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CAPD 28 mai : accès au corps des PE et accès à la Hors Classe
Publié le 29 mai 2018

Compte-rendu CAPD du 28 mai 2018

Accès au corps de PE par liste d’aptitude
Accès à la hors-classe des PE par tableau d’avancement

· Déclarations liminaires

o SNUipp-FSU

o SNUDI-FO

Déclaration du SNUDI FO 92 à la CAPD du 28 mai 2018

· Réponses de la DASEN

o Mme Fis dit n’avoir aucune information sur la disparition des Commissions paritaires.

o A notre déclaration, la DASEN répond qu’elle n’a pas bien compris le lien que nous faisons entre individualisation et inégalité professionnelle mais qu’elle la relira….

1. Accès au corps de PE par liste d’aptitude

Le département disposait d’un contingent de 23 places, seuls 9 instituteurs se sont portés candidats. Ils changeront donc tous de corps à la rentrée 2018, puisqu’ils remplissent tous les 9 les conditions de candidature.

La secrétaire générale, Madame Beulze, évoque les difficultés d’inscription par voie numérique et explique que tous les dossiers papier reçus ont été traités.

S’il s’avère que des instituteurs souhaitant candidater n’ont pu le faire : adressez sans attendre votre dossier papier à l’administration par voie hiérarchique, et envoyez-nous sa copie.

2. Accès à la hors-classe des PE par tableau d’avancement

Nous rappelons dans ce compte-rendu que, contrairement à la FSU, Force Ouvrière n’a pas signé le Protocole professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) dont découlent les nouvelles modalités d’évaluation et de promotions. FO revendique toujours l’abrogation de PPCR.

La DASEN explique que les IEN ont porté leur avis sur les 1912 collègues promouvables sans quota :

o 1063 avis très satisfaisants ont été portés ;

o 760 avis satisfaisants ;

o 89 avis « A consolider » : 80 sans opposition à la promotion, et 9 avec oppositions de la DASEN à la promotion.

Le SNUDI FO 92 est intervenu à plusieurs reprises rappelant l’arbitraire de ces modalités de promotion (voir notre déclaration), notamment à propos de ces avis, dont la note de service du Ministère précise qu’ils resteront les mêmes à la prochaine campagne !

La DASEN estime que les collègues ne « peuvent être ainsi condamnés », et pense que la note de service de l’an prochain sera différente.

Commentaire du SNUDI FO 92 : Il n’y a aucune garantie à cette « lecture » de la DASEN, puisque lors des CAP nationales, notre syndicat interpelle régulièrement le ministre à ce sujet… et qu’il n’a jamais contredit cette note de service.

a. Possibilité de recours

Suite à notre intervention, Mme Beulze confirme que le recours est possible uniquement suite à la décision de non-intégration/promotion à la Hors-Classe. Ainsi, les collègues souhaitant contester l’avis de leur IEN : Nous contacter pour tout recours.

b. Modalités de promotion

Le contingent académique de passage à la Hors Classe est de 1065 PE mais la DASEN nous informe que le Rectorat n’a toujours pas transmis aux DSDEN le contingent par département !!!

Mme Fis propose alors de garder le même nombre de promus que l’an passé soient 242 (l’an dernier, il y avait 4888 collègues promouvables, et cette année 1912 suite à l’application de PPCR).

Toutefois sans nouvelle du Rectorat : le nombre de 242 peut être amené à changer !

Statistiques par échelon sur le total de 1912 promouvables :

- 211 PE sont au 11e échelon (84,8 % de femmes)

- 1069 PE sont au 10e (85 et quelques% de femmes)

- 632 sont au 9e (87,5% de femmes).

Dans les 242 supposés promus :

- 25 hommes et 217 femmes (89.7%)

- 109 anciens instituteurs (soit 45% des propositions de promotion)

Parmi les 123 avis Très satisfaisant portés par les IEN qui sont à l’échelon 11, la DASEN a donné un avis « excellent » pour leur permettre d’être promus.

L’administration a ensuite complété par des collègues au 10e échelon avec avis très satisfaisant, auxquels la DASEN a également porté un avis excellent. Pour différencier ces collègues, le tri s’est ensuite fait par ancienneté dans l’échelon actuel, puis départager par l’âge.

Le SNUDI FO est intervenu pour porter les exemples de collègues, non inspectés depuis plus de 5 ans, ne connaissant parfois même pas leur IEN, qui sont lésés par l’avis porté par celui-ci, alors qu’ils avaient demandé avant PPCR une inspection, qui n’a jamais eu lieu. Pour toute réponse, la DASEN s’est contentée de hocher la tête d’un air entendu… Elle a ensuite reconnu qu’il fallait « progresser dans les critères et l’équité entre les différentes circonscriptions ».

La note prise en compte dans cette campagne de promotion peut parfois dater de plusieurs années, ce qui n’est pas juste pour ces collègues. Nous les invitons à nous contacter pour rédiger un recours.

Après des discussions sur l’établissement du barème, la secrétaire générale indique qu’il n’y a pas possibilité d’ajouter l’AGS au calcul du barème car l’administration n’en a pas la visibilité ! La DASEN complète : « Pour des raisons de conception de l’outil, on ne peut faire apparaître ni se baser sur l’AGS. »

Pour le SNUDI-FO, il a toujours été clair que PPCR et ses modalités relevaient purement de l’arbitraire. Pour nous, il ne s’agit pas de négocier avec la DASEN sur comment améliorer un système à la tête du client, mais plutôt de continuer de revendiquer l’abrogation de PPCR.

c. Lecture des avis justifiant l’opposition de la DASEN à la promotion

Comme le prévoit la note de service, la DASEN a lu les avis, l’ayant conduite à s’opposer à la promotion de 9 collègues.

Principalement, il s’agit de « comportements ou propos inadaptés » soit envers les élèves, soit envers la hiérarchie.

A Issy-Les-Moulineaux, le 29 mai 2018

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