était favorable.

cale




Contactez-nous

SNUDI-FO des Hauts-de-Seine
Maison des Syndicats - 14 rue Paul Bert - 92130 Issy-les-Moulineaux

01 41 90 88 93
06 47 48 76 91

snudi-fo92@orange.fr


SPIP 3.2.7 [24473] habillé par le Snudi Fo