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CAPD
Publié le 21 mars 2017
Déclaration du SNUDI FO 92 à la CAPD du 21 mars 2017

Compte-rendu CAPD 21 mars 2017
Critères d’attribution des Temps Partiels et disponibilités

• Déclarations liminaires

o SNUIPP

o SNUDI FO

• Réponse du DASEN aux déclarations liminaires

o Permutations

Le solde pour le département à l’issue des permutations nationales est de – 60 collègues. Selon le DASEN, cela aurait permis à quelques-unes des situations les plus « enkystées » de se régler …

Il annonce une augmentation du nombre de départs à la retraite pour la rentrée 2017. Le concours CRPE académique serait doté de 1850 places cette année. Le DASEN a conscience que pourvoir ces 1850 places n’est pas garanti et nous informe d’ores et déjà qu’à la rentrée 2017 au niveau académique, tous les postes ne seront pas pourvus. M. Wuillamier estime qu’il faudra recruter avant la rentrée environ 150 contractuels dans le 92.

Il confirme comme l’an dernier rester « très hésitant » dans les avis donnés pour les détachements, EXEAT et Temps partiels/Disponibilités.

o Remplacement

Les difficultés de remplacement sont en ce moment en nette progression à nouveau. D’après le DASEN, il y aurait un nombre important d’absences longues, notamment de congés maternité ; il ajoute même une augmentation de l’absentéisme. Selon l’administration, il faudrait remplacer actuellement 1 enseignant sur 10… or les capacités de remplacement du département sont à 6%.... Le DASEN reconnaît que nous sommes le département le plus tendu à ce sujet dans l’Académie.

o Clichy

Le DASEN saute lui-même du coq à l’âne en évoquant la situation de l’école Aragon de Clichy, où 9 enseignants ont été en arrêt maladie simultanément le lendemain du jour de l’agression violente d’une de leurs collègues par une élève. Le DASEN « ne comprend pas » ces enseignants, et remet en question les signataires de ces arrêts maladie, estimant que cela ne relevait pas de la médecine. Il n’a fait aucun autre commentaire.
Le DASEN a osé demander aux organisations syndicales d’arrêter de véhiculer une mauvaise image de la profession car selon lui cela nuit à la profession et ce serait l’une des causes du manque de candidats au concours !

• Critères d’attribution

Comme nous l’avons détaillé dans notre déclaration liminaire, le manque de personnels contraint encore les droits des collègues. Le DASEN a donc retenu les mêmes critères d’attribution que l’an passé.

o Temps partiels

Sont accordés de droit, conformément à notre statut : à la naissance ou à l’adoption d’un enfant ; pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant ayant un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
Pour les TP sur autorisation : ils sont accordés s’il y a avis prioritaire du médecin de prévention et/ou de l’assistance sociale, pour élever un enfant de moins de 8 ans (au 01/09/2017) et pour rapprochement de conjoint s’il y a eu participation aux permutations nationales non satisfaite.
Sont refusés : pour études, pour convenance personnelle.

o Disponibilités

Sont accordées de droit, conformément à notre statut, pour 3 ans maximum renouvelables : pour élever un enfant de moins de 8 ans, donner des soins à son conjoint, à un enfant ou à un ascendant ayant un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ; suivre son conjoint ; exercer un mandat d’élu local ; d’une durée de 6 semaines pour une adoption à l’étranger.
Pour les disponibilités sur autorisation : elles sont accordées s’il y a avis conforme du médecin de prévention ou de l’assistance sociale ; et pour élever un enfant ayant eu 8 ans au cours de l’année scolaire 2016/2017 comme prolongation de la disponibilité de droit.

• Promotions 2017 : utilisation des reliquats restants

Conformément à ce qui avait été décidé à la CAPD promotions du mois d’octobre, le reliquat restant a été utilisé pour promouvoir une institutrice au choix, et 2 au mi choix ; 4 PE au grand choix et 3 au choix. Cela aura un effet rétroactif au 1er septembre 2016, et sera rattrapé financièrement sur les paies de mai et juin.

• Questions diverses

o Versement des ISSR

Le SNUDI FO 92 a demandé à ce que les collègues ZIL puissent vérifier l’état de leurs remplacements, et donc des versements des ISSR, par un document papier issu du logiciel ARIA. La DSDEN a dit réfléchir. Nous continuerons d’intervenir sur ce sujet.

o Joindre les gestionnaires

Les numéros de téléphone de toute l’administration ont changé, vous pouvez retrouver les nouveaux numéros sur le site internet de la DSDEN 92.
Madame Beulze, secrétaire générale, indique que les services sont évalués fréquemment sur leurs disponibilités et qu’il y a un taux de 86% de réponse par téléphone.

o Mouvement intradépartemental suite aux problèmes informatiques

Suite aux difficultés de connexion au serveur SIAM, difficultés académiques apparemment : la DSDEN annonce étendre le mouvement jusqu’au lundi 27 mars au soir.
Les accusés de réception seront à renvoyer avant le lundi 3 avril pour toute réclamation, notamment pour le calcul du barème.

o Détachements

Concernant les demandes de détachements :
-  Le DASEN a donné un avis en fonction de l’Ancienneté générale des Services dans le département pour les demandes de détachements vers des statuts d’expatriés ;
-  Pour les détachements à l’étranger : le Ministère a accordé tous les renouvellements de détachements à l’étranger, et n’a pas tenu compte de certains avis pourtant défavorables du DASEN (sic).
-  Concernant les premières demandes de détachement, le DASEN indique que cela ne sera pas systématiquement favorable mais ne sera pas tout à fait bloqué non plus… Il indique que pour l’instant la DSDEN n’a pas reçu les dossiers du MEN.
-  Les critères pour les premières demandes de détachement seront : le temps de service dans le département ; et le nombre de demandes.

o Démissions

Depuis le début d’année : 17 démissions de titulaires, 17 démissions de PES et 10 démissions de contractuels. Le bilan académique démontre une certaine augmentation du nombre de démissions de PES. Dans le département, 11 PES n’ont jamais pris leur service à la rentrée et 6 ont démissionné en cours d’année.

o Remplacement

Actuellement il faudrait remplacer 1 enseignant sur 10 chaque jour, cela n’est pas possible. Il y 117 contractuelles qui ont été recruté depuis le mois de septembre.

o EREA

Certains postes en EREA (les postes de PE éducateur en internat) sont gérés par le CTSD du second degré. Lors de ce CTSD 3 postes ont été fermés pour l’an prochain, à la place des enseignants seront recrutés des AED (des assistants d’éducation).

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