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CAPD 29 janvier 2019
Publié le 30 janvier 2019

Compte rendu

CAPD du 29 janvier 2019

Barèmes mouvement interdépartemental - – Echanges franco-allemands – Echange poste pour poste avec le Québec - Inscription sur la liste d’aptitude de directeurs d’école – Pour information avancement à l’ancienneté classe normale

Déclaration liminaire du SNUDI FO 92 à la CAPD du 29.01

A notre déclaration, la directrice académique a dit qu’elle ne répondrait pas aux éléments qui ne sont pas à l’échelle du département. Elle n’aborde donc pas le statut de directeur d’école, alors que dans la carte scolaire en préparation pour la rentrée 2019, elle propose plusieurs fusions d’école.

A propos des évaluations, pour elle, il ne s’agit pas d’un sujet de CAPD, elles n’ont besoin d’aucun texte réglementaire pour être passées. Ce serait « une prise d’informations », à l’échelle académique, cela lui permettrait d’établir le plan de formation continue.

Commentaire du SNUDI FO 92 : Nous avons été les seuls à intervenir sur ce sujet. Toujours pas d’obligation de les faire passer donc.

1. Barème des participants au mouvement départemental.

Nous avons, dans notre déclaration, exprimé l’inquiétude des collègues qui, sur le document transmis par l’administration à la date du 18 janvier, étaient signalés comme n’ayant pas transmis leur accusé de réception (voir notre déclaration). L’administration nous a précisé que ce document faisait l’état des lieux de la transmission à la date du 17 décembre (!!!), et que la directrice académique avait accepté tous les dossiers même ceux reçus à une date ultérieure, et que chaque collègue avait été recontacté si son accusé n’avait pas été reçu.

Pour le SNUDI FO, si l’administration avait simplement transmis aux organisations syndicales le 18 janvier la liste des accusés de réception manquant à cette date, cela aurait évité beaucoup d’inquiétude et de stress à nos collègues.

Dans le département, 1268 collègues participent aux permutations cette année, un nombre stable par rapport à l’an passé.

Les barèmes doivent être actualisés avec les changements d’échelon, actés à la CAPD du 7 février prochain ; l’administration renverra aux organisations syndicales, à notre demande, un tableau actualisé avec les barèmes finaux transmis au Ministère.

2. Liste d’aptitude à l’emploi de directeur.

76 collègues ont émis le souhait d’être sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur, 54 collègues ont été admis par la DASEN, en fonction des avis émis par l’IEN et par la commission.

Le SNUDI FO 92 est intervenu pour demander à ce que les IEN spécifient clairement sur le dossier des collègues exemptés de commission, la date de prise de fonction. L’administration nous a rétorqué qu’il ne peut pas y avoir d’erreur ( !!). Nous estimons que nous ne pouvons pas vérifier en toute transparence.

3. Candidature aux échanges France-Québec et Franco-Allemand

2 collègues se sont portées candidates pour l’échange France-Québec, la DASEN a émis un avis favorable, en rappelant que les personnes ne partiront que si une personne du Québec prend leur poste.

1 collègue déjà en Allemagne a réitéré sa demande pour une année supplémentaire, la DASEN a émis un avis favorable, en précisant que l’an prochain, la collègue devra revenir.

1 autre collègue a demandé à partir en Allemagne, cette collègue doit avoir un entretien avec l’IA IPR, la DASEN suivra l’avis de cet inspecteur.

4. Promotions à l’ancienneté

L’administration a fourni aux organisations syndicales la liste des collègues PE classe normale, PE hors classe et PE classe exceptionnelle qui vont changer d’échelon à l’ancienneté depuis le 1er septembre 2018 dans l’année scolaire 2018-2019, (ou avant en prenant en compte un avantage spécifique d’activité). Les collègues recevront normalement sur la paye de février la prise en compte de cet avancement.

5. Questions diverses :

· Indemnité tuteurs CAPPEI :

Cette indemnité relève de la région académique, la DASEN vient d’apprendre qu’il n’y aura pas d’indemnité pour l’année 2017-2018. Les organisations syndicales ont rappelé que lors de la présentation de cette mission en juin 2017, un membre de l’administration avait annoncé que les collègues qui acceptaient cette mission recevraient une indemnité, comme cela est prévu dans la circulaire.

La DASEN a répondu qu’elle n’avait pas la possibilité de le faire, et qu’elle ne s’est jamais engagée à verser cette indemnité.

Pour l’année 2018-2019, les collègues tuteurs vont recevoir une lettre de mission sur laquelle sera indiquée la rémunération qu’ils percevront.

· PES et APC

Les PES sont dans le département dispensés d’APC, même s’ils complètent un directeur.

· Publication de la liste des collègues passés à la hors classe-campagne 2018

Le SNUDI FO réclame depuis plusieurs mois que cette liste soit publiée comme cela doit être fait. Effectivement, c’est à partir de la publication de cette liste, que les collègues n’ayant pas accédé à la Hors classe peuvent faire un recours. Ce passage à la hors classe est déterminé principalement par l’appréciation arbitraire émise par l’IEN sans forcément tenir compte des notes des précédentes inspections, et dont les intéressés n’ont pas été informés.

Il nous parait indispensable que tout collègue se sentant lésé puisse émettre un recours et cela avant la prochaine campagne d’accession à la Hors Classe !! Le SNUDI FO 92 informera son syndicat national de cette situation inacceptable dans les Hauts-de-Seine.

La secrétaire générale nous a informés que les enseignants étant passés à la Hors Classe pour les promotions 2017-2018 avaient reçu un courrier. Elle serait en train de faire le tableau car le logiciel ne permet pas de le faire automatiquement (!!), et le publiera sur le site de la DSDEN.

Le SNUDI FO a demandé à recevoir un mail quand le tableau sera mis en ligne pour informer les collègues des délais de recours.

· Animations Pédagogiques

La DASEN reconnaît qu’il y a eu quelques changements de dates et de lieux, 2 conférences ont dû être reportées car la location de la salle prévue était trop couteuse. Elle souhaite que pour l’an prochain tous les lieux et date soient indiqué dans le plan de formation départemental.

· Quelques chiffres sur les démissions, les contractuels …

Dans le département du 1er septembre au 28 janvier :

- 16 PES ont renoncé ;

- 15 PES, 10 contractuels, 21 titulaires ont démissionné (et 7 titulaires ont une demande de démission en cours) ;

- 9 équivalents temps plein sont vacants ;

- 3 brigades exercent sur un congé parental (ils ont été consultés avant de prendre le poste) ;

- 1 ZIL exerce en ULIS ;

- Il y 234 contractuels en postes sur le département.

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Déclaration liminaire du SNUDI FO 92 à la CAPD du 29.01
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