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CAPD 27 avril 2017
Publié le 27 avril 2017

Compte-rendu de la CAPD du 27 avril 2017
Liste d’aptitude pour l’accès au corps des PE – Congés de formation professionnelle – Départs en stages CAPPEI (ex-CAPASH)

Déclaration du SNUDI FO 92 à la CAPD du 27 avril 2017

Le SNUDI FO 92 et la CGT ont appuyé la demande du SNUIPP de faire partir en formation CAPPEI tous les candidats ayant les critères requis.

En réponse à notre déclaration liminaire :
• A propos de la décision du DASEN de pourvoir les postes vacants des éducateurs enseignants en internat dans les EREA par des AED-AESH : le DASEN rétorque qu’il s’agit de postes du 2nd degré, et que cela ne concerne pas le 1er degré. Il refuse de soumettre notre avis au vote pour la même raison.

1. Inscriptions sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de Professeur des Ecoles

A ce jour, 16 collègues sont proposés pour passer du corps d’instituteurs à celui de PE.
Le DASEN annonce sa volonté de refuser la promotion à un collègue de la liste au motif qu’il aurait de mauvais rapports d’inspection ! C’est une première ! Le SNUDI FO 92 interviendra à nouveau pour défendre ce collègue.

15 collègues passent donc dans le corps des PE (plus petit barème 39.917) ; il reste 111 instituteurs dans le département.

2. Congés de formation professionnelle

A partir de 3 refus de l’administration, les demandes sont acceptées : cela concerne 3 collègues.
Sur les 53 autres demandes, 12 collègues voient leur demande acceptée, par rapport à leur barème. Le plus petit barème de la dernière collègue est de 30 points. 19 collègues renouvellent leur demande qui est acceptée.

Les demandes sont traitées selon le barème :
-  1 point par année d’ancienneté (hors périodes de formation, temps partiels au prorata, le tout arrondi à l’année entière inférieure ou supérieure) ;
-  5 points pour un 1er cycle de formation (DUT BTS ou Licence) ;
-  10 points pour un 2e cycle de formation (M1, M2, Agrégation, CAPS, CAPET, CRPE ou équivalent) ;
-  15 points pour un 3e cycle de formation (Doctorat, thèse…) ;
-  5 points par an lors de chaque renouvellement de demande ;
-  15 points pour les enseignants engagés dans des travaux de recherche et la rédaction d’une thèse.

3. Départs en formation CAPPEI

49 candidatures pour 48 départs prévus.
Le CAPPEI remplace le CAPASH : il s’agit d’une certification 1er et 2nd degrés, les options ont disparu remplacées par 5 parcours.

Parcours 1 : enseigner en section d’enseignement général et professionnel adapté (affectation sur un poste de l’ancienne option F) 5 départs sur 6 prévus initialement.

Parcours 2 : travailler en réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté-aide à dominante pédagogique (ancienne option E) ; 7 départs sur 6 initialement prévus.

Parcours 3 : travailler en réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté-aide à dominante relationnelle (ancienne option G) 9 départs sur 6 initialement prévus.

Parcours 4 : coordonner une unité localisée pour l’inclusion scolaire qui accueille des élèves troubles des fonctions motrices ou maladies invalidantes (ex option C) ; 1 seul départ car selon le DASEN, il n’y pas de besoin dans le département. [sic] 3 candidatures non retenues, les collègues vont être joints par la DSDEN pour éventuellement basculer sur le parcours 5 (ex option D).

Parcours 5 : coordonner une unité localisée pour l’inclusion scolaire qui accueille des élèves avec des troubles des fonctions cognitives, troubles spécifiques du langage et des apprentissages, troubles psychiques, troubles du spectre autistique (ex option D) ; 9 départs sur 13 départs prévus

Parcours 6 : enseigner unité d’enseignement qui accueille des élèves avec des troubles des fonctions cognitives, troubles spécifiques du langage et des apprentissages, troubles psychiques, troubles du spectre autistique (ex option D) ; 12 départs sur 13 prévus.

4. Questions diverses

• Nouveau corps des PSY de l’Education nationale (fusion COPSY+Psychologues scolaires)
Madame Beulze, secrétaire générale, nous informe que le nouveau concours de recrutement dans le corps des PSYen comporte au niveau national 300 postes. Les lauréats auront une année de formation (2017-2018) et seront donc disponibles pour affectation à partir de septembre 2018.

• Détachements à l’étranger
Le DASEN précise que la DSDEN vient tout juste de recevoir les dossiers de première demande de détachement à l’étranger (27 au total). Conformément aux consignes du Recteur, le DASEN a limité les avis favorables. Il a émis un avis favorable si l’ancienneté dans le département est supérieure ou égale à 10 ans : cela concerne près de la moitié des collègues ayant formulé une demande.
En ce qui concerne les renouvellements de détachement à l’étranger, toutes ont reçu un avis favorable du DASEN.
ATTENTION, il ne s’agit là que d’un avis, la décision est ministérielle.

• Etat du remplacement
Aujourd’hui, 93 ZIL sont placés sur des congés longs. 10 collègues ZIL ou BD ont accepté un poste devenu vacant et donc la perte de leurs ISSR.
30 congés longs sont sans remplacement dans le département.
La DSDEN opère de nouveaux recrutements de contractuels : en septembre 153 étaient recrutés, ils ne sont plus que 125 car il y a « un turn over important ».

• CRPE
Selon le DASEN, il n’y a pas de différence d’affluence : environ 1/3 des inscrits sont présents aux épreuves écrites.

• ISSR
Le SNUDI FO 92 est intervenu pour demander que soit envoyé un état des remplacements ouvrant droit aux ISSR à tous les personnels remplaçants, comme cela se fait dans d’autres académies, pour que ces personnels puissent vérifier les versements mensuels.
L’administration ne semble pas disposée à améliorer les informations et la transparence en mettant cela en place. Toutefois, selon eux, les personnels remplaçants peuvent vérifier les missions de remplacement effectuées qui doivent être renseignées sur IPROF.

Cela ne répond que partiellement à notre demande, nous réinterviendrons sur ce sujet.

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Déclaration du SNUDI FO 92 à la CAPD du 27 avril 2017
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