CAPD & audience intersyndicale du jeudi 15 juin 2023

·       Remplacement :

Alors que la fin de l’année scolaire se termine, le DASEN reconnait qu’il reste encore et toujours des postes vacants sur des postes de remplacements : 16 postes de TR vacants ! Et il y a 150 classes sans enseignants.

Nous sommes loin de l’optimisme du chiffre 98 % de remplacement annoncé en début de l’année, qui, en réalité, n’était qu’une déclaration triomphaliste du début d’année scolaire.

La DSDEN se montre plus réservée et préfère esquiver quand le SNUDI-FO 92 demande davantage de transparence sur la réalité du terrain. La réalité, au sein de notre département, nous la connaissons, ce sont des situations catastrophiques que subissent quotidiennement les collègues.

•         Mouvement intra-départemental et affectations des enseignants pour le 1er septembre 2023 :

Quelques chiffres donnés par la DSDEN :

–        1853 participants au mouvement cette année, 1457 ont mutés.

–        51% ont obtenus une affectation sur leur premier, deuxième ou troisième vœu.

–        Il y avait 869 participant obligatoires. 271 enseignants ont été affecté à titre provisoire, dont 160 qui ont été affectés hors de leurs vœux.

Quelques infos diverses données par la DSDEN :

–        Les collègues affectés sur un poste de TS connaitront d’ici le 8 juillet, les écoles dans lesquelles ils complèteront un collègue.

–        Une phase d’ajustement aura lieu pour affecter les enseignants qui demanderont leur réintégration tardive.

–        5 erreurs concernant l’affectation des directeurs ont été remonté au service du mouvement, le service a fait les cascades en appelant les collègues concernés individuellement.

Quelques infos concernant l’affectation et le recrutement de contractuels :

–        Les contractuels seront affectés après les titulaires.

–        Cette année, le département a employé 364 contractuels, 19 ne seront pas reconduits, 37 ont démissionné depuis le 1er septembre.

–        Le recrutement a déjà commencé. Les nouveaux contractuels peuvent commencer dès maintenant pour bénéficier d’un stage d’observation en classe jusqu’à la fin de l’année. (5 contractuels ont accepté cela)

–        Maintenant le département propose un contrat de 2 ans et une formation avant la prise de poste. Cette formation peut par exemple débuter par une observation en classe, ou une formation par magistère, il y aura aussi comme l’an dernier un tuteur dans l’école pendant le premier mois.

Quelques infos concernant les affectations sur les postes ASH :

–        24 postes RASED à dominantes relationnels sont restés vacants à l’issu du mouvement

–        Tous les postes Rased à dominante pédagogique sont pourvus par des titulaires, mais tous n’ont pas le CAPPEI

–        En ULIS, 23 coordonnateurs sont nommés à titre définitif, 16 sont entrain de passer le CAPPEI et 22 sont nommés à titre provisoire, et n’ont pas reçu de formation, et 3 sont contractuels.

Le SNUDI FO 92 revendique toujours l’abrogation de la loi de transformation de la fonction publique et demande le rétablissement des CAPD pour le mouvement des personnels.

Il est inadmissible que des jeunes enseignants se retrouvent affectés en ULIS, en IME, sur des postes de Rased.

Le besoin de recrutement d’autant de contractuel montre qu’il est tant de rendre de nouveau le métier de professeurs des écoles attractifs, par une réelle augmentation des salaires et par de meilleures conditions de travail, dont celle de pouvoir exercer où l’on souhaite.

·       Ecole inclusive :

Sur le département, en cette fin d’année scolaire 2022/2023, 7096 élèves de la PS à la terminale ont une notification de la MDPH.

4819 ont une notification pour un accompagnement par un AESH, dont 1474 pour une AESH individuel.

Mais le manque d’AESH ne permet pas d’accompagner l’ensemble des élèves : 120 élèves avec une notification d’accompagnement par une AESH ind n’ont aucun accompagnement, et également 338 élèves avec une notification d’accompagnement par une AESH mutualisé.

En septembre 617 élèves allophones bénéficiés d’un dispositif UPE2A, ils étaient 902 en juin. La DSDEN ne répond pas à notre question du nombre d’enfants allophones ne bénéficiant d’aucun accompagnement en UPE2A.

