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CAPD du 15 juin 2017
Publié le 15 juin 2017

Compte-rendu de la CAPD du 15 juin 2017
INEAT/EXEAT – Inscriptions au tableau d’avancement à la Hors Classe des PE

En réponse aux 3 déclarations liminaires (SNUipp, SNUDI FO, SE-UNSA) :

• Dédoublement des CP en REP+ ou « 100% réussite en CP » : la DASEN souhaite mettre en œuvre cette « volonté présidentielle » de façon pragmatique. Jeudi 8 juin après-midi étaient conviés à une réunion à ce sujet M. le Recteur, elle-même, et les IEN de Nanterre et Gennevilliers concernés. D’après Mme Fis, qui y reviendra au groupe de travail carte scolaire de jeudi 22 juin, « on n’y arrivera pas partout » mais elle compte sur l’analyse de terrain des IEN.

• A notre déclaration, Mme Fis se dit choquée que nous exprimions notre « opposition si clairement à une Loi de la République » (ndlr : la loi Montchamp de 2005), et a ajouté que cette loi avait seulement posé des problèmes de mise en œuvre…
Visiblement, Mme Fis méconnaît le syndicalisme indépendant et ses revendications, c’est pourquoi notre élue lui a rappelé nous avions manifesté 14 fois l’an passé contre la Loi Travail, et que c’est là le rôle des organisations syndicales.
Seul Sud Education a apporté son soutien, suite à notre déclaration liminaire, en intervenant à propos des maîtres en internat dans les EREA.

1. INEAT/EXEAT

La Directrice académique débute son propos en assurant qu’elle comprend les problématiques personnelles des collègues en séparation de conjoints mais elle ajoute que sa mission est d’assurer les enseignements et que tous les postes soient pourvus ». Elle nous informe que 2 collègues sont autorisés à quitter le 92 suite au rattrapage ministériel pour l’un, et au rattrapage d’une erreur du Ministère dans le comptage des points pour l’autre.

Sur ordre du Recteur de l’académie de Versailles, la DASEN du 92 ne peut délivrer que 10 EXEAT.

Elle propose que 8 collègues soient sélectionnés dans l’ordre du barème, et que 2 priorités médicales le soient également, toujours en respectant l’ordre du barème. Elle ajoute que 10 départs permis par le Recteur font que si un collègue n’obtient pas l’INEAT du département demandé, l’administration octroiera l’EXEAT au collègue suivant dans l’ordre du barème. Mme Fis a ajouté être vigilante à la situation des conjointes de militaires, amenés à être mutés tous les 4 ans.
Suite à une interruption de séance, l’ensemble des délégués du personnel, par l’intermédiaire du SNUipp, a rappelé la situation catastrophique et désespérante de cet emprisonnement, et l’impossibilité pour nous de discuter de critères pour 10 EXEAT. L’ensemble des organisations siégeant en CAPD demandera audience auprès du Recteur.

2. Inscriptions des Professeurs des Ecoles au tableau d’avancement à la Hors Classe

Suite à notre déclaration liminaire, où nous revenions sur les méthodes de calcul (puisque 5,5% de 4888 collègues promouvables à la HC font 268 et non 242), la DASEN explique que les 5,5% sont calculés par le Ministère par académie, puis dans chaque académie, puis dans chaque département… « en fonction de la population et de la pyramide des âges ».

Sachant, après vérification avec les SNUDI des départements de l’Académie de Versailles que dans les Yvelines, le taux d’accès à la Hors Classe est de 5,3%, dans l’Essonne 5,03% et dans le Val d’Oise … %, comment se fait-il que dans les Hauts-de-Seine nous n’atteignions seulement 4,95% ?? Aucun département dans l’académie de Versailles n’atteint les 5,5% pourtant réglementaires et décidés par le Ministère !

242 collègues sont donc inscrits au tableau d’avancement à la Hors Classe, le plus petit barème est de 40 points.

3. Questions diverses

• M@gistère : M Roder, IEN chargé de la formation, affirme qu’il ne peut y avoir de sanction et qu’il n’y a pas de contrôle sur la participation des collègues aux 9h en distanciel.

• Temps partiels : tous les avis du médecin (45 en attente la semaine dernière) ont été rendus, excepté pour les dossiers où il manque des pièces. La DASEN décide de refuser le temps partiel à ses personnels, qui d’après l’administration : « ne répondent pas malgré la relance du médecin de fournir les pièces manquantes. » Toutefois, s’il s’avère que le personnel était dans l’incapacité de répondre, l’administration prendrait cela en compte.
N’hésitez pas à contacter le SNUDI FO 92 à ce sujet.

• Appels à candidature suite aux postes restés vacants à l’issue du mouvement définitif : les résultats seront communiqués au Groupe de Travail du 3 juillet, hormis pour les directions d’école où l’administration nous préviendra en avance.

• Demandes des PE en internat des EREA de Garches & Vaucresson : Mme Fis ne revient pas sur les décisions de son prédécesseur, ni sur les fermetures de postes ni sur leur transformation en poste pour AED.

• Restriction du droit à temps partiel pour certaines fonctions : (voir notre déclaration à la CAPD du 6 juin) la DASEN ne modifiera rien cette année.

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