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CAPD du 27 septembre : déclaration & compte-rendu du SNUDI FO 92
Publié le 27 septembre 2018

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire :

Déclaration CAPD 27 septembre

Compte-rendu

CAPD du 27 septembre 2018

Bilan des affectations

Déclarations liminaires

SNUipp

SNUDI FO

CGT Educ’Action et Sud Education

Réponses de la DASEN :

• L’année a été extrêmement difficile concernant l’affectation des enseignants et des conséquences sur l’ensemble de la profession, sur tous les personnels. Il y a eu des changements de personnels à la tête des opérations : Mme Sandrine Gruz a été nommée en tant que chef de bureau de la D1D.
Revalorisations de 2 postes de gestionnaires catégorie C en catégorie B : Mme Beulze précise qu’il devient de moins en moins opportun de garder des agents catégorie C pour ce genre d’emplois qui demandent énormément de connaissances. « L’idée c’est que tout cela soit efficient pour que des changements soient remarqués sur le terrain. Dans les prochaines CAPD, j’espère que vous pourrez remarquer des changements et des progrès. » La DASEN parle d’enjeu extrêmement important concernant la stabilisation de la division. Elle se dit consciente des conséquences multiples sur les personnels, notamment les enseignants.

Les relations DSDEN/enseignants : « avec une division aussi perturbée cette année, la communication est erratique. » La DASEN est d’accord avec nos déclarations liminaires et confirme qu’il faut qu’ils s’emploient à ce que cette bienveillance s’applique aux enseignants. Ils ont constaté des dysfonctionnements internes, et doivent structurer et mettre en place des fiches de procédure, de façon à ce que les enseignants soient mieux traités. La DASEN nous assure de leur engagement collectif. Elle ajoute être à l’écoute de ce que nous leur avons dit en CAPD et en audience et nous assure que nous n’aurons plus à poser plusieurs fois les mêmes questions en CAPD sur des situations particulières.

• Les relations entre un PE et son gestionnaire individuel : cela se fait par iprof. La DASEN explique que les services n’ont pas de moyens de supervision de cela : si le gestionnaire est absent, ils ont interdiction d’avoir accès à sa boîte courriel professionnelle et donc les PE restent sans réponse.

• Les évaluations CP CE1 : « Je ne pense pas qu’il faille de texte réglementaire pour mettre en œuvre une politique ministérielle. Le Ministre a dit que c’était obligatoire. » La DASEN affirme que les évaluations sont obligatoires. Selon elle, le sujet de ces évaluations est qu’elles ont été testées par des scientifiques. Les missions des IEN est d’accompagner les équipes dans leur circo. Mme Fis refuse d’intervenir auprès des IEN à ce sujet.
Mme Garcia-Gillet ajoute que « ce qui est important c’est le travail d’analyse des résultats qui va revenir aux enseignants. C’était une demande des enseignants d’avoir un retour et une aide pour former des groupes de besoins. » Les enseignants peuvent faire un retour sur l’application.
Commentaire du SNUDI FO : Ce que dit la DASEN n’a pas non plus force de loi, tout comme le Ministre. Nous informons notre syndicat national de cette position et nous continuerons d’intervenir.

• Annonce des suppressions de postes : selon la DASEN, la priorité au primaire reste « un élément fort de cette politique. Elle se traduit par des suppressions de postes dans le 2ndaire et administratifs. Je réaffirme cette priorité. » La DASEN indique que nous sommes dans une baisse démographique : le SNUDI et la CGT rétorquent que ce n’est pas vrai dans le 2nd degré. La DASEN le reconnaît…

• La DASEN propose qu’un courriel soit envoyé aux PE pour expliquer dans le courant du mois d’octobre les réorganisations de la D1D.