Pour le Snudi Fo 92, l’acte 2 de l’inclusion scolaire va marquer une nouvelle dégradation des prises en charge des élèves les plus fragiles et à une nouvelle charge contre les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves. Nous revendiquons :

– l’abandon de l’Acte 2 de l’école inclusive, remettant en cause les AESH, les structures spécialisés…;

– le rétablissement de toutes les classes spécialisées et postes de RASED avec un PE spécialisé, formé et qualifié, affecté sur chaque poste ;

– le développement des moyens indispensables (AESH i, AESH co, …) pour prendre en compte les besoins des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire quand c’est possible et dans les structures ou classes spécialisées ;

– la création d’un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH avec des salaires à temps complet ;

– l’abandon des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) qui n’ont pour objectif que de réduire les dépenses.

·       Evaluation d’école :

La liste des écoles désignées pour l’année 2022/2023 aux les évaluations d’école a été enfin rendue publique. Fin de la discussion pour le DASEN mais pas pour le SNUDI-FO.

Le SNUDI-FO s’oppose et s’opposera toujours à ces évaluations qui n’entrent dans aucun cadre légal et le moins que l’on puisse dire, les résultats de ces évaluations sont disparates et en fonction des oppositions ou pas des équipes pédagogiques.

Force est de constater que quand le SNUDI-FO intervient auprès des équipes pédagogiques pour leur motion de refus de ces évaluations, le résultat de ces évaluations imposées « malgré tout » par divers stratagèmes d’IEN n’est pas le même que pour les équipes qui d’emblée se s’étaient montrées favorables à ces évaluations … et qui ont maintenant bien du mal à s’en remettre, tant que les critiques ont été percutantes.

Ainsi dans telle école où le SNUDI FO est intervenu, l’évaluation a duré à peine 90 minutes et ni les collègues, ni les parents n’ont été sollicités, avec un compte-rendu de 18 pages sans queue, ni tête … alors que dans une autre école, qui n’avait pas fait de motion, la même équipe d’évaluation y a passé une journée entière, avec une check liste à faire au préalable, voulant entendre parents et élèves sans la présence des collègues directeurs !

Preuve, s’il en fallait une, que les motions des écoles pour refuser ces évaluations d’école et que le SNUDI-FO92 a soutenues, ont bien un impact positif pour ces écoles : notre force syndicale est bien réelle.

Ne nous laissons pas intimider et faites appel au SNUDI-FO.

Le SNUDI-FO appellera de nouveau pour l’an prochain :  NON à ces évaluations d’école !

·       Direction :

Concernant, les directeurs déchargés à 33%, le DASEN a affirmé que les contractuels alternants seraient positionnés en priorité sur les décharges des PEMF. Mais s’il n’y a pas suffisamment de décharge de PEMF, alors comme cette année, ils seraient positionnés sur les décharges des directeurs.

Les directeurs seraient déchargés 1 jours par semaine, et 3 fois une semaine.

Les organisations syndicales ont rappelé que lors du CTA de novembre, le secrétaire général avait affirmé que les directeurs auraient bien en 2023/2024 leur décharge hebdomadaire et non annualisé.

Pour l’an prochain, la circulaire de la liste d’aptitude sera publiée en cette fin d’année scolaire, les entretiens avec les IEN devront avoir lieu avant les congés d’automne.

Clés OTP dématérialisées

Les directions d’école ont, pour accéder au portail ONDE (ex Base Elèves) une clé de cryptage, qui, rappelons-le, impose à chaque directeur et directrice de … travailler hors lieu de travail – puisqu’ONDE, outil de comptage des élèves à disposition de la DSDEN pour décider des ouvertures et des fermetures des classes, doit être à jour dès les premiers jours de septembre … les collègues directeurs s’imposent à travailler à distance sur leur lieu de vacances, en juillet et en août !

Or cette clé matérialisée est appelée à disparaitre pour un système dématérialisé … qui  impose davantage de contraintes, en utilisant son propre téléphone portable par exemple … Les retours des collègues sont désastreux tant les manipulations sont complexes !

LE SNUDI-FO 92 a demandé à ce que les directions d’école qui le demanderaient puissent avoir une clé matérialisée.

