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CAPD 26 mars : déclaration et compte-rendu
Publié le 28 mars 2019

Compte-rendu CAPD 26 mars

Candidatures aux stages CAPPEI/ DDEEAS/ Critères d’octroi d’exercice à temps partiels / Avancement d’échelons suite aux rendez-vous de carrière 2017-2018

Déclarations liminaires du SNUIPP et du SNUDI FO.

Déclaration SNUDI FO 92 CAPD 26 mars 2019

La DASEN remercie M Grimal pour ses mots à propos de Monsieur Bac –qui a changé de poste depuis le 1er mars - dont les mérites ont été reconnus, dit-elle. Elle explique qu’il y a un appel à candidature sur ce poste mais qu’il est difficile de recruter en cours. Il va donc y avoir dans la division du 1er degré une période intermédiaire, où la réorganisation s’appuie sur les chefs de bureau encore présents : Mme Gruz, Mme Bailly et M. Ortega.

La DASEN répond ensuite à la déclaration du SNUDI en indiquant que les EPSF ont été ajoutés par amendement dans la loi Ecole de la Confiance, qu’il ne s’agirait pas « d’un modèle imposé ». Elle estime que dans certains territoires (sic)), comme les zones rurales, cela serait opportun. Selon elle, il ne serait pas question de faire disparaître les directeurs. Elle pense que les demandes partiront du terrain, c’est-à-dire des collectivités territoriales (ndlr : et donc pas des collègues). Elle ne voit pas « la plus-value » des EPSF dans les Hauts-de-Seine.

1. Examen des candidatures pour la formation CAPPEI

53 candidats et 56 candidatures
3 avis défavorables – 1 avis réservé
2 candidatures restent sans avis de l’IEN

Mme Beaurepraire indique qu’une réunion d’infos a eu lieu - 50 présents - sur la formation préparatoire au CAPPEI
La formation s’organise par parcours, des modifications ont eu lieu dans la fiche de vœux par rapport à l’an passé pour prendre en compte la mise en œuvre effective des différents parcours.

Les parcours proposés :

• Enseigner en UE accueillant des élèves avec des troubles des fonctions cognitives, troubles spécifiques du langage et des apprentissages, troubles psychiques, troubles du spectre autistique

• Enseigner en milieu pénitentiaire ou CEF

• Enseigner en UE auprès d’élèves avec des troubles des fonctions motrices ou maladies invalidantes (TFMMI)

• Coordonner une unité localisée pour l’inclusion scolaire qui accueille des élèves avec des troubles des fonctions cognitives, troubles spécifiques du langage et des apprentissages, troubles psychiques, troubles du spectre autistique

• Enseigner en section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

• Travailler en réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – Aide à dominante pédagogique (RASED ADP)

• Travailler en réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – Aide à dominante relationnelle (RASED ADR)

Les candidats devaient préciser leur préférence en terme de lieu de formation.

Certains parcours n’ont pas été ouverts à la candidature et d’autres ne devaient pas donner lieu à des départs (enseigner en pénitentiaire – car pas de support- et enseigner en UE TFMMI-car « non prioritaire »). Toutefois, en raison de places disponibles restantes, la DASEN a finalement décidé de laisser partir 3 collègues dans le parcours Enseigner en UE auprès d’élèves avec des troubles des fonctions motrices ou maladies invalidantes et 3 collègues supplémentaires dans le parcours Travailler en réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – Aide à dominante relationnelle (RASED ADR).

40 départs prévus par l’Académie pour le 92

Premier parcours : 14 départs prévus 15 candidatures, les 14 partent

Deuxième parcours : il n’y a pas de support en pénitentiaire donc pas de départ. Recrutement partenarial.

Troisième parcours : pas de départ prévu initialement puis finalement 3 départs sur 6 candidatures

Quatrième parcours : 14 départs 13 candidatures 12 départs effectifs

Cinquième parcours : 5 départs prévus 3 candidatures 3 départs effectifs

Sixième parcours : 5 départs 5 candidatures donc 4 départs effectifs

Septième parcours ADR : 2 candidats ont déjà le CAPASH donc ne peuvent candidater, 2 départs effectifs + 3 autres après arbitrages

Les services vont vérifier si les candidats ne sont pas déjà titulaires de la certification.

2. Départ en formation DDEAS

4 candidats qui ont été reçus par une commission, qui a classé les candidats
1 seul départ

3. Demande de révision sur l’avis final – Saisine de la CAPD

Une seule collègue a saisi la CAPD pour demander la révision de l’avis final, car elle n’a pas eu d’entretien de carrière suite à une absence. La DASEN explique que pour donner son avis, elle a regardé l’ensemble de la carrière de l’agent pour décider de l’appréciation, notamment sa dernière inspection… datant de 2012 !
Le SNUDI FO est intervenu pour dénoncer cette méthode : se baser sur une inspection vieille de 7 ans (et la première en l’occurrence) c’est en fait rendre impossible toute progression dans sa pratique professionnelle !

4. Avancement différencié aux 6e et 8e échelons : bonifications

69 obtiennent la bonification d’avancement pour être promus plus vite au 7e échelon
75 obtiennent la bonification d’avancement pour être promus plus vite au 9e

30% d’enseignants ont excellent : la DASEN a respecté le quota imposé par les textes.

La DASEN convient qu’il y a des différences entre les circonscriptions et qu’il doit y avoir un travail de comparaison entre IEN .

5. Critères d’attribution des Temps partiels sur autorisation

Situations des collègues « en fin de carrière » seront examinés avec bienveillance, d’après la DASEN.
Les critères retenus sont les mêmes que l’an passé :

Motifs de la demande — Critères retenus

Raison de santé ou raison sociale — Accord si avis prioritaire du médecin de prévention ou des assistantes sociales

Raisons familiales — Accord si un enfant de moins de 8 ans (au 01/09/2018)
Rapprochement de conjoint _— Accord dans le cadre d’un rapprochement de conjoint si participation aux permutations nationales

Entreprise — Refus
Etudes — Refus
Convenance personnelle — Refus

6. Questions diverses

• La liste des enseignants chassés de leur poste par mesure de carte scolaire a été remis à chaque organisation syndicale.

• Mouvement et les enseignants qui prévoient de partir à la retraite : si un collègue a posé son dossier à temps, le poste apparaît vacant sur le cahier des postes. Si un enseignant renonce à sa retraite, une fois que le mouvement est passé, il perd tout de même son poste.

• Les RDV de carrière sur des postes adaptés sont rattachés à Mme Sammut, IEN.

• Compte personnel d’activité : cette disposition n’est pas mise en œuvre pour le moment.

• 1 PES qui participe à une RIS il doit informer son IEN et le responsable du site, même chose pour les autorisations d’absence

• Les questionnaires d’évaluation des personnels CUI sont à remplir par l’employeur, c’est-à-dire par les collèges ou les lycées.

• Le questionnaire d’évaluation d’un AESH est à remplir par l’IEN, mais il peut demander son avis au directeur d’école pour avoir des éléments concrets.

- La Publication des tableaux d’accession à la HC devrait avoir lieu mercredi 27 mars au plus tard. (?!) Le SNUDI FO a demandé à ce qu’il y ait un message sur iprof même si tous les collègues ne sont pas concernés. La secrétaire générale ne semblait pas du même avis, prétextant que cela concernerait seulement 300 personnes. Le SNUDI FO a répondu que 3 000 personnels peuvent prétendre à la HC et faire un recours… soit un tiers du contingent du département.

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Déclaration SNUDI FO 92 CAPD 26 mars 2019
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