• Selon la DASEN, il faut clarifier la situation de ces BD provisoires, peut-être une réunion de rentrée pour leur expliquer pourquoi il y a des contractuels affectés avant eux. Ce matin, il en reste 15 non affectés : ils auront une affectation ce soir. Il faut que la DASEN clarifie aux IEN et aux secrétariats ce que sont les BD provisoires et ce qu’on peut leur faire faire : ils peuvent faire des remplacements, et touchent les ISSR. Pour la DASEN, il serait intéressant que ces collègues soient mis en co-intervention, en position d’enseignement : il vaut mieux être dans une classe que dans le bureau du directeur à faire du secrétariat, ou être en observation dans une classe pour continuer la professionnalisation par exemple.

1. Bilan des affectations provisoires

o La majorité des contractuels ont été placés en juillet sur des supports BD. Il reste une petite dizaine de contractuels pour lequel il manque des pièces pour les installer. Il faut les pièces pour les installer ET une affectation.
o PES : 17 démissions ou renoncements du concours. 386 PES affectés, 17 démissions, 3 renouvellements : 372 au total.
o 15 BD provisoires seront affectées d’ici ce soir.
o Extraction des affectations de tous les personnels sera envoyée aux élus du personnel dès que les affectations seront toutes effectuées.

2. Questions et remarques diverses

• Les PV d’installation sont édités dans la foulée de l’affectation et sont envoyés dans les circonscriptions. La DSDEN fera un message aux IEN. IPROF est mis à jour à J+1.

• Eventuel problème de versement de traitement en septembre concernent :

o Les personnels en dispo : nécessité de fournir le document obligatoire qu’est le certificat médical par un médecin agréé. Le SNUDI FO rappelle que la liste des médecins dressée par la Préfecture est complètement erronée.

o Mutations : les départements gardent les collègues partis en septembre pour assurer la paie, ils sont donc bien payés fin septembre

o Les collègues arrivant de Polynésie

o Les acomptes sont versés à 80% du régime indiciaire : la demande est à faire avant le 15 septembre pour l’obtenir fin septembre.

• 1 seul poste vacant d’enseignant référent

• Nouveau médecin de prévention : le médecin du Rectorat n’a pas précisé les missions du nouveau médecin… La DASEN dit n’avoir aucune information sur le départ des 2 médecins.

• Les arrêtés de promotions à la Hors-Classe et à la Classe Exceptionnelle ont été envoyés.

PPCR et évaluation :

Mise à jour de SIAE (application des rendez-vous de carrière) : la nouvelle campagne a été initialisée le 26 septembre, pour les collègues éligibles aux RDV de carrière, ils seront informés en début de semaine prochaine normalement.

Les collègues éligibles l’an passé qui n’ont pas eu leur RDV de carrière : c’est notamment le problème des collègues ASH qui n’étaient pas reliés aux IEN n’ont pas eu et n’auront pas de rendez-vous de carrière ! Pour clore la campagne il y a un avis NR (non rendu ou non restitué), cela a été fait en DSDEN. Pour les promotions, leur dossier sera examiné au cas par cas.

Pour les collègues qui ont eu un entretien de carrière et pas de compte-rendu : ils ne seront pas pénalisés et lors des campagnes de promotion, ces situations seront examinées attentivement au cas par cas.

Appréciation finale : La DASEN doit encore porter l’appréciation finale suite aux entretiens de carrière 2017/2018, elle ajoute que cela représente beaucoup de travail. Visiblement cela n’a pas commencé…

Moyens de recours : 3 semaines après publication de l’avis final, lors d’une CAPD (novembre ou décembre).

• Dématérialisation des fiches de paie : via portail ENSAP, à partir de janvier il n’y en aura plus en papier. Pas plus d’informations du Ministère à ce sujet…

• Expérimentation nationale « RH de proximité » à Boulogne : parallèle à PPCR. Une cellule d’accueil et une plateforme numérique vont être mise en place. Le but étant d’aider les enseignants dans leur démarche et leur questionnement à propos de leur carrière. Mme Avignon (IEN) et Mme Tanzi (IEN adjointe au 2nd degré) organisent cette réflexion au niveau départemental.

• Dématérialisation du pass Education et remplacement par l’E pass éducation : ni la DASEN ni la secrétaire générale n’ont d’information à ce sujet. Elles vont questionner le rectorat.

Compte-rendu CAPD 27.09.2018
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