Le DASEN parle de la fin des licences concernant l’Education nationale, et qu’on utilise actuellement les derniers stocks. Le DASEN a posé la question à la DSI mais est peu optimiste.

Le DASEN fait part que dans certains départements, les clés OTP ont disparu depuis 2016.

Pour le SNUDI-FO, ce sont encore des économies de bout de chandelle, au détriment des collègues qui doivent utiliser leur téléphone ou leur ordinateur personnels pour travailler … ailleurs que sur leur lieu de travail,

Le SNUDI-FO revendique et exige le droit à la déconnexion ! Halte à ces pressions incessantes pour du travail gratuit. NON à ces horaires hors cadre légal. Exigeons des outils professionnels qui permettent à la fois des facilités d’accès et la déconnexion totale.

Rappelons encore et toujours les revendications du SNUDI-FO pour toutes les directions d’école : allègements des tâches administratives (qui sans cesse augmentent), revalorisation indiciaire (et pas indemnitaire) et aide-administrative !

Quotités de décharges de directions d’école

Le SNUDI-FO a demandé davantage de décharges pour nos collègues directeurs, et en particulier pour les directions d’école ne bénéficiant d’aucune aide administrative.

Le DASEN dit que le ministère veut une harmonisation des quotités de décharges dans tous les départements (par le bas, évidemment) mais que le DASEN ne donnera pas suite à cette injonction : le DASEN se veut compréhensif des difficultés de travail que rencontrent les directions d’école (sic).

Dans le 92, il y avait effectivement, jadis, une légère bonification. La raison était due à la situation particulière du 92 : peu ou pas d’aide-administrative. Le ou la collègue directeur doit se débrouiller seul(e) … Ce fut obtenu après d’âpres batailles syndicales.

Ce qu’oublie de dire le DASEN, c’est que sur le plan national, depuis la rentrée de 2022, avec la Loi Rilhac qui, avec la délégation de la compétence de l’autorité académique, va alourdir encore et toujours les charges des directions d’école – alors qu’il avait été question de les alléger … les décharges ont été très légèrement augmentées …

La seule différence entre le national et le 92 ne concerne plus que les écoles de 11 classes : la décharge nationale est à 50 % alors que dans le 92, elle est à 75%.

Quelle belle générosité du 92 ! Une seule situation positive et le DASEN devient le défenseur de l’ensemble des directions du département !

Mais, fait remarquer le SNUDI FO 92, sur le département, il y a d’énormes disparités : dans telle ville, un agent polyvalent municipal est mis à disposition sur le temps scolaire : c’est une aide considérable, qui répond au téléphone, aux mails et ouvre et ferme les portes de l’école … répartit les élèves d’un collègue absent non-remplacé … et fait office de soignant pour les bobos des enfants, appellent les parents et patiente qu’ils arrivent …

Dans d’autres villes, zéro agent polyvalent, pas de gardien, pas de standardiste, pas d’infirmière, etc … Bref le directeur ou la directrice est démuni(e). C’est aussi catastrophique dans une école de 8 classes que dans une école de 20 classes.

Le SUNID-FO rappelle que d’une part, les regroupements d’école a permis à la DSDEN de récupérer des décharges (dans une école de 20 classes, pour quelle raison il n’y a pas deux collègues déchargé(e)s, l’un(e) à 100 % et l’autre à 50 % ?) et que d’autre part, les directions d’école partiellement déchargées sont en outre devenues au fil du temps des formateurs de M1 et de M2 dans leur classe.

Quant à l’argument que le département des Hauts-de-Seine est généreux, au vu de la politique des fermetures des classes, nous ne sommes pas dupes !

·       CFP/ Détachement … :

La DSDEN a reçu 39 demandes de CFP, 32 ont été acceptés.

La DSDEN a reçu 38 demandes de détachement, 35 ont été acceptés.

·       INEAT/EXEAT :

Le DASEN a reçu 223 demandes d’EXEAT, et 0 demandes d’INEAT. Il accordera 21 exeats. Les collègues recevront la réponse la semaine prochaine.

Comme l’an passé, il s’est appuyé sur les priorités légales, les éléments médicaux, le barème, la convention avec le ministère gérant les militaires